La nouvelle réglementation européenne sur les fluides frigorigènes utilisés dans les appareils de réfrigération et climatisation règlement 517/2014/UE également appelé F-Gaz est en application en Europe et donc en France depuis le 1er janvier 2015.
Le décret précisera les modalités françaises d’application de certains points particuliers. Il traite notamment :
- des équipements pré-chargés : il précisera les obligations de chacune des parties lors de l’achat d’équipements pré-chargés en fluides frigorigènes, que ce soit pour le cas les distributeurs spécialisés ou pour les GMS.
- des fiches d’intervention et des bordereaux de suivi de déchets : un document unique regroupant la fiche d’intervention et le bordereau de suivi des déchets doit être mis en place. Le format définitif et les règles d’utilisation de ce document devraient être précisés dans un prochain arrêté.
Téléchargez la présentation réglementation F-Gaz
Source
Commentaires
LAISSER UN COMMENTAIRE
Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA
Découvrez la tendance dans le mouvement de la transition énergétique et écologique en 2021.
Le logement, déterminant majeur de la santé
Intéressons-nous aux facteurs environnementaux qui sont liés à notre santé : l’habitat compte particulièrement.
Réseaux de chaleur et de froid urbains
Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.
Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020
Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.
Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air
Découvrez les solutions afin de prendre soin de la qualité d'air intérieur tout en réalisant des économies d'énergie.
1ers Rooftops à faible impact environnemental avec la conformité PEP Ecopasseport®
Les climatiseurs de toiture aussi appelés rooftops sont des solutions idéales pour climatiser les surfaces commerciales tout en bénéficiant d'un faible impact environnemental.
Des contenus et des outils d’experts pour répondre aux problématiques de l’aéraulique
France Air a développé des contenus et des outils d’experts pour répondre aux différentes problématiques de l’aéraulique.
Nouveau DPE : chronique d’un désastre annoncé
Ce 1er avril 2022, la liste des logiciels permettant de réaliser le calcul du nouveau DPE a été publiée. Pour BBS Slama, c'est le désastre annoncé.
Réseaux de chaleur et de froid : décret et arrêté du 26/04/22 publiés
Décret et arrêté concernant la réglementation des Réseaux de chaleur et froid ont été publiés ce 26 avril 2022. Détails !
Construction de « bâtiments réversibles » et REX immeuble quartier de l’Ars à Bordeaux
La construction de bâtiments réversibles est une démarche bas carbone qui utilise l'existant et prévoit maints usages que le bâtiment pourrait rencontrer sur son cycle de vie
Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025
Intéressons-nous au retour d'expérience de l'ingénieur énergie-environnement David Lebannier sur les logements collectifs avec seuils échéance 2025.
Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique
Intéressons-nous à la table ronde qui s'est tenue en Février dernier, organisée par Le CAH, Club de l’Amélioration de l’Habit sur la rénovation des quartiers.
Nouvel ebook : « Réglementation RE2020 - Exigences et décryptages »
Découvrez l'ebook « Réglementation RE2020 - Exigences et décryptage » en libre téléchargement sur XPair !
Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs
Que pensent les concepteurs MOA et MOE de la RE2020 ? Du label d'état RE2020 ? XPair et Tribu Energie ont mené l'enquête : voici leurs réponses.
Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...
Intéressons nous au Rapport Valeur Verte rédigé par l'OID - Xavier Pelton et Sabine Brunel - présentant un intérêt pédagogique pour comprendre comment se construit la valeur d’un bien.nn