Application anticipée de la RT 2012

Par Jacques ORTOLAS - Ingénieur conseil en génie thermique

Pour obtenir le label BBC, il sera possible à partir du milieu de l'année 2011 d'appliquer la RT 2012 par anticipation. Voyons quelles sont les précautions et la position du ministère par le biais de la DHUP (Direction de l'habitat, de l'Urbanisme et des paysages).

1°/ Le label BBC : la base de la RT 2012

Logo RT 2012


Le label BBC, bâtiment basse consommation a été la base de l'élaboration de la RT 2012. Ce label est apparu de part l'arrêté du 8 mai 2001 RT 2005 avec la parution des labels HPE 2005 autrement dits labels Haute performance Energétique. Parmi ces labels, le label BBC a émergé en position haute. Il limite la consommation d'énergie primaire des cinq usages à 50 kWh/m².an en moyenne en France, de toute construction neuve. Ces cinq usages étant : le chauffage, la climatisation, la production d'ECS, l'éclairage, et les auxiliaires. Rappelons que ce label a connu un réel succès puisque plus de 100 000 logements ont fait l'objet d'une demande de label BBC à fin 2010.

2°/ La RT 2012 peut d'ores et déjà s'appliquer, oui mais,…

Les dates officielles d'applications

Rappelons les échéances de la RT 2012 précisées dans son décret et arrêté du 27 octobre 2010. La réglementation 2012 sera obligatoire pour tous les bâtiments neufs :
 

  • Bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement primaire et secondaire, d'accueil de la petite enfance, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs, bâtiments neufs résidentiels en zone ANRU : pour un permis de construire déposé après le 28 octobre 2011.
  • Logements individuels et collectifs, bâtiments résidentiels autres que cités ci-dessus : pour un permis de construire déposé avant le 1er Janvier 2013.

Les éditeurs de logiciels RT 2012

La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) vient de communiquer en ce mois d'avril 2011 des conditions d'anticipation et d'application de la RT 2012 avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
Les éditeurs de logiciels peuvent ainsi commercialiser leurs logiciels RT 2012 depuis le 8 mars 2011. En effet, la DHUP a donné cette possibilité en attendant que soit signé l'arrêté concernant la « méthode de calcul RT 2012 ». Celui-ci étant prévu à la signature mi 2011 selon le courrier du 5 avril 2011 de la DHUP téléchargeable en fin de page.

Attention néanmoins car ces versions de logiciels RT 2012 actuellement en vente intègrent le moteur RT 2012 qui subit régulièrement de multiples mises à jour en fonction des retours d''utilisation. Ainsi les versions commercialisées de logiciels sont à considérées comme des versions quasi achevées, soit comme des versions beta-tests, ce qui permet une appropriation néanmoins bien utile.

Questionné, l'éditeur de logiciels PERRENOUD nous confie « les mises à jour ont lieu très régulièrement et actuellement quasiment chaque semaine. Les acteurs s'approprient actuellement les logiciels RT 2012 avec les nouvelles interfaces et nouvelles saisies sachant que celles-ci ont augmentées de près de 30% ! »

Citons également les autres éditeurs qui présentent une offre RT 2012, comme CARDONNEL, BBS SLAMA et FAUCONNET….

3°/ Le label BBC par la RT 2012 anticipée

Il a bien été prévu à l'art. 53 de l'Arrêté du 26 octobre 2010 (RT 2012) la possibilité d'obtenir l'actuel label BBC par anticipation de la RT 2012.
Cela veut dire qu'un maitre d'ouvrage dispose de deux possibilités pour labelliser son bâtiment BBC :
 

  • Soit appliquer la RT 2005 avec le moteur de calcul issu de la méthode Th-CE 2005, avec les exigences liés à l'obtention du label BBC selon l'arrêté du 8 mai 2007,
  • Soit appliquer la RT 2012 avec le moteur de calcul de la méthode Th-BCE 2012

L'ensemble des labels HPE 2005 y compris le BBC pourront être délivrées avant les dates d'application de la RT 2012.
Il est toujours admis que la demande de label doit être contrôlée par des organismes certificateurs que sont Cerqual, Cequami, Promotelec ...

4°/ Quels seront les labels de la RT 2012 ?

Comme toute réglementation thermique, même si celle-ci représente un bon avant jamais réalisé, la RT 2012 aura des labels associés qui permettront d'aller encore plus loin dans la performance énergétique. La réglementation thermique ne représente qu'un seuil à ne pas dépasser, les maîtres d'ouvrage pourront ainsi dans le cadre d'une démarche volontaire concevoir et construire des bâtiments neuf présentant une consommation d'énergie primaire en dessous du seuil BBC de 50 kWh/m².an.

Pourquoi le BEPAS, le bâtiment à énergie passive, le BEPOS, le bâtiment à énergie positive, qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme. Pourquoi pas un seuil de consommation d'énergie primaire 'tous usages', car n'oublions pas que la RT 2012 limite 5 usages que sont le chauffage, la climatisation, la production d'ECS, l'éclairage et les auxiliaires. Quid des consommations liées aux appareils ménagers, aux veilles informatiques et autres modems et boxes, à l'éclairage extérieur des bâtiments, … ? C'est certainement eux qui représenteront le gisement d'économies des prochains labels 2012 ou de la prochaine RT 2020 !!

En téléchargement libre :

Lettre du 5 avril 2011 de la DHUP

Arrêté du 8 mai 2007 sur les labels HPE 2005

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif à la RT 2012

Jacques Ortolas
Consultant et ingénieur conseil en génie thermique, J. ORTOLAS s'est spécialisé depuis des années dans la recherche de solutions d'économies d'énergie dans le respect de la réglementation thermique et au-delà avec les labels énergétiques.

→ SOURCES & LIENS

 

 

 

 

 

 

→ AUTRES CHRONIQUES DE JACQUES ORTOLAS

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