Obligation d’entretien des PAC. Chaudières concernées également. Nouveau décret !

Les pompes à chaleur ont le vent en poupe et ce n’est pas la prochaine réglementation RE 2020 qui va freiner cet élan, bien au contraire. Aussi, la PAC risque de devenir ces prochaines années un générateur aussi présent que les chaudières. Les dispositions d’entretien doivent donc être de plus en plus étendues, précisées et réglementées.

Les pompes à chaleur, comme les chaudières dorénavant, ont depuis le décret du 28 juillet 2020 l’obligation d’entretien annuel. Ce nouveau décret n° 2020-912 est désormais relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffage en général compris pompes à chaleur et systèmes de climatisation. 

Il est entré en vigueur le 29 juillet 2020.

Entretien obligatoire des pompes à chaleur à partir de 4 kW
 

Ce nouveau décret fixe également les obligations d’entretien pompes à chaleur et chaudières :

• Pompes à chaleur couplés à la ventilation VMC combinés à un chauffage électrique par effet joule 
• Il met à jour également le rendement minimum des chaudières

Pompes à chaleur de plus de 70 kW

Ce sont les systèmes thermodynamiques avec une puissance supérieure à 70 kW qui sont concernés par le nouvel arrêté. 
A noter que le délai entre deux entretiens ne pourra excéder 5 ans et la prestation d’entretien devra être réalisée par un professionnel remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. 
A noter également que le 1^er entretien des systèmes thermodynamiques existants au 1^er juillet 2020 devra être effectué au plus tard le 1^er juillet 2025.
 

Pompes à chaleur de puissances comprises entre 4 kW et 70 kW

Le nouveau décret précise pour ces PAC, les spécifications d'entretien périodique des systèmes thermodynamiques, de puissances comprises entre 4 et 70 kW. 
A noter que le délai entre deux entretiens ne pourra excéder 2 ans.
Le 1^er entretien des pompes à chaleur existantes au 1^er juillet 2020 sera effectué au plus tard le 1^er juillet 2022.

Entretien d’un split-system réversible puissant de 5 kW
 

Pompes à chaleur combinées à la ventilation VMC

A noter que le délai d’obligation d’entretien est porté à 5 ans dans le cas d'un système thermodynamique ou d'un système de ventilation combiné à un chauffage par effet joule.
 

Prestations d’entretien désormais obligatoires pour les pompes à chaleur

• La vérification qualitative du générateur thermodynamique ;
• Le contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, 
• Le nettoyage du système thermodynamique ;
• Le réglage du système thermodynamique ;
• Les conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
• Une évaluation du COP et EER pour les systèmes thermodynamiques et, sauf si les systèmes et les besoins n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du dimensionnement du générateur (cas > 70 kW).
   

Chauffe-eau thermodynamique exclu d’obligation d’entretien pour le moment

A noter que les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d'eau chaude sanitaire (CET) pour un seul logement ne sont pas soumis aux dispositions du nouveau décret.
 

Et les nouveaux arrêtés d’entretien PAC et chaudières 

En application du nouveau décret, il faut noter :

• Le nouvel arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.

A noter que cet arrêté remplacera celui du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW.

Ce nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2020.

• Le nouvel arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW.

Ce nouvel arrêté rentre en vigueur le 25 juillet 2020.

Entretien de chaudière, nouvelles dispositions et nouvel arrêté

• IMPORTANT ! Entretien des chaudières : Nouvel arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières

Ce nouvel arrêté rentrera en vigueur le 1er janvier 2021.