En 2023, la réglementation environnementale RE2020 s'applique pour les surfaces de moins de 50m2, les extensions et les constructions temporaires.
Construction neuve régit par la RE2020
A partir du 1er janvier 2023, l’obligation réglementaire de la RE2020
Cette obligation s’étend :
- Aux bâtiments d’une surface inférieure à 50 m²
- Aux extensions de logements d’une surface inférieure à 100 m² pour les maisons individuelles et inférieure à 150 m² pour les logements collectifs.
Constructions dites temporaires et aux habitations légères de loisirs
A partir du 1er juillet 2023, l’obligation réglementaire RE2020 pour les constructions dites temporaires et aux habitations légères de loisirs est désormais régit par le décret du 3 déc. Ci-dessous en lien. Ces constructions sont définies par l’article *R421-5 du code de la construction et de l’habitat.
Rappelons que la RE2020 a déjà été étendue au 1er juillet 2022
Aux bâtiments de plus de 50 m² ou partie de bâtiments de plus de 150 m2 à usage de bureaux, aux locaux d’enseignement primaire ou secondaire ainsi qu'aux parcs de stationnement associés.
Courant de l’année 2023
Rappelons que l’obligation réglementaire RE 2020 sera annoncé par décret pour les autres types de bâtiments - commerces, restaurants, hôpitaux, tribunaux, bâtiments industriels, artisanaux, …
Et encore la RT2012 est applicable
Rappelons enfin que tous les bâtiments qui n’entrent pas à ce jour dans l’espace d’application de la RE2020 restent soumis à l’ancienne réglementation, la RT2012.
Commentaires
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01/02/2023 Kévin
Bonjour,
Un texte vient d'être publié sur le site RT-RE batiment et précise les choses :
- SHAB < 50 m²: attestation simplifiée au dépôt de PC
- 50m² <=SHAB <80 m²: attestation Bbio RE 2020 au dépôt du PC, pas d'obligation vis-à-vis du Cep mais réalisation du calcul Icconstruction donc ACV à faire
- SHAB >= 80 m²: attestation BBio RE 2020 au dépôt du PC, respect global de la RE 2020 sur la partie extension (hormis étanchéité à l'air si ouverture permanente avec existant) y compris calcul Icconstruction donc ACV à faire.
Voici le lien du texte en question : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2023-01-31_notice_explication_re2020_textes_attestations-2.pdf
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18/05/2023 atelierecomaiso
Toutes les fiches a télécharger sur :
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/documents-d-application-a618.html
Malheureusement pas facile a comprendre pour les gens sans expérience dans bâtiment.
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01/04/2023 Pat
Attention, j'ai une information par les bureaux d'étude thermique sur ce que vous appelez SHAB : les 50 m² se comptent à l'intérieur des murs isolés et pas par l'extérieur comme du temps de la RT 2012, ainsi c'est plus clair.... je pense
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18/05/2023 atelierecomaiso
Depuis plusieurs années surface habitable est en fait surface plancher , toutes les surfaces intérieurs sans compter les cloisons et les murs .
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.
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03/02/2023 Gilles
Merci beaucoup pour cette information à jour !
Vous comprenez comme moi que pour les extensions inférieures à 50m2 : pas d'étude thermique et juste l'exigence concernant le facteur solaire des baies à respecter.
Ainsi l'attestation RE2020 de fin de chantier sera sans contrôle particulier type isolation (à part le facteur solaire) et sans test d'étanchéité ? Merci pour votre aide très précieuse ;-)-
06/02/2023 Francois
Personne en France ne peut donner une réponse claire sur ce qu'il faut faire pour construire en conformité avec RE2020 en dessous de 50m2. J'appelle Emmanuel Macron et je lui dis de venir lui-même et de me dire comment il veut que je m'isole pour qu'il soit satisfait. Il semble qu'il n'y ait pas d'autre solution.
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26/01/2023 Gilles
Bonjour, très intéressé par la réponse. Avez vous une information fiable depuis votre dernier message
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11/01/2023 heliac
Bonjour,
A la lecture de l'arrêté du 22/12/22, apparaît une surface SHAB de 80 m² comme limite (et non plus 100 m²) pour les extensions de MI, avec trois cas de figure semble-t-il:
- SHAB < 50 m²: attestation simplifiée au dépôt de PC
- 50m² <=SHAB <80 m²: attestation Bbio RE 2020 au dépôt du PC, pas d'obligation vis-à-vis du Cep
- SHAB >= 80 m²: attestation BBio RE 2020 au dépôt du PC, respect global de la RE 2020 sur la partie extension (hormis étanchéité à l'air si ouverture permanente avec existant).
Avez-vous une lecture similaire du texte? pourriez-vous apporter des précisions et/ou corriger les affirmations ci-dessus si interprétation différente, s'il vous plait?
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