Le plan « thermostat » de l’Etat : l’aide coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce "

Le dispositif Coup de pouce désigné " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " s’applique à tous les logements individuels en rénovation énergétique.

Il a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 Juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er Janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire. Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er Décembre 2023 et jusqu’au 31 Décembre 2024.


système régulation


Quel est le montant de l’aide ?

Cette aide dépend de la taille de la surface chauffée du logement et est relativement importante comme le montre le tableau ci-dessous :


surface chauffée aide financière


Quel type de thermostat ?

Aide pour une régulation pièce par pièce telle que :
* Soit un dispositif de régulation centralisé assurant une fonction de programmation et régulation différenciée de la température intérieure (quatre allures au moins selon les besoins : confort, économie, hors-gel et arrêt) selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3 dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement, selon des plages horaires.
* Soit la pose par un professionnel et l’achat tel que :
- l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation sur un système de chauffage n’en disposant pas ;
ou
- l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels.

On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.

Le dispositif de régulation, répondant aux fonctionnalités de la classe B ou de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, est composé :
- d'un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d'intermittence et les consignes de températures associées ;
- d'une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;
- d'un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central ;
- tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local a minima. Les équipements permettent à l’occupant de déroger localement à ces consignes. Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet.

On entend par classe B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation et communication entre les régulateurs et l’appareil central. On entend par classe A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce.


Qui peut bénéficier de cette aide ? Avec quels types de travaux ?


Plus d’infos


Source

service public

Commentaires

  • francoise frach
    0
    08/12/2023

    merci pour cette info mais vers quelle entreprise se renseigner ou fournisseur (edf ou autre)


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Pourquoi est-il important d’équilibrer une installation avec une pompe à chaleur ?

Les avantages d’une installation équilibrée avec une PAC : économies d’énergie et confort assuré.


Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Carbone incorporé dans les bâtiments : le livre blanc et ses 25 recommandations

Découvrez dans le Livre Blanc les 25 recommandations pour réduire le carbone incorporé dans les bâtiments.


Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Coup de projecteur sur les innovations « solutions techniques » d’EnerJ-meeting Paris 2024

Découvrez les dernières avancées technologiques au cœur d’EnerJ-meeting Paris 2024. Explorez les solutions techniques qui façonneront l’avenir de l’industrie du bâtiment.


Rénovation énergétique des logements : Guide des aides financières 2024

Rénovation énergétique des logements : Guide des aides financières 2024

Tout savoir sur les aides financières 2024 pour rénover votre logement : plafonds de ressources, détail des aides, montants des aides, conditions d'obtention, ...


Rénovation énergétique : Service-public.fr centralise et informe sur les aides

Rénovation énergétique : Service-public.fr centralise et  informe sur les aides

Le guide complet sur la rénovation énergétique en France. Informations sur les aides financières, les démarches, et les solutions écologiques.


Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

Construire et rénover : 1. Sobriété - 2. Efficacité - 3. Décarbonation, venez échanger à EnerJ-meeting Paris

EnerJ-meeting Paris, le grand rendez-vous de toute la filière des décideurs du bâtiment fait peau neuve au Carrousel du Louvre le 6 Février 2024


Maintenez les ambitions pour la rénovation énergétique des logements : Appel au Gouvernement par SOLIHA

Maintenez les ambitions pour la rénovation énergétique des logements : Appel au Gouvernement par SOLIHA

“Améliorez la performance énergétique de votre logement grâce à l’appel au gouvernement par SOLIHA.


Le bâtiment, acteur majeur des changements sociétaux

Le bâtiment, acteur majeur des changements sociétaux

Le Bâtiment a rendez-vous avec l’Histoire et la transformation de la société, tiré du livre d'Alain Maugard co-écrit avec le journaliste Michel Levron.


Trophées de la Construction - 23e édition - Ouverture des inscriptions

Trophées de la Construction - 23e édition  - Ouverture des inscriptions

Le rendez-vous annuel incontournable et fédérateur des professionnels du BTP, de l'architecture et du cadre de vie.


Fiabilité et stabilité du DPE : les mesures pour les logements de moins de 40 m²

Fiabilité et stabilité du DPE : les mesures pour les logements de moins de 40 m²

DPE pour les petits espaces : découvrez les solutions pour garantir la stabilité de votre performance énergétique.


Health Cube - le nouveau centre de santé innovant de Wilo

Health Cube - le nouveau centre de santé innovant de Wilo

Découvrez le Health Cube de Wilo, un centre de santé innovant qui réinvente le bien-être pour les employés du groupe à travers le monde.


Performance des chaudières gaz condensation à 3 piquages

Performance des chaudières gaz condensation à 3 piquages

Les avantages des chaudières à gaz à 3 piquages : économies d’énergie et réduction des émissions.


Bilan 2023 des ventes d'équipements de CVC : il y a des chiffres positifs !

Bilan 2023 des ventes d'équipements de CVC : il y a des chiffres positifs !

Bilan 2023 : Ventes d'équipements de CVC en hausse ! Découvrez les chiffres positifs et les tendances du marché.


Nouvel Espace pro Hitachi, certainement la meilleure docuthèque du marché

Nouvel Espace pro Hitachi, certainement la meilleure docuthèque du marché

Hitachi se consacre à la création de services et d’outils innovants pour améliorer la vie de ses clients.


Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Conception d’une solution PAC hybride collective : les points d’attention

Solution PAC hybride collective : l’alliance parfaite entre efficacité énergétique et performance.