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Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

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Au sommaire :

1. Neutralité carbone et dispositif réglementaire pour le secteur tertiaire
1.1. Près d’un million de locaux à rénover
1.2. Stratégie Nationale Bas Carbone SNBC
1.3. Décret tertiaire ou dispositif Éco Énergie Tertiaire

2. Décret Tertiaire ou Éco Énergie Tertiaire
2.1. Qui est concerné
2.2. Bâtiments concernés

3. Textes réglementaires du Décret Tertiaire
3.1. Textes de référence
3.2. CEE et aides associées

4. Planning des obligations Éco Énergie Tertiaire jusqu’en 2031

5. Méthodes de définition des objectifs d’économies d’énergie
5.1. Objectifs en valeur relative
5.2. Objectifs en valeur absolue et modulation

6. Suivi réglementaire via la plateforme OPERAT
6.1. Fonctionnement de la plateforme
6.2. Déclarations obligatoires
6.3. Données générées
6.4. Restitution et notation Éco Énergie Tertiaire

7. Décret BACS
7.1. Obligation des systèmes de régulation et GTB
7.2. Acteurs concernés et textes applicables
7.3. Obligations techniques
7.4. Planning d’application

8. Obligation de calorifugeage des réseaux de chaleur et de froid

9. Réglementation thermique dans l’existant
9.1. RT globale
9.2. Champ d’application
9.3. Évolutions attendues
9.4. RT par élément

10. Obligation d’isolation en cas de ravalement ou réfection de toiture

11. Contrats de Performance Énergétique CPE

12. Rénovation énergétique et tiers financement
12.1. Principe du tiers financeur

13. Label BBC rénovation tertiaire
13.1. Exigences Effinergie
13.2. Procédure d’obtention

14. Label Effinergie Rénovation non résidentiel
14.1. Synthèse des exigences

15. Label Effinergie Patrimoine

16. Certification NF HQE Bâtiments Tertiaires

17. Certification HQE

18. Label BBCA Rénovation

19. Label BiodiverCity