Actualités réglementaires et normatives
Vous trouverez ci-après l'arrêté du 11 octobre 2011 publié au Journal Officiel du 22 octobre 2011. Cet arrêté mentionne le type d'attestations à prendre en compte eu égard à l'application de la RT 2012
Ce type d'attestation de prise en compte de la RT 2012 est à joindre lors de la demande du permis de construire de tout bâtiment neuf, soit par le maître d'ouvrage, soir par son maître d'œuvre.
Téléchargez l'arrêté « type d'attestations RT 2012 à joindre »
Arrêté