Rénovation énergétique et environnementale des bâtiments bureaux et tertiaires

Au sommaire :

1 Neutralité carbone et dispositif réglementaire pour le secteur tertiaire

1.1 Un milliard de m² à rénover avec une part importante du secteur public !
1.2 Zéro émission nette : la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
1.3 Le Décret Tertiaire ou Dispositif Eco Energie Tertiaire

2 Eco-énergie Tertiaire (EET) : une obligation de résultats par décret !

2.1 Qui est concerné par la réglementation Décret Tertiaire ?
2.2 Quels bâtiments concernés par le Décret Tertiaire ?

3 Les textes réglementaires régissant le Décret Tertiaire

3.1 Les textes réglementaires
3.2 Les CEE, aides pour le déploiement du Décret Tertiaire

4 Le planning des obligations d’Eco-Energie Tertiaire, jusqu’en 2031 !

5 Deux méthodes pour déterminer les objectifs d’économies d’énergie exigés

5.1 1ère méthode – La définition des objectifs en valeur relative pour les bâtiments anciens
5.2 2ème méthode du Décret Tertiaire « objectifs en valeur absolue » : pour les bâtiments récents

6 Suivi obligatoire via la plateforme numérique OPERAT

6.1 Plateforme OPERAT dédiée aux déclarations Décret Tertiaire
6.2 Obligation de transmettre vos données au plus tard au 30 Septembre 2023
6.3 Les données générées par la plateforme OPERAT
6.4 Les retours d’information livrés par OPERAT

7 Décret BACS : un deuxième décret qui pousse davantage les solutions GTB

7.1 Les systèmes de régulation et GTB vont devenir obligatoires

8 Obligation de calorifuger les réseaux de chaleur et de froid et de réguler dans les bâtiments tertiaires

8.1 Le décret du 7 Juin 2023

9 Rappel sur la Règlementation Thermique dans l’existant, la RT Existant

10 La RT « par élément » pour tous les autres cas de rénovation

11 La RT « globale » pour rénovations lourdes de bâtiments de + de 1 000 m² achevés après 1948