RE2020 pour les bureaux et bâtiments scolaires, le décret 2022-305

Le nouveau décret RE2020 concernant les immeubles neufs de bureaux et les bâtiments scolaires neufs a été publié ce 3 mars 2022.

Ce nouveau texte complète la réglementation environnementales RE2020 applicable dès le 1er janvier 2022 en premier lieu pour les logements.

2022-305

Publication du nouveau décret RE2020 pour les bâtiments tertiaires

Décret 2022-305 : ce qu'il implique

Ce texte de loi pour la construction neuve fixe les nouvelles obligations de résultats en matière de performances énergétique et environnementale, soir une meilleure protection du bâti, l’usage des EnR, des solutions de récupération d’énergie et les énergies non plus fossiles mais décarbonées.

Le confort d’été, sujet particulièrement sensible pour ces bâtiments est également précisés en termes de contraintes minimum à respecter.

L’entrée en vigueur du décret tertiaire RE2020 est rendu obligatoire pour toutes constructions neuves – le permis de construire faisant foi - à compter du 1er juillet 2022 et ce aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

A noter qu’il est obligatoire à compter du 1er janvier 2023 aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.

Accès au décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine

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