RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires

En 2023, la réglementation environnementale RE2020 s'applique pour les surfaces de moins de 50m2, les extensions et les constructions temporaires.

re2020 construction neuve

Construction neuve régit par la RE2020

A partir du 1er janvier 2023, l’obligation réglementaire de la RE2020

Cette obligation s’étend :

  • Aux bâtiments d’une surface inférieure à 50 m²
  • Aux extensions de logements d’une surface inférieure à 100 m² pour les maisons individuelles et inférieure à 150 m² pour les logements collectifs.

Constructions dites temporaires et aux habitations légères de loisirs

A partir du 1er juillet 2023, l’obligation réglementaire RE2020 pour les constructions dites temporaires et aux habitations légères de loisirs est désormais régit par le décret du 3 déc. Ci-dessous en lien. Ces constructions sont définies par l’article *R421-5 du code de la construction et de l’habitat.

Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires

Rappelons que la RE2020 a déjà été étendue au 1er juillet 2022

Aux bâtiments de plus de 50 m² ou partie de bâtiments de plus de 150 m2 à usage de bureaux, aux locaux d’enseignement primaire ou secondaire ainsi qu'aux parcs de stationnement associés.

Courant de l’année 2023

Rappelons que l’obligation réglementaire RE 2020 sera annoncé par décret pour les autres types de bâtiments - commerces, restaurants, hôpitaux, tribunaux, bâtiments industriels, artisanaux, …

Et encore la RT2012 est applicable

Rappelons enfin que tous les bâtiments qui n’entrent pas à ce jour dans l’espace d’application de la RE2020 restent soumis à l’ancienne réglementation, la RT2012.

Commentaires

  • Kévin
    0
    01/02/2023

    Bonjour,
    Un texte vient d'être publié sur le site RT-RE batiment et précise les choses :
    - SHAB < 50 m²: attestation simplifiée au dépôt de PC
    - 50m² <=SHAB <80 m²: attestation Bbio RE 2020 au dépôt du PC, pas d'obligation vis-à-vis du Cep mais réalisation du calcul Icconstruction donc ACV à faire
    - SHAB >= 80 m²: attestation BBio RE 2020 au dépôt du PC, respect global de la RE 2020 sur la partie extension (hormis étanchéité à l'air si ouverture permanente avec existant) y compris calcul Icconstruction donc ACV à faire.

    Voici le lien du texte en question : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2023-01-31_notice_explication_re2020_textes_attestations-2.pdf


  • Metin
    0
    27/01/2023

    Bonjour,
    Doit on une ACV pour les shab comprise en 50 et 80m²?


  • Gilles
    0
    26/01/2023

    Bonjour, très intéressé par la réponse. Avez vous une information fiable depuis votre dernier message


  • heliac
    0
    11/01/2023

    Bonjour,

    A la lecture de l'arrêté du 22/12/22, apparaît une surface SHAB de 80 m² comme limite (et non plus 100 m²) pour les extensions de MI, avec trois cas de figure semble-t-il:
    - SHAB < 50 m²: attestation simplifiée au dépôt de PC
    - 50m² <=SHAB <80 m²: attestation Bbio RE 2020 au dépôt du PC, pas d'obligation vis-à-vis du Cep
    - SHAB >= 80 m²: attestation BBio RE 2020 au dépôt du PC, respect global de la RE 2020 sur la partie extension (hormis étanchéité à l'air si ouverture permanente avec existant).
    Avez-vous une lecture similaire du texte? pourriez-vous apporter des précisions et/ou corriger les affirmations ci-dessus si interprétation différente, s'il vous plait?

    • Kévin
      0
      18/01/2023

      Bonjour,
      J'ai une lecture similaire de cet arrêté que je trouve particulièrement incompréhensible.
      SI on pouvait avoir une confirmation par une autre personne ce serait intéressant.


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