Planning de la future réglementation environnementale RE 2020

Page mise à jour le 14 mai 2020 du fait de l’annonce gouvernementale de décaler la sortie de la réglementation environnementale RE 2020

Rappelons le cadre législatif de la réglementation RE 2020.

C‘est la loi ELAN de novembre 2018 qui :

  • Fixe l’échéance à 2020 pour la future réglementation environnementale RE 2020.
  • Parle de « performance environnementale » des bâtiments neufs et d’un « niveau d’empreinte carbone à respecter en 2020 intégrant la capacité de stockage du carbone dans les matériaux ».
  • Prévoit des exigences (sans horizon défini) en matière de :
    - qualité de l’air intérieur.
    - recours aux matériaux issus de ressources renouvelables et du recyclage.

performance environnementale RE2020

Le calendrier pour préparer la mise en application de la réglementation RE 2020 vient d'être défini.

Les travaux préparatoires RE 2020. Groupes d’expertise et de concertation

Rappelons les travaux préparatoires à la RE 2020, travaux techniques sur la méthode d’évaluation à travers des groupes d’expertise (GE) pour approfondir certains sujets techniques, pour produire une analyse technique objective de ces sujets. Les groupes d’expertise sont mobilisés jusqu’au printemps 2019. Voici la répartition des travaux techniques sur la méthode d’évaluation à travers des groupes d’expertise (GE).

C’est le rôle de la Base INIES, base nationale de référence, pour connaître et mesurer les impacts environnementaux des produits et équipements pour la construction. Celle-ci regroupe des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des produits de construction, des Profils Environnementaux Produits (PEP) des équipements électriques, électroniques et génie climatique et des données conventionnelles de service (eau, énergie…). Ces données sont le fruit d’une démarche volontaire des déclarants - fabricants, syndicats professionnels ou centres techniques - sur la base d’une Analyse de Cycle de Vie conforme aux exigences réglementaires françaises.

  • GE1 - Périmètre de l’ACV
  • GE2 - Cadrage de la complétude et exigences de qualité de l’étude ACV et énergétique
  • GE3 - Stockage temporaire du carbone
  • GE4 - Fin de vie des bâtiments
  • GE5 - Données environnementales par défaut
  • GE6 - Conventions d’utilisation du bâtiment pour le calcul énergétique
  • GE7 - Correction et mise à jour de la méthode de calcul énergétique
  • GE8 - Confort d’été : indicateur et expression de l’exigence
  • GE9 - Prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l’énergie
  • GE10 - Spécificités des bâtiments tertiaires
  • GE11 - Surfaces de référence
  • GE12 - Modulations des exigences
  • GE13 - Expression des exigences
  • GE14 - Modalités de prise en compte des innovations
  • GE15 - Obligation de recours à la chaleur renouvelable, ou plus globalement d’ENR
  • GE16 - Vérification de la conformité réglementaire

Notons que les travaux techniques sur les niveaux d’exigence de la RE 2020 porte sur l’analyse des retours d’expérience de l’expérimentation E+C- et l’étude de bâtiments types et de leurs variantes : évalués sur leurs performance énergétique et carbone, évalués en coût global, pour produire les niveaux d’exigence et leurs modulations.

La concertation de la filière est co-pilotée par le CSCEE et l’État à travers des groupes de concertation (GC) :

  • 4 groupes de concertation : Méthode, Données, Faisabilité technico-économique, Accompagnement → Ils constituent le lieu de prise de position des acteurs
  • Alimentation par les rapports des GE, les contributions écrites des acteurs et les retours d’expérience de l’expérimentation
  • Concertation de Janvier à Mai 2019 sur la méthode, jusqu’à l’automne sur les exigences
  • Concertation sur les données et l’accompagnement tout au long de 2019

