Réglementation thermique RT 2012: parution au JO le 26 Oct. 2010

Actualités réglementaires et normatives



La RT 2012 si attendue par toute la profession inscrit au Journal Officiel par :


RT2012, Grenelle de l'environnement



  • Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments


  • Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Cette nouvelle réglementation thermique doit s'appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine. L'obligation pour les logements neufs s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

Cette nouvelle réglementation thermique impose un niveau maximum de consommation BBC (basse consommation) pour 5 usages à savoir le chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires (moteurs de ventilation et pompes).

Elle sera obligatoire pour tous les bâtiments neufs :


  • Logements individuels et collectifs ; à partir du 1er Janvier 2013
  • Bâtiments neufs publics et du tertiaire tel commerces et bureaux, également enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance, ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine ; à partir du 28 octobre 2011

Attendu prochainement par les concepteurs, le prochain décret instaurant la référence pour les logiciels de calculs réglementaires, soit le moteur de calcul de la RT 2012 mis en place par le CSTB et le groupe de travail d' applicateurs (40 bureaux d'études thermiques et centres techniques).

→ Téléchargez les textes réglementaires RT 2012

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