Annoncé par les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, le nouveau label d’état « énergie-carbone » est désormais défini et à disposition des prescripteurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage, …
L’administration - la DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages) – vient ainsi de mettre en ligne les niveaux de performance « énergie & carbone » et le référentiel par-dessus le marché pour les aficionados.
Rappelons qu’il préfigure la nouvelle réglementation pour toutes les constructions neuves pour 2020 qui seront à énergie positive et faiblement émettrice de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Un nouveau label qui préfigure la réglementation 2020
C’est à la fois une phase d’expérimentation et un nouveau label « Energie-Carbone » qui permet d’aller plus loin que la RT 2012. Ce nouveau label est constitué simultanément :
- d’un niveau Energie évalué par l’indicateur « bilan BEPOS » avec 4 niveaux de performance.
et
- d’un niveau Carbone évalué par l’indicateur « Carbone » avec 2 niveaux de performance.
Chaque bâtiment pourra ainsi présenter différents niveaux de sa performance énergétique et environnementale. Par exemple, tel immeuble de bureaux pourra être labellisé avec un niveau énergie 3 et un niveau carbone 1
Documents de référence label énergie-carbone
Téléchargez le document référentiel « énergie-carbone »
Référentiel « Energie Carbone »– Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Téléchargez le document niveaux de performances label « énergie-carbone »
Référentiel « Energie - Carbone » - Niveaux de performance « Energie - Carbone » pour les bâtiments neufs
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La France s’engage pour un habitat durable (Ministères Environnement et Habitat)
Source
Ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer
Ministère du logement et de l’habitat durable