NEW DTU 64.1 - les dispositifs d’assainissement non collectifs

La norme NF DTU 64.1 vient d’être révisée pour répondre aux nouvelles préoccupations des maitres d’œuvre et aux maitres d’ouvrage pour la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales. Composé de plusieurs parties, clauses techniques, choix des matériaux et clauses administratives… ce document de référence constitue les règles de l’art pour les assureurs (garantir décennale).

Décryptage

Dans une première partie, la norme propose des spécifications de mise en œuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques d’immeuble d’habitation jusqu’à 20 pièces principales. Elle fixe également les critères de choix des matériaux utilisés : tuyaux, tubes et accessoires de raccordement, composants de filières (fosses septiques, postes de relevage, …) et les matériaux tels que les sables, gravillons, granulats d’assainissement.
Ce document concerne les filières traditionnelles se composant d’ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.

Nouveauté de cette révision: une seconde partie a été élaborée à la demande des professionnels du marché visant à cadrer le marché et en éclaircir les règles. Le document précise les travaux faisant l’objet du marché et ceux qui en sont exclus, les dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants et enfin les dispositions pour le règlement des difficultés et des contestations.

La norme DTU 64.1 P1-1 propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d'immeubles d'habitation jusqu'à 20 pièces principales. Elle concerne les filières se composant d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.

Elle remplace la norme expérimentale XP DTU 64.1 P1-1 de mars 2007.

NF DTU 64.1 P1-2 fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la mise en oeuvre d'ouvrages de traitement des eaux domestiques des maisons d'habitation individuelle dans le champ d'application de la norme NF DTU 64.1 P1-1. Il remplace la norme expérimentale XP DTU 64.1 P1-2 de mars 2007.

Retrouvez la norme NF DTU 64.1 sur la boutique du Groupe AFNOR: Indice de classement : P16-603
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