Crédit d'impôt développement durable 2014. Synthèse

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, met en oeuvre les modifications du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-prêt à taux zéro annoncées le 19 septembre 2013 dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.



Le crédit d'impôt développement durable pour l’année 2014 est ciblé sur les rénovations thermiques importantes. Le CIDD est également simplifié puisque seulement 2 taux seront en vigueur au lieu de 10.

Un premier taux de 25% sera octroyé aux bouquets de travaux. Quant aux autres opérations de travaux simples, elles seront aidées avec un taux de 15%, sous conditions de ressources !

Les travaux éligibles sont, en priorité, l’isolation thermique et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

A noter également que la loi de finances 2014 conserve les avantages de l’eco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Elle confirme la PRIME RENOVATION ENERGETIQUE de 1350 euros qui s’adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale.

Loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Loi de finances 2014

Guide Ademe des aides et crédit d’impôt 2014 (cf PDF en PJ) Guide Ademe

Pour aller plus loin et pour tout savoir sur le crédit d’impôt 2014, modalités, éligibilités, caractéristiques matériels, … lire la chronique de Jacques ORTOLAS: CIDD 2014, TVA réduite, … : le guide

Sites recommandés :

Commentaires

  • denis
    0
    09/01/2014

    Difficile de s'y retrouver dans ces textes ou chaque alinea fait renvoi à d'autres...
    Merci pour cette synthèse !


  • Alain
    0
    08/01/2014

    C'est comme cela que l'on va relancer les énergies renouvelables.
    Merci pour les entreprises qui ont promus tous ces produits pendant des années et qui maintenant vont voir le fruit de leur travail s'écrouler.


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Interviews sur les innovations du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 : suite et fin

Découvrons lors d’EnerJ-meeting Paris 2023 les interviews d’industriels et start-up qui innovent pour la filière.


EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

Le 9 février 2023 aura lieu la 7 ème édition d'EnerJ-meeting Paris sur le thème « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »


Déploiement à grande échelle de la rénovation globale performante de maisons individuelles

Déploiement à grande échelle de la rénovation globale performante de maisons individuelles

RESTORE poursuit la démarche RENOSTANDARD, pour une rénovation globale et performante de la maison individuelle.


Rénovation en copropriété 80 logements avec 63% d'économie d'énergie

Rénovation en copropriété 80 logements avec 63% d'économie d'énergie

Voici un REX d'une rénovation exemplaire de copropriété qui a généré 63% d'économie d'énergie : texte et vidéo !


Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Présenter les innovations aux acteurs du marché lors d’EnerJ-meeting Paris 2023

Découvrons l'impact d’EnerJ-meeting qui a rempli sa mission de carrefour de la filière bâtiment.


Récupération de l’énergie des eaux grises sanitaire : analyse technico-économique

Récupération de l’énergie des eaux grises sanitaire : analyse technico-économique

Découvrez une analyse technico-économique sur la récupération de l’énergie des eaux grises sanitaire par PAC FACTEUR 7.


Audit énergétique réglementaire : une étape clé et un atout pour les entreprises

Audit énergétique réglementaire : une étape clé et un atout pour les entreprises

De nos jours, l'accès à l'énergie et son coût sont des enjeux majeurs en termes de compétitivité. Les responsables d'entreprise sont en quête de solutions pour réduire leur consommation énergétique.


La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation des bâtiments peut-elle répondre aux problématiques de qualité de l'air intérieur (QAI) sans augmenter les consommations énergétiques ?


Dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ : procédure d’agrément

Dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ : procédure d’agrément

Certains maîtres d'oeuvre comme les architectes peuvent devenir Accompagnateurs Rénov' : l'agrément sera ouvert dès le 1er avril 2023


La massification des BACS au service des bâtiments est en cours

La massification des BACS au service des bâtiments est en cours

Les BACS (Building Automation and Control Systems) sont des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments.


Travaux de rénovation énergétique et tiers financement : loi passée pour établissements publics

Travaux de rénovation énergétique et tiers financement : loi passée pour établissements publics

La loi concernant les travaux de rénovation énergétique et le tiers financement pour les établissements publics a été adoptée.


Audit énergétique réglementaire obligatoire au 1er avril 2023 : Hellio fait le point sur le vrai du faux !

Audit énergétique réglementaire obligatoire au 1er avril 2023 : Hellio fait le point sur le vrai du faux !

Dès le 1er avril 2023, l'audit énergétique devient obligatoire. Hellio fait le point et démêle le vrai du faux


Mines urbaines, bien souvent sous-exploitées

Mines urbaines, bien souvent sous-exploitées

Intéressons-nous sur un concept intéressant, en phase avec le principe d’intensité, de faire plus avec moins, rendre plus de services avec moins de matières premières.


Aménager les territoires du bien-être

Aménager les territoires du bien-être

Prenons connaissance de l'ouvrage de Jean-Pierre Thibault sur l'aménagement des territoires du bien-être.


Peut-on, doit-on relancer le nucléaire ?

Peut-on, doit-on relancer le nucléaire ?

Intéressons-nous à la question urgente du moment sur le nucléaire, peut-on ou doit-on relancer le nucléaire ?