Actualités réglementaires et normatives
Le Gouvernement ayant décidé de dynamiser le photovoltaïque il en est résulté, fin 2009, quelques débordements qui ont conduit à des règles plus strictes, celles-ci favorisant très fortement, grâce aux tarifs, l’intégration des panneaux photovoltaïques dans les bâtis. Ce qui semble interdire pratiquement – par manque d’intérêt économique – les centrales photovoltaïques au sol.
Or avait été prévue, par ailleurs, la réalisation de telles centrales solaires, en particulier, importantes et intégrées à la production nationale. C’est donc une technique (le photovoltaïque au sol) qu’il était important de justifier et de discipliner. C’est, plus ou moins, chose faite avec la circulaire datée du 18 Décembre 2009, émise par le Ministère de l’écologie. Il fallait, pour cela, «moderniser» le décret du 19 Novembre 2009 relatif aux procédures applicables aux projets de centrales solaires au sol.
Il fallait améliorer le contrôle de leur insertion dans l’environnement et les paysages, et ce au moyen du permis de construire ou de la déclaration préalable. D’où, finalement, un certain nombre de spécifications techniques venant en complément du décret précité de Décembre 2009 : c’est l’objectif de la circulaire de Décembre, assez longue, avec une annexe technique très détaillée – qui ne peut guère se résumer - annexe qu’il est indispensable de maîtriser pour réaliser du photovoltaïque au sol.