Eco-conditionnalité des installateurs reportée au 1er septembre



L’éco-conditionnalité qui devait commencer le 1er juillet 2014 comme cela avait été annoncé l’année dernière aura du mal à se réaliser. Les discussions entre Ministères ont décalé cette date au 1er septembre 2014 pour officialiser l’éco-conditionnalité des installateurs qualifié « RGE » permettant aux particuliers de bénéficier du prêt Eco-PTZ dédié à la rénovation de logements.

Rappelons le principe de l’éco-conditionnalité qui consiste à octroyer des aides de l’Etat telles le crédit d’impôt ou les prêts à taux zéro comme l’Eco-PTZ, à condition que la qualité des entreprises installateurs et artisans soit reconnue, et en l’occurrence bénéficie de la mention « RGE » ; dispositif « Reconnu Grenelle de l’Environnement » qui qualifie la compétence de l’installateur. Ce dispositif ayant été créé pour que les aides de l’Etat ne subventionne pas uniquement le matériel technique si performant soit-il mais également la mise en œuvre, car c’est bien l’association des deux qui conditionne les résultats en matière de performance énergétique et d’économies réelles d’énergie.

En ce qui concerne le CIDD, le crédit d’impôt développement durable, la date prévue initialement conditionnant cette aide de l’Etat de la même manière, est maintenue comme initialement c’est à dire au 1er janvier 2015.

Source : http://www.batiactu.com

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