Évolutions récentes de la RT 2012 par Olivier Sidler de négaWatt

Olivier Sidler, est porte-parole de l’Association NEGAWATT, il vous livre ici son analyse sur les dernières évolutions de la RT 2012 parues en décembre 2014.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) détermine les niveaux de performance à atteindre dans la construction neuve. En vigueur depuis la fin 2011, elle vient d’être légèrement modifiée par plusieurs textes réglementaires parus au mois de décembre dernier.

Arrêté du 11 décembre 2014

Extensions et surélévations

Cet arrêté apporte quelques assouplissements dont certains, justifiés par le « choc de simplification », peuvent apparaître comme de réels reculs.
Ainsi, pour les extensions, les surélévations ou les bâtiments dont la SRT (surface thermique au sens de la RT) est inférieure à 50 m², ce n'est plus la RT 2012 qui s'applique mais la réglementation sur la rénovation des bâtiments existants (arrêté du 3 mai 2007), communément admise comme étant totalement inefficace. Cette réglementation, la « RT par élément », impose des obligations de moyens et non plus de résultats. En soi ce n’est pas condamnable, mais c’est le niveau très insuffisant de ces obligations qui est regrettable : R ≥ 2,3 m²K/W pour les murs extérieurs et ≥ 4,5 pour les planchers de combles perdus, et Uw ≤ 2,6 W/m²K pour les menuiseries extérieures. On va donc assister à une diminution notable des performances de ces bâtiments. L’intérêt de cette modification réglementaire reste inconnu, tant le gain - économique - qui peut être escompté, même à court-terme, est insignifiant. Cette évolution, qui entraîne une diminution des performances d’isolation et donc des épaisseurs d’isolant requises, ne permettra que très peu d’économies pour le maître d’ouvrage, le coût du centimètre supplémentaire d'épaisseur d’isolant étant totalement anecdotique : il est souvent inférieur à 0,5 €/m² !

Une autre justification de cette évolution pourrait être de se passer du calcul réglementaire pour ce type de travaux. Mais il suffisait alors de prescrire des obligations de moyens à la hauteur de ce qu'exige la RT 2012, sans revenir à la réglementation de 2007.

Il existe un dernier cas intéressant : celui des surélévations ou extensions de maisons individuelles dont la surface est comprise entre 50 et 100 m². La seule obligation sera désormais de respecter une valeur maximum du Bbio, c’est à dire des caractéristiques de l’enveloppe. Il n’y a plus de contrainte sur les équipements, ce qui signifie que toutes ces extensions pourront être chauffées par de simples convecteurs électriques, renforçant ainsi la puissance électrique appelée en hiver et les émissions de gaz à effet de serre associées1.


Surfaces vitrées

Un autre changement important de cet arrêté porte sur la règle imposant un minimum de surface vitrée (celle-ci devait, au titre de la RT, être supérieure au sixième de la surface habitable). Désormais le nouvel arrêté accepte, lorsqu'un bâtiment est de faible superficie ou dispose de peu de façade donnant sur l'extérieur2, de réduire ce taux, en exigeant en revanche qu'au moins un tiers des façades soit vitré. Ces obligations portant sur la surface vitrée restent néanmoins problématiques au regard du confort d'été, entraînant dans certains cas des risques de surchauffe du bâtiment et donc des besoins de rafraîchissement, souvent gourmands en énergie.

Enfin, cet arrêté précise les dispositions de conformité à respecter pour la réalisation des tests d'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques, ce qui constitue plutôt une avancée positive (complétée par l’arrêté décrit ci-après).

Arrêté du 11 décembre 2014

Arrêté du 19 décembre 2014

Ce texte vient préciser les modalités d'application du texte d'origine de la RT 2012 (arrêté du 26/10/2010) concernant l'étanchéité à l'air des enveloppes, en intégrant désormais une nouvelle dimension, celle de l'étanchéité des réseaux aérauliques dont l'évaluation est désormais obligatoire et non plus « éventuelle ».

Les procédures d’application ne sont pas modifiées : pour les bâtiments d'habitation, on peut toujours faire le choix entre mesurer l'étanchéité à l'air à la livraison d'une opération, ou "adopter une démarche de qualité de l'étanchéité à l'air". C’est cette dernière démarche, mal définie dans l'ancienne annexe VII de la RT, qui l'est aujourd'hui de façon beaucoup plus précise (nouvelle annexe VII). Il est aussi précisé que la démarche en question doit avoir été certifiée par un organisme agréé par le COFRAC. Bien entendu, l'existence même de cette démarche de qualité est discutable et rien ne remplacera un test grandeur nature à la porte soufflante, mais le nouvel arrêté permet de mieux définir cette démarche de qualité.

Dans les bâtiments autres que d'habitation, la règle était la même que précédemment, mais il y avait une troisième possibilité : adopter la valeur par défaut du calcul réglementaire. Le nouvel arrêté supprime ici la démarche de qualité et ne laisse que deux possibilités : la mesure, ou la valeur par défaut. Bien que notre préférence porte naturellement sur la réalisation de tests d’étanchéité in situ, seuls à-même de valider une bonne conception puis mise en oeuvre de l’étanchéité à l’air d’un bâtiment, ce nouvel arrêté a au moins le mérite de préciser les autres modalités offertes au maître d’ouvrage. Il introduit davantage de rigueur dans les procédures, et prend enfin en compte la qualité de l'étanchéité à l'air des réseaux.

1 À ce sujet, retrouvez sur http://www.negawatt.org/dossier-pointe-electrique-p42.html le dossier technique sur la pointe électrique réalisé par l’Association négaWatt.
2 Lorsque la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est inférieure à 25 m2, ou lorsque la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment.

Arrêté du 19 décembre 2014

Source

Commentaires

  • geoffrey
    0
    13/02/2015

    Bonjour,

    je reviens sur le premier paragraphe concernant l'arrêté du 19 décembre où vous dites : "une nouvelle dimension, celle de l'étanchéité des réseaux aérauliques dont l'évaluation est désormais obligatoire et non plus éventuelle"
    Or, l'arrêté dit bien qu'il est possible de prendre la valeur par défaut si une mesure ou une démarche qualité n'est pas réalisée, que ce soit pour le résidentiel ou le non résidentiel. Une évaluation n'est donc pas obligatoire.
    Seule la mesure OU la démarche qualité est imposée pour la perméabilité à l'air du bâti pour le secteur résidentiel.


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