Éclairage des bâtiments non résidentiels. Arrêté du 25/01/2013

L’arrêté du 25 janvier 2013 paru au Journal Officiel du 30 janvier 2013 est relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. Il encadre le fonctionnement des éclairages afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.

Le présent arrêté précise les modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments.

Il est précisé que cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères d'éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.

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