En 2023, la réglementation environnementale RE2020 s'applique pour les surfaces de moins de 50m2, les extensions et les constructions temporaires.
Construction neuve régit par la RE2020
A partir du 1er janvier 2023, l’obligation réglementaire de la RE2020
Cette obligation s’étend :
- Aux bâtiments d’une surface inférieure à 50 m²
- Aux extensions de logements d’une surface inférieure à 100 m² pour les maisons individuelles et inférieure à 150 m² pour les logements collectifs.
Constructions dites temporaires et aux habitations légères de loisirs
A partir du 1er juillet 2023, l’obligation réglementaire RE2020 pour les constructions dites temporaires et aux habitations légères de loisirs est désormais régit par le décret du 3 déc. Ci-dessous en lien. Ces constructions sont définies par l’article *R421-5 du code de la construction et de l’habitat.
Rappelons que la RE2020 a déjà été étendue au 1er juillet 2022
Aux bâtiments de plus de 50 m² ou partie de bâtiments de plus de 150 m2 à usage de bureaux, aux locaux d’enseignement primaire ou secondaire ainsi qu'aux parcs de stationnement associés.
Courant de l’année 2023
Rappelons que l’obligation réglementaire RE 2020 sera annoncé par décret pour les autres types de bâtiments - commerces, restaurants, hôpitaux, tribunaux, bâtiments industriels, artisanaux, …
Et encore la RT2012 est applicable
Rappelons enfin que tous les bâtiments qui n’entrent pas à ce jour dans l’espace d’application de la RE2020 restent soumis à l’ancienne réglementation, la RT2012.