- Accueil
- Conseils
- Analyse réglementaire dans le CVC et le bâtiment durable
- RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires
En 2023, la réglementation environnementale RE2020 s'applique pour les surfaces de moins de 50m2, les extensions et les constructions temporaires.
Construction neuve régit par la RE2020
A partir du 1er janvier 2023, l’obligation réglementaire de la RE2020
Cette obligation s’étend :
- Aux bâtiments d’une surface inférieure à 50 m²
- Aux extensions de logements d’une surface inférieure à 100 m² pour les maisons individuelles et inférieure à 150 m² pour les logements collectifs.
Constructions dites temporaires et aux habitations légères de loisirs
A partir du 1er juillet 2023, l’obligation réglementaire RE2020 pour les constructions dites temporaires et aux habitations légères de loisirs est désormais régit par le décret du 3 déc. Ci-dessous en lien. Ces constructions sont définies par l’article *R421-5 du code de la construction et de l’habitat.
Rappelons que la RE2020 a déjà été étendue au 1er juillet 2022
Aux bâtiments de plus de 50 m² ou partie de bâtiments de plus de 150 m2 à usage de bureaux, aux locaux d’enseignement primaire ou secondaire ainsi qu'aux parcs de stationnement associés.
Courant de l’année 2023
Rappelons que l’obligation réglementaire RE 2020 sera annoncé par décret pour les autres types de bâtiments - commerces, restaurants, hôpitaux, tribunaux, bâtiments industriels, artisanaux, …
Et encore la RT2012 est applicable
Rappelons enfin que tous les bâtiments qui n’entrent pas à ce jour dans l’espace d’application de la RE2020 restent soumis à l’ancienne réglementation, la RT2012.
Commentaires
-
-
11/01/2023 heliac
Bonjour,
A la lecture de l'arrêté du 22/12/22, apparaît une surface SHAB de 80 m² comme limite (et non plus 100 m²) pour les extensions de MI, avec trois cas de figure semble-t-il:
- SHAB < 50 m²: attestation simplifiée au dépôt de PC
- 50m² <=SHAB <80 m²: attestation Bbio RE 2020 au dépôt du PC, pas d'obligation vis-à-vis du Cep
- SHAB >= 80 m²: attestation BBio RE 2020 au dépôt du PC, respect global de la RE 2020 sur la partie extension (hormis étanchéité à l'air si ouverture permanente avec existant).
Avez-vous une lecture similaire du texte? pourriez-vous apporter des précisions et/ou corriger les affirmations ci-dessus si interprétation différente, s'il vous plait?
-
18/05/2023 atelierecomaiso
Toutes les fiches a télécharger sur :
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/documents-d-application-a618.html
Malheureusement pas facile a comprendre pour les gens sans expérience dans bâtiment.
-
01/04/2023 Pat
Attention, j'ai une information par les bureaux d'étude thermique sur ce que vous appelez SHAB : les 50 m² se comptent à l'intérieur des murs isolés et pas par l'extérieur comme du temps de la RT 2012, ainsi c'est plus clair.... je pense
-
18/05/2023 atelierecomaiso
Depuis plusieurs années surface habitable est en fait surface plancher , toutes les surfaces intérieurs sans compter les cloisons et les murs .
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.
-
-
21/02/2023 Christelle
Bonjour
Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique doit on respecter le RE2020.
-
03/02/2023 Gilles
Merci beaucoup pour cette information à jour !
Vous comprenez comme moi que pour les extensions inférieures à 50m2 : pas d'étude thermique et juste l'exigence concernant le facteur solaire des baies à respecter.
