Le plan « thermostat » de l’Etat : l’aide coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce "

Le dispositif Coup de pouce désigné " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " s’applique à tous les logements individuels en rénovation énergétique.

Il a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 Juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er Janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire. Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er Décembre 2023 et jusqu’au 31 Décembre 2024.


système régulation


Quel est le montant de l’aide ?

Cette aide dépend de la taille de la surface chauffée du logement et est relativement importante comme le montre le tableau ci-dessous :


surface chauffée aide financière


Quel type de thermostat ?

Aide pour une régulation pièce par pièce telle que :
* Soit un dispositif de régulation centralisé assurant une fonction de programmation et régulation différenciée de la température intérieure (quatre allures au moins selon les besoins : confort, économie, hors-gel et arrêt) selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3 dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement, selon des plages horaires.
* Soit la pose par un professionnel et l’achat tel que :
- l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation sur un système de chauffage n’en disposant pas ;
ou
- l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels.

On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.

Le dispositif de régulation, répondant aux fonctionnalités de la classe B ou de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, est composé :
- d'un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d'intermittence et les consignes de températures associées ;
- d'une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;
- d'un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central ;
- tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local a minima. Les équipements permettent à l’occupant de déroger localement à ces consignes. Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet.

On entend par classe B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation et communication entre les régulateurs et l’appareil central. On entend par classe A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce.


Qui peut bénéficier de cette aide ? Avec quels types de travaux ?


Plus d’infos


Source

service public

Commentaires

  • francoise frach
    1
    08/12/2023

    merci pour cette info mais vers quelle entreprise se renseigner ou fournisseur (edf ou autre)


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