Prime exceptionnelle à la rénovation thermique des logements privés

Le décret n° 2013-832 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés, vient de paraître ce 17 septembre 2013.



Ce décret définit les conditions et les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés.

Suite à la convention conclue le 19 août 2013 en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'Etat, dans le cadre des investissements d'avenir, a confié à l'Agence de services et de paiement (ASP) la gestion d'une partie des fonds destinés à la rénovation thermique de l'habitat afin de distribuer sous conditions de ressources aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation thermique une prime exceptionnelle de 1 350 euros par foyer.

Sont concernés: les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale ; et les entreprises de travaux.

 Décret 2013-832 du 17 septembre 2013

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Eloge pour des dépenses de fonctionnement comprises, attendues et accompagnées

Eloge pour des dépenses de fonctionnement comprises, attendues et accompagnées

Prenons connaissance de cet éloge pour des changements et investissements à mettre en oeuvre pour obtenir des changements structurels.


Confort physiologique et confort global ressenti

Confort physiologique et confort global ressenti

Le confort global ressenti est inhérent à de nombreux facteurs : thermiques, niveaux d'humidité, qualité de l'air intérieur... Les connaître demeure indispensable pour en bénéficier


Confort global thermique ou confort global tout court

Confort global thermique ou confort global tout court

Posons-nous la question sur la priorité du confort thermique pour le parc immobilier et ses besoins.


La troisième révision de la loi de finances soutient fortement le bâtiment

La troisième révision de la loi de finances soutient fortement le bâtiment

Découvrez le détail des mesures de soutien à la filière du bâtiment suite au Conseil des Ministres du 10 Juin 2020.


Rénovation des bâtiments existants, guide réglementaire 2015

Rénovation des bâtiments existants, guide réglementaire 2015

Par Philippe NUNES - Ingénieur ENSAIS (INSA Strasbourg) et Directeur Général d'XPAIR Le marché de la rénovation énergétique des bâtiments apparaît


Crédit d’impôt CITE 2019, l’arrêté du Journal Officiel enfin paru

Crédit d’impôt CITE 2019, l’arrêté du Journal Officiel enfin paru

Le crédit d’impôt est reconduit en cette année par la loi de finances 2019 – en attendant sa transformation en prime forfaitaire, …en 2020.


Nouveau CITE 2020 transformé en prime de transition énergétique. Décryptage.

Nouveau CITE 2020 transformé en prime de transition énergétique. Décryptage.

Découvrez dans ce article ce que sera le nouveau crédit d'impôt transition énergétique 2020.


Prime à la conversion des chaudières : éligible à tous les Français

Prime à la conversion des chaudières : éligible à tous les Français

La prime à la conversion des chaudières permet s’adresse désormais à tous les Français


Nouveau décret tertiaire au JO du 25 juillet 2019

Nouveau décret tertiaire au JO du 25 juillet 2019

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 fixe la réglementation énergétique et environnementale pour la rénovation des bâtiments tertiaires.


Renaissance du Décret Tertiaire par les représentants du secteur de l’efficacité énergétique

Renaissance du Décret Tertiaire par les représentants du secteur de l’efficacité énergétique

La version finale du projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire a été présentée le 18 avril 2019.


Nouveau décret favorisant l’innovation en ventilation, chauffage, économie circulaire …

Nouveau décret favorisant l’innovation en ventilation, chauffage, économie circulaire …

Le nouveau décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 vise à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation dans le bâtiment.


Rénovation de 5000 m² de bureaux HQE et BBC rénovation

Rénovation de 5000 m² de bureaux HQE et BBC rénovation

Par Anthony GODAT, Responsable Technique - BNP Paribas Reim France Le « 68 Marjolin » est un immeuble de bureaux de 5 000 m² en R+6 et 3 niveaux de ...


Etat des lieux des labellisations BBC-Effinergie

Le nouveau tableau de bord faisant état des lieux des labellisations BBC-Effinergie a été édité au 30 septembre 2013. Ce rapport a pour objectif de pr�


Chauffage et connectivité dans le logement social

Chauffage et connectivité dans le logement social

La connectivité du bâtiment, et notamment des systèmes de chauffage, 1er poste de dépenses dans l’existant, a un rôle prédominant à jouer.


Rénovation énergétique de l’habitat individuel et petit collectif

Rénovation énergétique de l’habitat individuel et petit collectif

Les objectifs des lois Grenelle et de transition énergétique sont ambitieux dans la rénovation de l’habitat qu’il soit individuel ou collectif