Deux nouveaux arrêtés en continuité de la NF C 15-100

Les deux arrêtés du 3 août 2016, publiés au Journal Officiel du 7 août 2016, constituent la nouvelle réglementation applicable aux installations électriques et aux réseaux de communication des bâtiments d’habitation neufs. Ils s’appliquent aux bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er septembre 2016.

Entrée vigueur le 1er septembre 2016

electricien

1°) Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation.

Ce texte précise que les installations électriques des bâtiments d’habitation doivent être conçues et réalisées en respectant les objectifs fondamentaux suivants :
1. l’installation électrique garantit la protection des personnes contre les dangers pouvant résulter d’un contact avec des masses en cas de défaut (contacts indirects) ;
2. l’installation électrique protège les personnes contre les dommages de températures trop élevées ou de contraintes mécaniques dues à des surintensités susceptibles de se produire dans les conducteurs actifs ;
3. les circuits terminaux garantissent la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l’installation électrique ; 4. la distribution électrique est organisée et sécurisée ;
5. l’installation électrique protège les personnes contre les risques pouvant résulter d’un contact avec les parties actives dangereuses (contact direct) ;
6. l’installation électrique limite les risques d’incendie, limite la propagation du feu et de la fumée, contribue à la sécurité des occupants et à l’intervention des secours, et, le cas échéant, assure le fonctionnement des installations de sécurité. L’arrêté précise que le respect du Titre 10 de la NF C 15-100 vaut présomption de conformité à ces obligations. En effet, la NF C 15-100 est la seule norme connue et reconnue pour garantir le respect des objectifs de l’arrêté.

Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation

Consulter l'arrêté



2°) Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du Code de la construction et de l’habitation

Cet arrêté introduit les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement. Il concerne tous les bâtiments d’habitation dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er septembre 2016.

Désormais, la distribution de tous les services « Téléphone », « Données numériques (Internet) » et « Services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés)» s’effectue dans le logement par un câblage unique à paires torsadées.

Le câblage de l’installation intérieure est structuré en étoile. Il assure, depuis le tableau de communication, la desserte et le raccordement des prises terminales dans un nombre minimal de pièces défini par l’arrêté.

Une note informative de l’AFNOR relative au Titre 11 de la norme NF C 15-100 viendra préciser dans les prochaines semaines les éléments nécessaires pour respecter cet arrêté.

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de
l’article R. 111-14 du Code de la construction et de l’habitation


Consulter l'arrêté

Source
www.promotelec.com

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Capture et stockage du carbone : le «technosolutionnisme» avance à grands pas …

Capture et stockage du carbone : le «technosolutionnisme» avance à grands pas …

Essayons de dresser un état des lieux sur la capture et la séquestration du carbone qui fait son petit bonhomme de chemin.


Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines

Explorer les solutions de déshumidification pour locaux et piscines, pour un contrôle efficace de l'humidité.


Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290

Les pompes à chaleur utilisant le réfrigérant naturel R290 sont des systèmes innovants qui exploitent les propriétés thermodynamiques exceptionnelles de ce fluide frigorigène écologique.


Récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires : analyse et rentabilité technico-économique

Récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires : analyse et rentabilité technico-économique

Découvrez une analyse technico-économique sur la récupération de l’énergie des eaux grises sanitaires par PAC FACTEUR 7.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Trophées Start-up « bâtiment 2050 » à EnerJ-meeting Paris : et les gagnants sont …

Trophées Start-up « bâtiment 2050 » à EnerJ-meeting Paris : et les gagnants sont …

Découvrez la liste des lauréats des Trophées Start-up Bâtiments 2050 à EnerJ-meeting Paris 2024.


DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter

DPE : un toilettage est nécessaire, les adaptations à apporter

Optimisez votre DPE pour une efficacité énergétique maximale et réduire sa consommation d'énergie.


Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Transition hydrique des bâtiments collectifs et tertiaires : le podcast de BWT

Cet article met en avant un podcast de BWT qui aborde l'optimisation de l'utilisation de l'eau dans les bâtiments collectifs et tertiaires, à l'occasion de la Journée Mondiale de l'Eau 2024.


Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.


Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.


Développement d’un banc d’essai pour des systèmes de ventilation innovants

Développement d’un banc d’essai pour des systèmes de ventilation innovants

Anjos développe un banc d'essai pour des systèmes de ventilation innovants en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.


Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.


Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment

Le bâtiment neuf doit non seulement être efficace et exemplaire sur le plan énergétique mais également sur le plan environnemental .


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024