Condition d’attribution du label biosourcé

Ce nouvel arrêté du 19 décembre 2012 définit les exigences et des modalités d'attribution du label «bâtiment bio-sourcé» concerne essentiellement les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les constructeurs et promoteurs, et les architectes, ainsi que les organismes de certification et les entreprises du bâtiment.

Cet arrêté s'applique aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d'ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d'attribution du label.

La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage.

Il rentre en vigueur à compter du 20 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

Arrêté Label biosourcé

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Voici le tableau de bord des labels Effinergie pour ce premier trimestre 2022. L'Observatoire BBC partage son analyse.


Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Le baromètre QUALIT’EnR 2022 démontre que plus d’un Français sur trois envisagent d’équiper leur logement en EnR, soit 37 %.


EnerJ-meeting Paris 2022 : bilan de la 6e édition

EnerJ-meeting Paris 2022 : bilan de la 6e édition

La 6e édition d'EnerJ-meeting Paris (2022) fut un véritable succès avec 2500 professionnels réunis pour échanger sur le zéro carbone, en construction et en rénovation.


Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Intéressons-nous au retour d'expérience de l'ingénieur énergie-environnement David Lebannier sur les logements collectifs avec seuils échéance 2025.


Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Que pensent les concepteurs MOA et MOE de la RE2020 ? Du label d'état RE2020 ? XPair et Tribu Energie ont mené l'enquête : voici leurs réponses.


Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Intéressons nous au Rapport Valeur Verte rédigé par l'OID - Xavier Pelton et Sabine Brunel - présentant un intérêt pédagogique pour comprendre comment se construit la valeur d’un bien.nn


Tableau de bord des labels Effinergie au 1er trimestre 2022

Tableau de bord des labels Effinergie au 1er trimestre 2022

L'observatoire BBC publie le tableau de bord des labels Effinergie au 4ème trimestre 2021 avec les principales publications et actualités.


Design économique : Note prospective du groupe RBR-T et appel à contribution

Design économique : Note prospective du groupe RBR-T et appel à contribution

Le groupe de travail RBR-T a rédigé une note prospective au sujet du design économique pour agir sur la fabrique des projets immobiliers et urbains.


Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Découvrez les solutions afin de prendre soin de la qualité d'air intérieur tout en réalisant des économies d'énergie.


Au secours Boris, Vladimir a pété un plomb !

Au secours Boris, Vladimir a pété un plomb !

Intéressons-nous sur la question du mix énergétique en France, en Europe et sur le reste de la planète.


Le bâtiment, moteur du changement

Le bâtiment, moteur du changement

Prenons connaissance de la chronique sur le bâtiment moteur du changement qui est devenu un secteur de pointe côté climat.


Covid + présidentielles + RE2020 : un agenda en plomb pour 2022 !

Covid + présidentielles + RE2020 : un agenda en plomb pour 2022 !

Intéressons-nous à l'agenda 2022 se rapportant aux trois sujets importants : Covid + Présidentielles + RE2020.


Transition écologique : la formation initiale se met-t-elle au vert ?

Transition écologique : la formation initiale se met-t-elle au vert ?

Intéressons-nous sur la sensibilisation et la formation des étudiants du supérieur aux grands enjeux de la transition écologique.


2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.


Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.