Condition d’attribution du label biosourcé

Ce nouvel arrêté du 19 décembre 2012 définit les exigences et des modalités d'attribution du label «bâtiment bio-sourcé» concerne essentiellement les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les constructeurs et promoteurs, et les architectes, ainsi que les organismes de certification et les entreprises du bâtiment.

Cet arrêté s'applique aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d'ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d'attribution du label.

La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage.

Il rentre en vigueur à compter du 20 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

Arrêté Label biosourcé

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Biodiversité : les porteurs de certificats et labels livrent leurs enseignements

Biodiversité : les porteurs de certificats et labels livrent leurs enseignements

Revenons sur les certificats et labels pour apprécier la biodiversité dans la construction neuve et de la rénovation.


Bouger sans carboner… ou carboner sans bouger ?

Bouger sans carboner… ou carboner sans bouger ?

Dès de 2022 la RE2020 s’appliquera, une année qui verra vraisemblablement la venue du label basse énergie-bas carbone.


2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.


Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés de deux experts sur la réglementation environnementale RE 2020 lors de la Journée EnerJ-meeting à Paris le 7 Septembre 2021


EnerJ-meeting 2021 : Cette 5 ème édition était des plus attendues !

EnerJ-meeting 2021 : Cette 5 ème édition était des plus attendues !

EnerJ-meeting 2021 a accueilli plus de 2 000 participants décideurs et donneurs d’ordre, instances publiques, prescripteursndans la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, industriels, ...


EnerJ-meeting Paris 2021, un bilan remarquable et une forte continuité en 2022 !

EnerJ-meeting Paris 2021, un bilan remarquable et une forte continuité en 2022 !

EnerJ-meeting 2021 a accueilli plus de 2 000 participants décideurs et donneurs d’ordre, instances publiques, prescripteursndans la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d'oeuvre, industriels, ...


Tableau de bord des labels Effinergie au 2ème trimestre 2021

Tableau de bord des labels Effinergie au 2ème trimestre 2021

Découvrons les principaux enseignements de la rénovation et de la construction avec le tableau de bord des labels Effinergie.


Réglementation environnementale : le décret RE2020 est enfin paru !

Réglementation environnementale : le décret RE2020 est enfin paru !

Le décret de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est enfin paru ! On y trouve des précisions quant à l'énergie, le carbone et le confort d'été.


Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King se démarque encore et ce n'est pas que du marketing ! La société s'engage dans une démarche de performance énergétique respectant les exigences de la prochaine RE2020


Programme EnerJ-meeting Nantes 28 Septembre 2021 - Cité des Congrès

Programme EnerJ-meeting Nantes 28 Septembre 2021 - Cité des Congrès

Prenez connaissance du programme EnerJ-meeting Nantes qui aura lieu le 28 septembre 2021 à la Cité des Congrès.


Annonce du nouveau label BBC Effinergie Rénovation

Annonce du nouveau label BBC Effinergie Rénovation

Effinergie fait l'annonce de son nouveau label BBC Effinergie Rénovation : les bâtiments l'ayant obtenus seront sobres énergétiquement et dits "bas carbone".


Programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris

Programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris

Découvrez le programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris qui aura lieu le 7 septembre 2021 au Palais Brogniart.


BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

L’association Effinergie présente les grandes lignes du label BBC Effinergie Rénovation qui sera applicable cet automne.


Groupe scolaire Ruffi à Marseille labellisé BDM Argent

Groupe scolaire Ruffi à Marseille labellisé BDM Argent

Le groupe scolaire Ruffi dans le 2ème arrondissement de Marseille est un projet ayant pour objectif d'être exemplaire pour l’environnement. L'école s'inscrit donc dans le projet Euroméditerranée.