Prime exceptionnelle à la rénovation thermique des logements privés

Le décret n° 2013-832 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés, vient de paraître ce 17 septembre 2013.



Ce décret définit les conditions et les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés.

Suite à la convention conclue le 19 août 2013 en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l'Etat, dans le cadre des investissements d'avenir, a confié à l'Agence de services et de paiement (ASP) la gestion d'une partie des fonds destinés à la rénovation thermique de l'habitat afin de distribuer sous conditions de ressources aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation thermique une prime exceptionnelle de 1 350 euros par foyer.

Sont concernés: les propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale ; et les entreprises de travaux.

 Décret 2013-832 du 17 septembre 2013

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Etude sur les aides en rénovation, un reste à charge toujours élevé

Etude sur les aides en rénovation, un reste à charge toujours élevé

Hellio a mené une étude sur l'évolution des primes et du montant qui reste à charge pour les ménages en situation de précarité énergétique


Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Intéressons-nous à la table ronde qui s'est tenue en Février dernier, organisée par Le CAH, Club de l’Amélioration de l’Habit sur la rénovation des quartiers.


Accompagnateur dans la rénovation : pour une ingénierie du service

Accompagnateur dans la rénovation : pour une ingénierie du service

Découvrons dans cette chronique " l’Accompagnateur Rénov" instauré par Climat et résilience, loi entrée en vigueur au 1er Janvier 2022.


Le bâtiment, moteur du changement

Le bâtiment, moteur du changement

Prenons connaissance de la chronique sur le bâtiment moteur du changement qui est devenu un secteur de pointe côté climat.


Aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ augmentée de nouveau. Profitez-en !

Aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ augmentée de nouveau. Profitez-en !

MaPrimeRénov' est une aide aux propriétaires de logements leur permettant de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.


En rénovation, maîtriser la migration d’humidité dans les parois : les points de vigilance

En rénovation, maîtriser la migration d’humidité dans les parois : les points de vigilance

Comment maîtriser la migration d'humidité dans les parois ? Tel est le sujet développé par l'AQC, Agence Qualité Construction.


Maintenance des équipements thermiques en industrie – contrôles de combustion

Maintenance des équipements thermiques en industrie – contrôles de combustion

Cegibat GRDF partage son expertise en matière de maintenance des équipements thermiques en industrie, notamment les contrôles de combustion


Solutions solaires collectives indirectes dans le neuf et en rénovation

Solutions solaires collectives indirectes dans le neuf et en rénovation

Pour les logements collectifs, il existe des solutions solaires indirectes tant pour le neuf que la rénovation. C'est ce que nous propose AO Smith !


Le prix de l’énergie monte, alors attaquons-nous à la chasse au gaspi !

Le prix de l’énergie monte, alors attaquons-nous à la chasse au gaspi !

Le constat de l'augmentation de l'énergie incite fortement à la chasse au gaspillage en autre pour le logement.


Pour la maison individuelle durable

Pour la maison individuelle durable

Rappelons que les premières maisons à énergie positive étaient des maisons individuelles ainsi que les maisons biosourcées.


Décryptage - Le bâtiment aux prises avec une situation économique inédite

Décryptage - Le bâtiment aux prises avec une situation économique inédite

Prenons connaissance de la note de conjoncture établie par les statisticiens de l'INSSE du 11 Mars 2021.


Eloge pour des dépenses de fonctionnement comprises, attendues et accompagnées

Eloge pour des dépenses de fonctionnement comprises, attendues et accompagnées

Prenons connaissance de cet éloge pour des changements et investissements à mettre en oeuvre pour obtenir des changements structurels.


Confort physiologique et confort global ressenti

Confort physiologique et confort global ressenti

Le confort global ressenti est inhérent à de nombreux facteurs : thermiques, niveaux d'humidité, qualité de l'air intérieur... Les connaître demeure indispensable pour en bénéficier


Confort global thermique ou confort global tout court

Confort global thermique ou confort global tout court

Posons-nous la question sur la priorité du confort thermique pour le parc immobilier et ses besoins.


La troisième révision de la loi de finances soutient fortement le bâtiment

La troisième révision de la loi de finances soutient fortement le bâtiment

Découvrez le détail des mesures de soutien à la filière du bâtiment suite au Conseil des Ministres du 10 Juin 2020.