Décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

La promotion des énergies, et notamment la publicité sur toutes ses formes, est désormais interdite pour les énergies fossiles.

N’entrent pas dans cette interdiction, les carburants dont le contenu en énergie renouvelable est supérieur ou égal à 50%.

L'énergie gaz a été provisoirement exemptée jusqu'au 30 juin 2023 (la date de fin des tarifs réglementés de vente de gaz étant fixée depuis longue date au 1 juillet 2023).

energies fossiles

Fin de la pub sur les énergies fossiles et transition vers les EnR

Décret détaillé

Décret officiel

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