Les installations d’assainissement non collectif

Actualités réglementaires et normatives

Dans le cadre de la protection des eaux, qui fait l’objet d’une attention particulière du Grenelle de l’Environnement, trois arrêtés sont parus en Octobre dernier (datés du 7 Septembre 2009) qui fixent les prescriptions et contrôles techniques relatifs aux installations d’assainissement non collectif de petites charges brutes de pollution (au plus 1,2 kg/jl de DBO5).

Le premier de ces arrêtés fixe les prescriptions techniques concernant les installations non collectives assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux domestiques ou assimilées recevant une charge brute inférieure ou égale à la limite de 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (article R. 214-5 du code de l’environnement).

Outre des principes très généraux, cet arrêté fixe les prescriptions techniques minimales applicables :
. aux traitements par le sol ou d’autres voies,
. aux évacuations par le sol ou d’autres voies,
. à l’entretien et l’élimination des sous-produits et matières de vidange, avec une section spéciale consacrée aux toilettes sèches.

L’ensemble couvre aussi bien des techniques d’assainissement que sur l’évaluation en plate-forme des performances épuratoires, sur l’évaluation simplifiée, sur la composition du rapport technique systématiquement prévu, et sur le dossier de demande d’agrément. Il s’agit là d’un texte réglementaire fondamental et précis.

Les deux autres arrêtés couvrent respectivement :
. les exigences concernant la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif,
. l’agrément des personnes prenant en charge les opérations de vidange et d’élimination des matières extraites.

Tous ces textes sont extrêmement complets et exhaustifs : leur consultation détaillée est impérative dans le cas de travaux relevant du thème traité.

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Nouveau geste barrière : ouvrir les fenêtres - Eloge du courant d’air !

Nouveau geste barrière : ouvrir les fenêtres - Eloge du courant d’air !

Suivons l'éloge sur le courant d'air, nouveau geste barrière à prendre désormais en compte avec les pollutions multiples et le Covid.


« Editoviral 2 » : L’incertitude comme seule certitude

« Editoviral 2 » : L’incertitude comme seule certitude

Posons-nous les questions sur l’avant, le pendant et l’après et comment faire face à la fin de cette pandémie : quel calendrier et processus ?


Premières rencontres de la PAC: riches d’enseignements et d’avenir

Premières rencontres de la PAC: riches d’enseignements et d’avenir

Comment la pompe à chaleur répond aux objectifs du Grenelle Environnement ? Organisé par UNICLIMA, l'AFPAC, et le CETIAT, ces « premières rencontres de


Qualité d’air : les polluants gazeux, les particules, le radon

Qualité d’air : les polluants gazeux, les particules, le radon

Par Roger CADIERGUES – Consultant et Ancien directeur général du COSTIC La qualité d'air intérieur ou QAI deviendra certainement un critère de perfor


Construire avec l’environnement

Construire avec l’environnement

Prenez connaissance du débat d'Octobre dernier sur la question de l'environnement et de l'aménagement lors des tables rondes techniques à l'occasion des Entretiens du Cadre de Ville.


Locaux et confort pour la petite enfance: le souci de la qualité

Locaux et confort pour la petite enfance: le souci de la qualité

La qualité de l’air dans les crèches fait l’objet d’alertes et ceci de la part de plusieurs associations comme Respire, Green Peace, et l’Association Santé Environnement France.


Intelligence artificielle « IA » : il faut tiquer sur l’éthique

Intelligence artificielle « IA » : il faut tiquer sur l’éthique

Depuis le 11 Avril, le débat entre les « modernes » et les « anciens » est relancé. Faut-il réparer Notre-Dame à l’identique ou bien marquer l’évènement et le présent ?


Allons enfants … du changement climatique et de la pollution !

Allons enfants … du changement climatique et de la pollution !

Ce début d’année, j’ai quelques difficultés à me concentrer sur la question des bâtiments tant l’actualité m’interpelle sur des sujets très l


Ventilation et la Qualité d’Air Intérieur : réglementation

Ventilation et la Qualité d’Air Intérieur : réglementation

Plusieurs études ont montré que l’air que nous respirons peut être 5 à 10 fois plus pollué à l’intérieur qu’à l’extérieur !


Nouveau guide, comment réduire la pollution de l’air intérieur ?

Nouveau guide, comment réduire la pollution de l’air intérieur ?

Nouveau guide QUALITEL: Comment réduire la pollution de l’air intérieur? Bien dans son logement: des conseils pour améliorer la qualité de vie chez so


Précarité énergétique : arrêtés et décrets relatifs aux certificats d'économie d'énergie

Précarité énergétique : Arrêté et décret relatifs aux certificats d'économie d'énergie


COP 21 : Le long parcours du discours à l’acte

La fin 2015 approchant, les médias audiovisuels se sont emparés du sujet de la conférence sur le climat à Paris.


Protégez vous de la pollution avec une bonne qualité d’air intérieur !

Protégez vous de la pollution avec une bonne qualité d’air intérieur !

Devant la multiplication des pics de pollution, CAMFIL, leader mondial des solutions de filtration propose d’agir sans plus attendre pour une meilleure qualité de l’air intérieur. Pour le groupe suédois ...


Enquête CER FRANCE/IPSOS

Enquête CER FRANCE/IPSOS

Les artisans du bâtiment déchantent quant aux éventuelles opportunités des mesures issues du Grenelle de l'Environnement. CER FRANCE, 1er réseau associatif de conseil et d'expertise comptable, dévoile les nouveaux résultats ...


Vocabulaire de l’environnement au JO

Vocabulaire de l’environnement au JO

Actualités réglementaires et normatives Le texte réglementaire CTNX1100038K précise un certain nombre de termes, expressions et définitions sont adoptés dans la cadre de la législation française. Ainsi est paru au ...