Ce nouvel arrêté du 19 décembre 2012 définit les exigences et des modalités d'attribution du label «bâtiment bio-sourcé» concerne essentiellement les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les constructeurs et promoteurs, et les architectes, ainsi que les organismes de certification et les entreprises du bâtiment.
Cet arrêté s'applique aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d'ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d'attribution du label.
La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage.
Il rentre en vigueur à compter du 20 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »