Crédit d’impôt CITE 2019, l’arrêté du Journal Officiel enfin paru

argent

Crédit d’impôt CITE 2019, des avancées dans l’arrêté du 8 mars 2019


Le crédit d’impôt est reconduit en cette année par la loi de finances 2019 – en attendant sa transformation en prime forfaitaire, …en 2020 ! Aussi, l’ arrêté du 1er mars 2019 en vigueur ce 8 mars 2019 définit désormais précisément les conditions d’octroi du Crédit d’impôt CITE 2019 ainsi que les caractéristiques techniques des équipements tels que chaudières, pompes à chaleur, panneaux solaires, fenêtres, appareils et matériaux qui sont éligibles au crédit d’impôt CITE 2019. Ainsi, menuiseries fenêtres, chaudières, chauffe-eaux, cuves à fioul, et par ailleurs prise en compte de la main d’œuvre, sont désormais définis dans le texte de loi ci-dessous.

Arrêté du 1er mars 2019 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique :
Arrêté du 1er mars 2019


CITE et changements de chaudières et des fenêtres

A noter que pour les chaudières à très hautes performances énergétiques - à l’exclusion de celles fonctionnant au fioul - le plafond financier pour être éligible au crédit d’impôt de 30% est fixé à 3350 € TTC / logement, selon un certain nombre de conditions. Le ménage peut ainsi bénéficier d’un crédit d'impôt maximum de 1.005 euros.

On entend par chaudières à très hautes performances énergétiques, les chaudières dont la puissance est inférieure ou égale à 70 kW (maison individuelle et petit immeuble collectif) et dont l'efficacité saisonnière pour le chauffage devra être d'au moins 92 %.

Pour les chaudières plus puissantes et notamment les chaudières à condensation, l'efficacité utile pour le chauffage devra être égale ou supérieure à 87 % (mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale), et égale ou supérieure à 95,5 % lorsque mesurée à seulement 30 % de cette puissance nominale.


CITE et chaudières à micro-génération

Pour le micro-cogénérateur gaz d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kVA par logement, le plafond financier pour être éligible est fixé à 3350 € TTC par logement également.


CITE et capteurs solaires thermiques

Pour le crédit d’impôt concernant les panneaux solaires thermiques, les diverses solutions seront valorisées selon deux grilles différentes, dont l'une pour les ménages aux revenus modestes (1.300 € TTC/m2 pour une solution à circulation de liquide, 520 € TTC pour de l'aérothermique ou de l'hybride thermique-électrique à circulation de liquide dans la limite d'une surface de 10 m² de capteurs, et seulement 260 € TTC pour de l'hybride thermique-électrique à vecteur air). La main d’œuvre pour la pose capteurs solaires thermiques est inclue dans le crédit d'impôt pour les ménages aux revenus modestes. Pour les autres ménages, ils bénéficient du CITE Solaire que sur la fourniture de ces équipements.


CITE et production d’eau chaude sanitaire

Le CITE met en avant principalement les chauffe-eau thermodynamiques. Pour ceux-ci, le plafond de dépense est fixé à 4.000 € pour les ménages modestes et 3.000 € pour les autres.


CITE et menuiseries extérieures

Malgré les différents débats, le crédit d’impôt CITE 2019 pour les menuiseries extérieures et fenêtres est maintenu à 15% avec un plafond de 670 € TTC par fenêtre - soit 100 euros par fenêtre - et est bien fixé en incluant les vitrages associés.


CITE et dépose des cuves fioul

Le crédit d’impôt 2019 prend en compte la dépose des cuves fioul avec un taux des plus intéressants de 50% ! Les cuves pouvant être enterrées ou non enterrées. Voir le texte de loi ci-dessous pour les conditions d’octroi du CITE « dépose de cuves fioul » A noter toutes fois que les modalités d'abandon de la cuve fioul stockage de doivent par ailleurs respecter les exigences définies à l'article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004.


CITE et prise en compte du coût de main d’œuvre

La mesure est incitative puisque le crédit d'impôt CITE 2019 intègre aussi – et c’est une nouveauté attendue et de plus étendue - les coûts de main d'œuvre pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables.


Autres textes de loi

Décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables :
Décret n° 2019-88 du 11 février 2019

Décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables :
Décret n° 2019-88 du 11 février 2019

Accès à la loi de finances 2019 :
Accès à la loi de finances 2019


Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Bilan 2023 des ventes d'équipements de CVC : il y a des chiffres positifs !

Bilan 2023 des ventes d'équipements de CVC : il y a des chiffres positifs !

Bilan 2023 : Ventes d'équipements de CVC en hausse ! Découvrez les chiffres positifs et les tendances du marché.


Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Le plancher chauffant et rafraîchissant de Schulter est une solution innovante et polyvalente, adaptée à la fois aux nouvelles constructions et aux rénovations.


Chauffage hybride de logements collectifs avec pompe à chaleur et chaudière

Chauffage hybride de logements collectifs avec pompe à chaleur et chaudière

Cette expertise vise à optimiser les performances énergétiques des logements collectifs en combinant chaudières à gaz naturel et pompes à chaleur, en réponse aux normes réglementaires et aux e


Directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par le parlement européen

Directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par le parlement européen

Découvrez la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, adoptée par le Parlement européen pour promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur de la construction


Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.


Performances et traitement des installations de chauffage

Performances et traitement des installations de chauffage

Sentinel partage son savoir-faire quant à l'optimisation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (ECS)


DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter

DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter

Optimisez votre DPE pour une efficacité énergétique maximale et réduire sa consommation d'énergie.


Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Cet article met en avant un podcast de BWT qui aborde l'optimisation de l'utilisation de l'eau dans les bâtiments collectifs et tertiaires, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Eau 2024.


Quel dimensionnement pour les PAC hybrides collectives sur le marché du neuf ?

Quel dimensionnement pour les PAC hybrides collectives sur le marché du neuf ?

Une expertise sur la performance de la Pompe à Chaleur Hybride Collective sous la réglementation RE2020.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur utilisant le réfrigérant naturel R290 sont des systèmes innovants qui exploitent les propriétés thermodynamiques exceptionnelles de ce fluide frigorigène écologique.


L’équilibrage des réseaux hydrauliques, réglementations et décryptages

L’équilibrage des réseaux hydrauliques, réglementations et décryptages

Cette Parole d'Expert, rédigée par Claudine LATASTE, Ingénieur bureau d'étude chez WATTS, offre une exploration détaillée de l'équilibrage des réseaux hydrauliques.


Il faut « sauver le soldat PAC » !

Il faut « sauver le soldat PAC » !

Le renforcement de production de pompes à chaleur est attendu pour décarboner la France. Mais un hic demeure.