Planning prévisionnel de la réglementation RE 2020

» Juillet 2019 : Détermination de la méthode pour la prochaine RE 2020

» Fin 2019 : Fixation des exigences de la RE 2020

» 2ème semestre 2020 : Phase se simulation du moteur de calcul

» 1er semestre 2021 : Publication des textes réglementaires RE 2020

» Date initiale sortie RE 2020 : Entrée en vigueur de la réglementation RE 2020

» Nouvelle date de sortie de la RE 2020 : Eté 2021 > cf lien

De l’expérimentation E+C- à la RE2020 > Téléchargez le PDF

E+C- : une expérimentation pour préparer la RE2020 > Téléchargez le PDF

Source :

logo Ministère transition écologique solidaire
logo Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
logo DREAL Pays de la Loire
énergie positive réduction bas carbone

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Découvrez la tendance dans le mouvement de la transition énergétique et écologique en 2021.


Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

La rénovation zéro carbone est au coeur des enjeux pour le secteur du bâtiment. Net Zéro Carbone est une nouvelle initiative visant à créer des guides d'application pour y participer au mieux.


EnerJ-meeting Lyon le 15 nov. pour « construire et rénover objectif 0 carbone »

EnerJ-meeting Lyon le 15 nov. pour « construire et rénover objectif 0 carbone »

Le 15 novembre 2022 aura lieu la 2e édition d'EnerJ-meeting Lyon. Au programme "Construire et rénover objectif zéro carbone".


Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Pourquoi et comment récupérer la chaleur de l’air avant de le rejeter à l’extérieur ?

Pourquoi et comment récupérer la chaleur de l’air avant de le rejeter à l’extérieur ?

Récupérer la chaleur de l'air avant de le rejeter à l'extérieur peut être un atout à maints égards. Atlantic Climatisation et ventilation nous explique pourquoi et comment faire


​Plus de données environnementales INIES pour la RE2020 - Le baromètre HQE-CBC

​Plus de données environnementales INIES pour la RE2020 - Le baromètre HQE-CBC

Intéressons-nous à la base INIES qui enregistre une augmentation du nombre de données, consultables gratuitement, nécessaires à l’évaluation de la performance environnementale des ouvrages.


1ers Rooftops à faible impact environnemental avec la conformité PEP Ecopasseport®

1ers Rooftops à faible impact environnemental avec la conformité PEP Ecopasseport®

Les climatiseurs de toiture aussi appelés rooftops sont des solutions idéales pour climatiser les surfaces commerciales tout en bénéficiant d'un faible impact environnemental.


Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Intéressons-nous au retour d'expérience de l'ingénieur énergie-environnement David Lebannier sur les logements collectifs avec seuils échéance 2025.


Mondial du Bâtiment : l’enveloppe basse consommation, bas carbone … Et plus encore

Mondial du Bâtiment : l’enveloppe basse consommation, bas carbone … Et plus encore

Des solutions d’industriels orientées maîtrise des ressources, économies d’énergie et réduction des émissions de carbone


Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Découvrez les solutions afin de prendre soin de la qualité d'air intérieur tout en réalisant des économies d'énergie.


Décret tertiaire : comment atteindre les objectifs réglementaires en limitant les investissements ?

Décret tertiaire : comment atteindre les objectifs réglementaires en limitant les investissements ?

Le décret tertiare est désormais entré vigueur : comment respecter les objectifs réglementaires tout en limitant le coût des investissements ?


Première solution double-flux avec homologation incendie C4

Première solution double-flux avec homologation incendie C4

Aldes a développé la première solution double-flux avec homologation incendie C4. Découvrez cette solution de ventilation.


Le parc de logements par classe de performance énergétique

Le parc de logements par classe de performance énergétique

Voici l'état du parc de logements par classe énergétique au 1er janvier 2022 : les DPE tiennent compte de la modification de calcul opérée en 2021.


RE2020 pour les bureaux et bâtiments scolaires, le décret 2022-305

RE2020 pour les bureaux et bâtiments scolaires, le décret 2022-305

Le nouveau décret relatif à la RE2020 2022-305 impacte les immeubles de bureaux et les bâtiments scolaires.