Ainsi l'attestation RE2020 de fin de chantier sera sans contrôle particulier type isolation (à part le facteur solaire) et sans test d'étanchéité ? Merci pour votre aide très précieuse ;-)-
06/09/2023 Laurent
Bonjour Gilles,
Il me semble que dans la fiche d'application (https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_application_extension_batiment_et_const_inf_50.pdf), il est fait notion des résistances thermiques (page10) que l'on trouve dans les articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 17 Novembre 2020. soit R3.7 pour les murs; R6 pour les rampants et plafonds sous combles perdus et R4.5 pour les toitures terrasses. -
06/02/2023 Francois
Personne en France ne peut donner une réponse claire sur ce qu'il faut faire pour construire en conformité avec RE2020 en dessous de 50m2. J'appelle Emmanuel Macron et je lui dis de venir lui-même et de me dire comment il veut que je m'isole pour qu'il soit satisfait. Il semble qu'il n'y ait pas d'autre solution.
-
-
-
26/01/2023 Gilles
Bonjour, très intéressé par la réponse. Avez vous une information fiable depuis votre dernier message
LAISSER UN COMMENTAIRE
EnerJ-meeting Paris 2024 : Les outils et solutions disruptives pour des bâtiments sobres et efficaces
EnerJ-meeting Paris 2024 : Journée incontournable pour les professionnels du bâtiment. Découvrir comment les acteurs du bâtiment peuvent construire plus durable grâce à des solutions efficaces.
Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024
Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.
Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris
EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024
Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment
Le bâtiment neuf doit non seulement être efficace et exemplaire sur le plan énergétique mais également sur le plan environnemental .
Géothermie de surface avec pompe à chaleur, études et innovations
Découvrez les dernières avancées dans le domaine de la géothermie de surface, où les pompes à chaleur (PAC) exploitent la chaleur du sous-sol.
Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations
Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.
Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention
Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.
Les pompes à chaleur au réfrigérant naturel, le R290
Les pompes à chaleur utilisant le réfrigérant naturel R290 sont des systèmes innovants qui exploitent les propriétés thermodynamiques exceptionnelles de ce fluide frigorigène écologique.
Agitation sociale et agricole, finances publiques en berne ? La transition attendra
Agitation sociale et défis agricoles : Comment la transition écologique peut apaiser les tensions.
Déshumidification de locaux et déshumidification de piscines
Explorer les solutions de déshumidification pour locaux et piscines, pour un contrôle efficace de l'humidité.
Capture et stockage du carbone : le «technosolutionnisme» avance à grands pas …
Essayons de dresser un état des lieux sur la capture et la séquestration du carbone qui fait son petit bonhomme de chemin.
Chauffage hybride de logements collectifs avec pompe à chaleur et chaudière
Cette expertise vise à optimiser les performances énergétiques des logements collectifs en combinant chaudières à gaz naturel et pompes à chaleur, en réponse aux normes réglementaires et aux e
Trophées de la Construction - 23e édition - Ouverture des inscriptions
Le rendez-vous annuel incontournable et fédérateur des professionnels du BTP, de l'architecture et du cadre de vie.
Les mauvais comptes de la nature et sur l’Environnement
Informez-vous sur les différentes formes de pollution et les mesures à prendre pour protéger notre planète.
Performance des chaudières gaz condensation à 3 piquages
Les avantages des chaudières à gaz à 3 piquages : économies d’énergie et réduction des émissions.
Bonjour,
Un texte vient d'être publié sur le site RT-RE batiment et précise les choses :
- SHAB < 50 m²: attestation simplifiée au dépôt de PC
- 50m² <=SHAB <80 m²: attestation Bbio RE 2020 au dépôt du PC, pas d'obligation vis-à-vis du Cep mais réalisation du calcul Icconstruction donc ACV à faire
- SHAB >= 80 m²: attestation BBio RE 2020 au dépôt du PC, respect global de la RE 2020 sur la partie extension (hormis étanchéité à l'air si ouverture permanente avec existant) y compris calcul Icconstruction donc ACV à faire.
Voici le lien du texte en question : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2023-01-31_notice_explication_re2020_textes_attestations-2.pdf