Réglementation RE2020 : l’arrêté pour l’obtention du Titre V pour la RE2020

Elaborée par les meilleurs spécialistes actuels, cette rubrique a pour but de vous apporter un éclairage utile sur les textes réglementaires au fur et à mesure de leur publication.

31 Mars 2023

L'arrêté qui définit l’instruction du Titre V pour la nouvelle réglementation RE2020 vient de paraître en texte de loi.

Ces 3 réglementations RT Existant Globale, RT2012, RE2020 permettent, après avis d'une commission d'experts, de valider des solutions techniques dérogatoires, et d’obtenir ainsi « un Titre V ».

RE2020

Rappelons qu’un Titre V est destiné à valoriser, dans les réglementations, la réglementation thermique existante globale (RT Existant « globale »), la réglementation thermique 2012 (RT2012) et désormais la réglementation environnementale RE2020, les performances énergétiques de produits, systèmes et dispositifs techniques énergétiques innovants, non prévus d'une manière spécifique dans ladite réglementation.

Rappelons également que l’obtention du fameux sésame réglementaire Titre V permet également que la solution technique de construction ou d’équipements techniques, puisse être intégrée facilement dans les logiciels d’études réglementaires (PERRENOUD, BBS, …).

L’arrêté qui spécifie comment obtenir et par quel processus le Titre 5 de la RE2020 est désormais en ligne ainsi que le rôle confié au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour cela.

Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté Titre V de la RE2020

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