Passage canalisation gaz dans parking d’habitation ou d’ERP

Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert dans les immeubles d’habitation et les ERP est-t-il autorisé ?

Oui, il est autorisé sous conditions. Néanmoins, un cheminement en dehors des parcs de stationnement, est à privilégier.

Elaborée par Anne-Sophie SEGUIS, responsable efficacité énergétique à Cegibat, cette synthèse répond à cette question d’une manière détaillée.

Voici le sommaire de son propos

• 1. Contexte réglementaire
• 2. Dans les immeubles d’habitation
• 3. Cas des conduites d’immeubles (conduite qui alimentent des conduites montantes pour desservir chaque logement)
  3.6 Si la superficie du parc est inférieure à 100 m²
  3.7 Si la superficie du parc est supérieure à 100m² et inférieure à 6000 m²
  3.8 Si la superficie du parc de stationnement est supérieure à 6000 m²
• 4. Cas des conduites d’alimentation en gaz des chaufferies et mini-chaufferies
• 5. Autres conduites (installations intérieures, tiges après compteurs…)
• 6. Dans les ERP
  6.6 - Parcs de stationnement couverts de moins de 10 véhicules à moteur, annexes d’un ERP.
  6.7 Parcs de stationnement couverts de plus de 10 véhicules à moteur, annexes d’ERP
• 7. Tableau récapitulatif

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Sources et liens