Tour de refroidissement et aéroréfrigérants sont désormais soumis aux nouveaux décrets et arrêtés modifiant la rubrique 2921 des installations classées pour la protection de l’environnement ou ICPE.
Rappelons que la rubrique 2921 concerne toute installation assurant une fonction de refroidissement par refroidissement évaporatif et mettant en œuvre de manière continue ou intermittente le procédé de dispersion d'eau dans un flux d'air. C'est notamment le cas des aéroréfrigérants dits mixtes ou hybrides combinant le fonctionnement évaporatif avec d'autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique).
Les principales nouveautés et modifications portent sur :
- Un nouveau vocabulaire portant sur le refroidissement et l’apport actif par dispersion d’eau dans le flux d’air généré par ventilation naturelle ou mécanique - ce qui remplace la notion de circuit primaire fermé ou circuit primaire non fermé.
- Un nouveau seuil de puissance thermique fixée à 3000 kW. Deux cas de figure se présente : si la puissance thermique évacuée maximale est supérieur ou égal à 3000 kW, l’installation est soumise à enregistrement. Si la puissance est inférieure à ce même seuil, l’installation est soumise à déclaration et servitudes d’utilité publique.
- L’entretien préventif et une surveillance de l’installation plus pointue notamment sur les risques de prolifération et de dispersion des légionnelle (AMR).
Une limitation des émissions sonores sous forme d’émergence admissible par rapport au niveau de bruit ambiant.
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique numéro 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : Arrêté du 14 décembre 2013 - enregistrement
- Publics concernés : exploitants d’installations classées au titre de la rubrique 2921 (installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air) seuil E.
- Objet : prescriptions générales pour la rubrique ICPE 2921 seuil E.
- Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014
Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique numéro 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement: Arrêté du 14 décembre 2013 - déclaration
- Publics concernés : exploitants d’installations classées au titre de la rubrique 2921 (installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air) seuil D.
- Objet : prescriptions générales pour la rubrique ICPE 2921 seuil D.
- Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Décret 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées : Décret 2013-1205 du 14 décembre 2013
- Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
- Objet : modification de la nomenclature des ICPE.
- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 25 décembre 2013