Décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

La promotion des énergies, et notamment la publicité sur toutes ses formes, est désormais interdite pour les énergies fossiles.

N’entrent pas dans cette interdiction, les carburants dont le contenu en énergie renouvelable est supérieur ou égal à 50%.

L'énergie gaz a été provisoirement exemptée jusqu'au 30 juin 2023 (la date de fin des tarifs réglementés de vente de gaz étant fixée depuis longue date au 1 juillet 2023).

energies fossiles

Fin de la pub sur les énergies fossiles et transition vers les EnR

Décret détaillé

Décret officiel

Source

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Cycle de conférences Enerj-meeting 2024 : Comment sortir des énergies fossiles en seulement 20 ans ?

Cycle de conférences Enerj-meeting 2024 :  Comment sortir des énergies fossiles en seulement 20 ans ?

L’IFPEB et ses membres travaillent pour déployer des solutions largement déployables, mieux comprendre les enjeux et accélérer la sortie des énergies fossiles dans l’immobilier.


3 000 milliardaires sur la planète ! Alors 2024, année banale ou charnière ?

3 000 milliardaires sur la planète ! Alors 2024, année banale ou charnière ?

Les 3 000 milliardaires mondiaux en 2024 : Une élite financière en constante évolution, une année charnière.


Point sur les différents arrêtés « valeurs absolues » du Décret Eco Energie ou Décret Tertiaire

Point sur les différents arrêtés « valeurs absolues » du Décret Eco Energie ou Décret Tertiaire

Les nouveaux arrêtés "valeurs absolues" concernent plusieurs catégories de bâtiments tertiaires. Le point sur le Décret Eco Energie et sur le Décret Tertiaire


Le prix des énergies, un casse-tête également pour le prescripteur

Le prix des énergies, un casse-tête également pour le prescripteur

Divers facteurs internationaux ont entraîné de fortes variations des prix rendant difficile pour un prescripteur d’annoncer à un maître d’ouvrage une valeur de « temps de retour ».


Plan de sobriété énergétique, acte 2 !

Plan de sobriété énergétique, acte 2 !

Découvrez l'acte 2 du plan de sobriété énergétique qui comporte de nombreux enjeux : écologique, souveraineté, etc.


Energies renouvelables et nucléaire, la bande dessinée et son Corrigé

Energies renouvelables et nucléaire, la bande dessinée et son Corrigé

Découvrons la bande dessinée « Le Monde sans fin, le Corrigé » relative à la vision sur le changement climatique et sur la transition énergétique.


Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été définitivement adopté par le Sénat le 7 février.


Décorréler le prix du gaz et de l’électricité : le rapport de terranova

Décorréler le prix du gaz et de l’électricité : le rapport de terranova

Lerapport de synthèse terranova rend compte des possibilités pour décorréler le prix du gaz et de l'électricité, bien que cela semble particulièrement complexe.


Développement durable - Des préjugés qui coûtent cher

Développement durable - Des préjugés qui coûtent cher

Les énergies renouvelables sont aujourd’hui prépondérantes en Europe, des progrès en tous genres sur leur efficacité et leur prix.


Interdiction de louer si le logement est indécent sur le plan énergétique, le décret !

Interdiction de louer si le logement est indécent sur le plan énergétique, le décret !

Un décret a été mis en place afin d'interdire à la location les logements indécents sur le plan énergétique.


Décret BACS et l’obligation de GTB pour les bâtiments tertiaires dès 2025

Décret BACS et l’obligation de GTB pour les bâtiments tertiaires dès 2025

Découvrez le décret BACS ainsi que l’obligation de GTB pour les bâtiments tertiaires dès 2025.


Le fameux décret BACS et son arrêté viennent de paraitre au JO ce 7 avril 2023

Le fameux décret BACS et son arrêté viennent de paraitre au JO ce 7 avril 2023

Le 7 avril 2023 est paru au JO, le fameux décret BACS (Building Automation and Control System) et son arrêté.


Webinaire Cegibat : Décret tertiaire, 1ère étape validée, objectif 2030

Webinaire Cegibat : Décret tertiaire, 1ère étape validée, objectif 2030

Inscrivez-vous au webinaire "Décret tertiaire : Première étape validée, objectif 2030 !" organisé par Cegibat GRDF le mardi 28 Mars à 11h !


Le cadre réglementaire au cœur de l’urgence énergétique

Le cadre réglementaire au cœur de l’urgence énergétique

L'urgence énergétique est réelle et la recherche de solutions pour y pallier se multiplie. Et si le cadre réglementaire pouvait aider ?


Sortir de la dépendance aux énergies fossiles russes

Sortir de la dépendance aux énergies fossiles russes

Le pétrole russe, l'Europe en est particulièrement dépendante. L'Académie des technologies a mené une étude concernant cette dépendante pour réfléchir à comment s'en défaire.