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Attestations de prise en compte de la RT 2012

Actualités réglementaires et normatives

Vous trouverez ci-après l'arrêté du 11 octobre 2011 publié au Journal Officiel du 22 octobre 2011. Cet arrêté mentionne le type d'attestations à prendre en compte eu égard à l'application de la RT 2012

Ce type d'attestation de prise en compte de la RT 2012 est à joindre lors de la demande du permis de construire de tout bâtiment neuf, soit par le maître d'ouvrage, soir par son maître d'œuvre.

Téléchargez l'arrêté « type d'attestations RT 2012 à joindre »

Arrêté

Commentaires

  • RT 2012
    07/02/2012

    Cet arrêté compte 170 pages, c''est une vraie gageure pour toute la filière du bâtiment de maîtriser les livrables et se mettra à jour, j''imagine qu''il y a des formations et des explications plus claires / synthétiques !

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