Actualités réglementaires et normatives
Dans le cadre de la protection des eaux, qui fait l’objet d’une attention particulière du Grenelle de l’Environnement, trois arrêtés sont parus en Octobre dernier (datés du 7 Septembre 2009) qui fixent les prescriptions et contrôles techniques relatifs aux installations d’assainissement non collectif de petites charges brutes de pollution (au plus 1,2 kg/jl de DBO5).
Le premier de ces arrêtés fixe les prescriptions techniques concernant les installations non collectives assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux domestiques ou assimilées recevant une charge brute inférieure ou égale à la limite de 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (article R. 214-5 du code de l’environnement).
Outre des principes très généraux, cet arrêté fixe les prescriptions techniques minimales applicables :
. aux traitements par le sol ou d’autres voies,
. aux évacuations par le sol ou d’autres voies,
. à l’entretien et l’élimination des sous-produits et matières de vidange, avec une section spéciale consacrée aux toilettes sèches.
L’ensemble couvre aussi bien des techniques d’assainissement que sur l’évaluation en plate-forme des performances épuratoires, sur l’évaluation simplifiée, sur la composition du rapport technique systématiquement prévu, et sur le dossier de demande d’agrément. Il s’agit là d’un texte réglementaire fondamental et précis.
Les deux autres arrêtés couvrent respectivement :
. les exigences concernant la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif,
. l’agrément des personnes prenant en charge les opérations de vidange et d’élimination des matières extraites.
Tous ces textes sont extrêmement complets et exhaustifs : leur consultation détaillée est impérative dans le cas de travaux relevant du thème traité.