Obligation d’entretien des PAC. Chaudières concernées également. Nouveau décret !

Les pompes à chaleur ont le vent en poupe et ce n’est pas la prochaine réglementation RE 2020 qui va freiner cet élan, bien au contraire. Aussi, la PAC risque de devenir ces prochaines années un générateur aussi présent que les chaudières. Les dispositions d’entretien doivent donc être de plus en plus étendues, précisées et réglementées.

Les pompes à chaleur, comme les chaudières dorénavant, ont depuis le décret du 28 juillet 2020 l’obligation d’entretien annuel. Ce nouveau décret n° 2020-912 est désormais relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffage en général compris pompes à chaleur et systèmes de climatisation. 

Il est entré en vigueur le 29 juillet 2020.

Entretien PAC

Entretien obligatoire des pompes à chaleur à partir de 4 kW
 

Ce nouveau décret fixe également les obligations d’entretien pompes à chaleur et chaudières :

  • Pompes à chaleur couplés à la ventilation VMC combinés à un chauffage électrique par effet joule 
  • Il met à jour également le rendement minimum des chaudières

Pompes à chaleur de plus de 70 kW

Ce sont les systèmes thermodynamiques avec une puissance supérieure à 70 kW qui sont concernés par le nouvel arrêté. 
A noter que le délai entre deux entretiens ne pourra excéder 5 ans et la prestation d’entretien devra être réalisée par un professionnel remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. 
A noter également que le 1er entretien des systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 devra être effectué au plus tard le 1er juillet 2025.
 

Pompes à chaleur de puissances comprises entre 4 kW et 70 kW

Le nouveau décret précise pour ces PAC, les spécifications d'entretien périodique des systèmes thermodynamiques, de puissances comprises entre 4 et 70 kW. 
A noter que le délai entre deux entretiens ne pourra excéder 2 ans.
Le 1er entretien des pompes à chaleur existantes au 1er juillet 2020 sera effectué au plus tard le 1er juillet 2022.

Pompe à chaleur entretien

Entretien d’un split-system réversible puissant de 5 kW
 

Pompes à chaleur combinées à la ventilation VMC

A noter que le délai d’obligation d’entretien est porté à 5 ans dans le cas d'un système thermodynamique ou d'un système de ventilation combiné à un chauffage par effet joule.
 

Prestations d’entretien désormais obligatoires pour les pompes à chaleur

  • La vérification qualitative du générateur thermodynamique ;
  • Le contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, 
  • Le nettoyage du système thermodynamique ;
  • Le réglage du système thermodynamique ;
  • Les conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
  • Une évaluation du COP et EER pour les systèmes thermodynamiques et, sauf si les systèmes et les besoins n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du dimensionnement du générateur (cas > 70 kW).
     

Chauffe-eau thermodynamique exclu d’obligation d’entretien pour le moment

A noter que les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d'eau chaude sanitaire (CET) pour un seul logement ne sont pas soumis aux dispositions du nouveau décret.
 

Et les nouveaux arrêtés d’entretien PAC et chaudières 

En application du nouveau décret, il faut noter :

A noter que cet arrêté remplacera celui du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW.

Ce nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2020.

Ce nouvel arrêté rentre en vigueur le 25 juillet 2020.

Entretien chaudière

Entretien de chaudière, nouvelles dispositions et nouvel arrêté

Ce nouvel arrêté rentrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Commentaires

  • mathias
    0
    10/01/2021

    Bonjour le décret est-il applicable au pompe à chaleur de piscine. Et à partir de quelle puissance ou quantité de gaz.


  • Anthony
    0
    30/11/2020

    Faut il un agrément spécifique (RGE, Qualipac...) pour effectuer l'entretien ou le dépannage de pompes à chaleur ?

    • Yannick
      0
      16/12/2020

      Rge et qualipac non
      Mais la société doit avoir l'attestation de capacité et le technicien intervenant l'attestation d'aptitude


  • Alain
    0
    23/11/2020

    Bonjour, est ce que cela concerne aussi les nuisances sonores générées par les PAC des particuliers ?


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?

Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


Rafraîchissement naturel des bâtiments, les solutions adiabatiques

Le rafraîchissement adiabatique se base sur un principe naturel de rafraîchissement dû à l'évaporation de l'eau contenu dans l'air chaud.


Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Découvrez comment optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites avec Hager.


Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires

Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.


PAC air-air, confort avec la console compacte, silencieuse et performante

PAC air-air, confort avec la console compacte, silencieuse et performante

La pompe à chaleur air-air est une solution aussi performante que compacte et silencieuse. Elle offre ainsi un confort total aux utilisateurs.


Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Le nouveau décret tertiaire en rénovation est désormais obligatoire pour tous les bâtiments existants de plus de 1000m2. Aussi, comment transformer cette obligation en opportunité ?


Climatisation de confort qui inhibe 99,9% des virus

Climatisation de confort qui inhibe 99,9% des virus

Pour bénéficier d'un confort d'été grâce à la climatisation tout en bénéficiant d'un environnement sain et garanti sans virus, Panasonic propose une solution innovante.


Pour un air sain dans nos habitations, le Livre Blanc de la qualité de l’air

Pour un air sain dans nos habitations, le Livre Blanc de la qualité de l’air

La qualité de l'air intérieur est une préoccupation importante des Français. Purifier l'air intérieur via climatisation est une solution efficace pour se prémunir des particules ultrafines.


RE2020 : une ambition maintenue, des ajustements et des déceptions

RE2020 : une ambition maintenue, des ajustements et des déceptions

Les arbitrages de la RE2020 ont été annoncés ce jeudi 18 février lors d’une conférence de presse de Mme la Ministre Emmanuelle Wargon.


La réglementation RE2020 reportée de nouveau

La réglementation RE2020 reportée de nouveau

Le Ministère de la Transition écologique vient d'annoncer les derniers ajustements du calendrier lié à la réglementation environnementale, la future RE2020


E-book RE2020 mis à jour suite aux dernières annonces

E-book RE2020 mis à jour suite aux dernières annonces

Suite au report de la réglementation RE2020, découvrez notre ebook mis à jour avec les dernières informations. Découvrez les dates de report et les changements à venir.


Nouvel E-book : Réglementation RE 2020, changements et décryptages

Nouvel E-book : Réglementation RE 2020, changements et décryptages

Téléchargez notre ebook RE 2020 pour connaitre tous les changements à venir en lien avec cette nouvelle réglementation environnementale


Titre V pour les récupérateurs de chaleur Ridel-Energy

Titre V pour les récupérateurs de chaleur Ridel-Energy

Pouget Consultants a accompagné Ridel-Energy dans le déploiement du Titre V pour les récupérateurs de chaleur (centrale frigorifique et groupes d'eau glacée)