Fluides frigorigènes : le décret de la F-Gaz différé

La nouvelle réglementation européenne sur les fluides frigorigènes utilisés dans les appareils de réfrigération et climatisation règlement 517/2014/UE également appelé F-Gaz est en application en Europe et donc en France depuis le 1er janvier 2015.

Le décret en préparation pour retranscrire cette directive en droit français est différé et devrait être publié d’ici fin 2015. Les lecteurs d’XPAIR seront informés dès sa publication.

Le décret précisera les modalités françaises d’application de certains points particuliers. Il traite notamment :
  • des équipements pré-chargés : il précisera les obligations de chacune des parties lors de l’achat d’équipements pré-chargés en fluides frigorigènes, que ce soit pour le cas les distributeurs spécialisés ou pour les GMS.
  • des fiches d’intervention et des bordereaux de suivi de déchets : un document unique regroupant la fiche d’intervention et le bordereau de suivi des déchets doit être mis en place. Le format définitif et les règles d’utilisation de ce document devraient être précisés dans un prochain arrêté.

Téléchargez la présentation réglementation F-Gaz

Source

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

L’équilibrage des réseaux hydrauliques, réglementations et décryptages

L’équilibrage des réseaux hydrauliques, réglementations et décryptages

Cette Parole d'Expert, rédigée par Claudine LATASTE, Ingénieur bureau d'étude chez WATTS, offre une exploration détaillée de l'équilibrage des réseaux hydrauliques.


Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Plancher chauffant et rafraîchissant en neuf et rénovation

Le plancher chauffant et rafraîchissant de Schulter est une solution innovante et polyvalente, adaptée à la fois aux nouvelles constructions et aux rénovations.


RE 2020, étape 2025 en vue !

RE 2020, étape 2025 en vue !

Une nouvelle version de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est soumise depuis le 4 novembre à la consultation publique.


La climatisation, incontournable dans les bâtiments en 2050 !

La climatisation, incontournable dans les bâtiments en 2050 !

Évolutions de la climatisation : Vers des solutions écoénergétiques pour les bâtiments en 2050.


EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces

EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations

Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.


Pompes à chaleur et nuisances sonores

Pompes à chaleur et nuisances sonores

L’essor des pompes à chaleur pose la question des nuisances sonores, un enjeu crucial pour le confort et la réglementation.


Interclima, dernier tour dans les stands : la thermodynamique en ordre de bataille

Interclima, dernier tour dans les stands : la thermodynamique en ordre de bataille

L’essor des pompes à chaleur favorise le R-290 (propane), combinant faible GWP et haute température pour répondre aux besoins résidentiels en chauffage et eau chaude.


Résilience et adaptation du bâti au changement climatique : 5 domaines et 15 leviers

Résilience et adaptation du bâti au changement climatique : 5 domaines et 15 leviers

Optimisez la résilience de vos infrastructures avec 15 leviers essentiels répartis sur 5 domaines pour faire face au changement climatique.


Rafraîchissement adiabatique d’un bâtiment industriel de 18 000 m² en Ardèche

Rafraîchissement adiabatique d’un bâtiment industriel de 18 000 m² en Ardèche

Pour lutter contre la chaleur excessive en milieu industriel, le rafraîchissement adiabatique offre une solution efficace, économique et écologique.


EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !

EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre, c’est 1 500 décideurs pour construire et rénover sobre, efficace et décarboné !

Participez à EnerJ-meeting Lyon le 17 Septembre et connectez-vous avec 1 500 leaders du secteur pour un avenir plus durable. Construire et rénover de manière sobre, efficace et décarbonée.


Rafraichissement adiabatique et consommation d'eau : décryptage et technologie à privilégier

Rafraichissement adiabatique et consommation d'eau : décryptage et technologie à privilégier

Cette chronique a pour but de décrypter et d'éclairer pourquoi la technologie de refroidissement adiabatique est tout de même à privilégier dans un contexte environnemental et bas carbone.


La ressource « eau » retours d’expérience pour gérer l'eau, enjeu vital

La ressource « eau » retours d’expérience pour gérer l'eau, enjeu vital

Retour sur la conférence lors d'EnerJ-meeting Paris 2024 : Ressource en eau, retours d’expérience pour une gestion durable et résiliente.


Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

Régulation et GTB : le marché français en 2023 et les perspectives 2024

L’évolution du marché français de la régulation et de la GTB en 2023 et les tendances à surveiller en 2024.