Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, met en oeuvre les modifications du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-prêt à taux zéro annoncées le 19 septembre 2013 dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.
Le crédit d'impôt développement durable pour l’année 2014 est ciblé sur les rénovations thermiques importantes. Le CIDD est également simplifié puisque seulement 2 taux seront en vigueur au lieu de 10.
Un premier taux de 25% sera octroyé aux bouquets de travaux. Quant aux autres opérations de travaux simples, elles seront aidées avec un taux de 15%, sous conditions de ressources !
Les travaux éligibles sont, en priorité, l’isolation thermique et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
A noter également que la loi de finances 2014 conserve les avantages de l’eco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Elle confirme la PRIME RENOVATION ENERGETIQUE de 1350 euros qui s’adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale.
Loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Loi de finances 2014
Guide Ademe des aides et crédit d’impôt 2014 (cf PDF en PJ) Guide Ademe
Pour aller plus loin et pour tout savoir sur le crédit d’impôt 2014, modalités, éligibilités, caractéristiques matériels, … lire la chronique de Jacques ORTOLAS: CIDD 2014, TVA réduite, … : le guide
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Difficile de s'y retrouver dans ces textes ou chaque alinea fait renvoi à d'autres...
Merci pour cette synthèse !