Crédit d’impôt CIDD 2014, TVA réduite, … : le guide

Par Jacques Ortolas – Ingénieur Génie Thermique

Le crédit d'impôt développement durable ou CIDD est une fois de plus modifié de par la loi de finances 2014, mais également simplifié car 2 taux sont en vigueur au lieu de 10 antérieurement. Par ailleurs, la TVA sur la rénovation énergétique tire remarquablement son épingle du jeu puisque le taux réduit le plus bas lui est octroyé à 5.5%. Voici un point sur ces aides liées à la rénovation dans l’habitat …

Le CIDD 2014 est recentré sur les rénovations lourdes d’isolation thermique de l’habitat, les chaudières à condensation et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, et grandement simplifié avec deux taux:

15% : pour l'achat d'un seul équipement consacré à la rénovation énergétique du logement
sous conditions de ressources

25% : pour plusieurs dépenses d'équipements constituant un « bouquet de travaux »
sans conditions de ressources

Pour le taux de  crédit d'impôt de 15% : il s’appliquera à une dépense d'équipement si votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne dépasse pas un plafond de 24 043 € pour la 1^ère part de quotient familial + 5 617 € pour la 1^ère ½ part + 4 421 € à compter de la 2ème ½ part.

Pour le taux de crédit d’impôt de 25% : il s’appliquera si vous réalisez au moins 2 types de travaux parmi les dépenses suivantes :

• Vitrages isolants
• Isolation thermique des murs, et sols donnant sur l’extérieur,
• Isolation thermique des toitures,
• Chaudières ou appareils au bois et biomasses pour chauffage ou production d'eau chaude
• Equipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, (matériels tels que Chauffe-eau solaire, CESI, chauffe-eau thermodynamique, …)
• Chaudières à condensation
• Chaudières à micro-cogénération gaz
• Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur

1/ Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chaudières à condensation, chaudières à micro-cogénération gaz, panneaux solaires thermiques) ou de pompes à chaleur, à l'exception des PAC air-air et des panneaux photovoltaïques,

2/ Equipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe eau thermodynamique ...)

3/ Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

4/ Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées,

5/ Matériaux d'isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, (pose incluse)

6/ Matériaux d'isolation thermique des toitures (pose incluse).

IMPORTANT :
Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt 2014. Voici les équipements et matériaux éligibles avec leurs caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis, ainsi que les plafonds de dépense pour chacun d'eux : Article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2013.
Article 18 bis en vigueur au 1^er janvier 2014

Le crédit d’impôt sur le revenu s’applique aux contribuables domiciliés en France qui améliorent la qualité énergétique et environnementale de leur habitation principale (appartement ou maison individuelle) dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Le crédit d'impôt 2014 concerne les dépenses afférentes à une construction achevée depuis plus de deux ans, payées entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé auxquels s’ajoutent 400 € par personne à charge.

Quid du crédit d’impôt 2014 et l’habitat neuf ?

Les constructions neuves doivent respecter la réglementation thermique RT 2012 qui positionne l'habitat à un niveau BBC ou basse consommation ; elles ne bénéficient pas du CIDD.


Le crédit d’impôt porte-t-il uniquement sur le prix des équipements et quid de la pose ?

La pose est prise en compte pour l'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur et des toitures, ainsi que pour les sondes géothermiques Le coût de pose d’échangeurs de chaleur enterrés des pompes à chaleur géothermiques, également.


Quels sont les équipements exclus su crédit d’impôt 2014 ?

Les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil : panneaux solaires photovoltaïques, les pompes à chaleur air-air et les chaudières basse température.


Cumul de l'Eco-prêt et du CIDD 2014 est-il possible ?

Le cumul du crédit d'impôt CIDD avec l'éco-prêt à taux zéro sera toujours possible en 2014.
Le cumul reste limité par le revenu fiscal de référence avec un plafond d'éligibilité de :

• 25 000 € pour les célibataires ;
• 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés.

Le CIDD est-il exclu pour les propriétaires bailleurs ?

Jusqu'en 2013, les propriétaires pouvaient bénéficier du crédit d'impôt s'ils installaient un équipement éligible. Ils avaient donc le choix entre le CIDD et la déduction de la dépense sur le revenu foncier.


A compter de 2014, les propriétaires bailleurs ne pourront plus profiter de cet avantage fiscal pour le logement qu'ils louent car ils profitent déjà de la déduction des charges sur le revenu foncier.

La qualité des entreprises désormais demandée « RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)». Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, un décret précise les travaux pour lesquels est exigé, pour l'application du crédit d'impôt, le respect de critères de qualification de l'entreprise.

L’éco-conditionnalité contraint les installateurs à posséder l’agrément RGE « Reconnu Garant de l’Environnement.
Pour le crédit d’impôt CIDD : à partir du 1^er janvier 2015
Et pour l’éco-ptz : à compter du 1^er juillet 2014.

Pour tous ces travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits, le taux de TVA est fixé à 5,5%.

Pour aller plus loin, voyez le dossier complet sur le lien suivant TVA réduites de 10% et 5,5%

La loi de finances 2014 confirme la PRIME RENOVATION ENERGETIQUE de 1350 euros qui s’adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale.

Sont concernés, les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale ; et les entreprises de travaux.

Voyez les modalités précises sur la prime à la rénovation thermique des logements privés :  Prime exceptionnelle rénovation thermique

Par Jacques Ortolas
Jacques Ortolas s'est spécialisé depuis des années dans la recherche de solutions d'économies d'énergie. Son expérience en la matière en fait un expert reconnu qui participe fréquemment à des groupes de réflexion chargés de définir les politiques énergétiques et environnementales. Il écrit régulièrement pour le portail du confort thermique www.climamaison.com

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