Passage canalisation gaz dans parking d’habitation ou d’ERP

Analyse règlementaire
Publié le

Le passage des canalisations gaz dans un parc de stationnement couvert dans les immeubles d’habitation et les ERP est-t-il autorisé ?

Oui, il est autorisé sous conditions. Néanmoins, un cheminement en dehors des parcs de stationnement, est à privilégier.

Elaborée par Anne-Sophie SEGUIS, responsable efficacité énergétique à Cegibat, cette synthèse répond à cette question d’une manière détaillée.

Voici le sommaire de son propos


  • 1. Contexte réglementaire
  • 2. Dans les immeubles d’habitation
  • 3. Cas des conduites d’immeubles (conduite qui alimentent des conduites montantes pour desservir chaque logement)
    3.6 Si la superficie du parc est inférieure à 100 m²
    3.7 Si la superficie du parc est supérieure à 100m² et inférieure à 6000 m²
    3.8 Si la superficie du parc de stationnement est supérieure à 6000 m²
  • 4. Cas des conduites d’alimentation en gaz des chaufferies et mini-chaufferies
  • 5. Autres conduites (installations intérieures, tiges après compteurs…)
  • 6. Dans les ERP
    6.6 - Parcs de stationnement couverts de moins de 10 véhicules à moteur, annexes d’un ERP.
    6.7 Parcs de stationnement couverts de plus de 10 véhicules à moteur, annexes d’ERP
  • 7. Tableau récapitulatif

Le résultat : un cahier e-book de 10 pages
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Sources et liens

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