Décret rénovation tertiaire : projet d’arrêtés modificatifs et nouveau planning

Dès la publication de la loi ELAN, une large concertation portant sur le contenu technique du décret dit rénovation tertiaire a été entreprise d’octobre 2018 à mars 2019 avec l’ensemble des acteurs économique du secteur tertiaire.

La première phase importante a été la publication du décret dit décret tertiaire rappelons le, décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.

Lire le Décret tertiaire du 23 juillet 2019

Décret tertiaire
Décret et arrêtés dit rénovation tertiaire

Une publication d’arrêtés tertiaires en 3 temps est ainsi prévue

1. Un 1er arrêté tertiaire dit « Méthode » du 10 avril 2020 portant sur les questions méthodologiques a été publié le 3 mai 2020 au journal officiel.
Lien arrêté tertiaire du 10 avril
 

2. Le 2ème  arrêté tertiaire  - cf. téléchargement ci-dessous - dit « Valeurs absolues I » est un premier arrêté modificatif de l’arrêté du 10 avril 2020. 
Il vient compléter certaines dispositions méthodologiques et portent notamment sur les niveaux d’exigence (en termes de consommation d’énergie en valeur absolue) de premières catégories d’activités (Bureaux-Services Publics, Enseignement primaire et secondaire, …) en France métropole. Il devait initialement intégrer une grande partie des catégories d’activités mais la crise du COVID a interrompu un certain nombre de groupes de travail.


Arrêté tertiaire Valeurs Absolues 1 : Extrait des niveaux de consommation d’énergie finale en valeur absolue, 2030 pour les bureaux

Bureaux réglementation cvc

Téléchargement document arrêté provisoire dit Valeurs Absolues 1
 

3. Un 3ème  arrêté tertiaire, second arrêté modificatif, dit « Valeurs absolues II » portera donc ensuite sur les niveaux d’exigence des autres catégories d’activités sur le territoire métropolitain. 

La publication de cet arrêté est envisagée en fin d’année 2020 (début 2021).

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