Planning de la future réglementation environnementale RE 2020

Page mise à jour le 14 mai 2020 du fait de l’annonce gouvernementale de décaler la sortie de la réglementation environnementale RE 2020

Rappelons le cadre législatif de la réglementation RE 2020.

C‘est la loi ELAN de novembre 2018 qui :

• Fixe l’échéance à 2020 pour la future réglementation environnementale RE 2020.
• Parle de « performance environnementale » des bâtiments neufs et d’un « niveau d’empreinte carbone à respecter en 2020 intégrant la capacité de stockage du carbone dans les matériaux ».
• Prévoit des exigences (sans horizon défini) en matière de :
  - qualité de l’air intérieur.
  - recours aux matériaux issus de ressources renouvelables et du recyclage.

Le calendrier pour préparer la mise en application de la réglementation RE 2020 vient d'être défini.

Les travaux préparatoires RE 2020. Groupes d’expertise et de concertation

Rappelons les travaux préparatoires à la RE 2020, travaux techniques sur la méthode d’évaluation à travers des groupes d’expertise (GE) pour approfondir certains sujets techniques, pour produire une analyse technique objective de ces sujets. Les groupes d’expertise sont mobilisés jusqu’au printemps 2019. Voici la répartition des travaux techniques sur la méthode d’évaluation à travers des groupes d’expertise (GE).

C’est le rôle de la Base INIES, base nationale de référence, pour connaître et mesurer les impacts environnementaux des produits et équipements pour la construction. Celle-ci regroupe des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des produits de construction, des Profils Environnementaux Produits (PEP) des équipements électriques, électroniques et génie climatique et des données conventionnelles de service (eau, énergie…). Ces données sont le fruit d’une démarche volontaire des déclarants - fabricants, syndicats professionnels ou centres techniques - sur la base d’une Analyse de Cycle de Vie conforme aux exigences réglementaires françaises.

• GE1 - Périmètre de l’ACV
• GE2 - Cadrage de la complétude et exigences de qualité de l’étude ACV et énergétique
• GE3 - Stockage temporaire du carbone
• GE4 - Fin de vie des bâtiments
• GE5 - Données environnementales par défaut
• GE6 - Conventions d’utilisation du bâtiment pour le calcul énergétique
• GE7 - Correction et mise à jour de la méthode de calcul énergétique
• GE8 - Confort d’été : indicateur et expression de l’exigence
• GE9 - Prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l’énergie
• GE10 - Spécificités des bâtiments tertiaires
• GE11 - Surfaces de référence
• GE12 - Modulations des exigences
• GE13 - Expression des exigences
• GE14 - Modalités de prise en compte des innovations
• GE15 - Obligation de recours à la chaleur renouvelable, ou plus globalement d’ENR
• GE16 - Vérification de la conformité réglementaire

Notons que les travaux techniques sur les niveaux d’exigence de la RE 2020 porte sur l’analyse des retours d’expérience de l’expérimentation E+C- et l’étude de bâtiments types et de leurs variantes : évalués sur leurs performance énergétique et carbone, évalués en coût global, pour produire les niveaux d’exigence et leurs modulations.

La concertation de la filière est co-pilotée par le CSCEE et l’État à travers des groupes de concertation (GC) :

• 4 groupes de concertation : Méthode, Données, Faisabilité technico-économique, Accompagnement → Ils constituent le lieu de prise de position des acteurs
• Alimentation par les rapports des GE, les contributions écrites des acteurs et les retours d’expérience de l’expérimentation
• Concertation de Janvier à Mai 2019 sur la méthode, jusqu’à l’automne sur les exigences
• Concertation sur les données et l’accompagnement tout au long de 2019

Planning prévisionnel de la réglementation RE 2020

De l’expérimentation E+C- à la RE2020 > Téléchargez le PDF

E+C- : une expérimentation pour préparer la RE2020 > Téléchargez le PDF

Source :