Plan de rénovation énergétique du bâtiment. 4 axes et 13 actions

Le secteur du bâtiment se situe au cœur de la réponse pour relever le défi du Plan Climat: la rénovation énergétique des bâtiments doit être une priorité nationale, surtout les bâtiments énergivores et mal isolés . Le plan de rénovation énergétique des bâtiments repose ainsi sur 4 principes structurants décrits ci-après.

De plus, le gouvernement lance une concertation publique nationale jusqu’à fin janvier 2018. Tous les acteurs du bâtiment et citoyens peuvent s’exprimer pour enrichir le plan et coconstruire une stratégie à long terme en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Pour contribuer au Plan Energétique du Bâtiment :

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

AXE 1 - Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés

ACTION 1 - Définir des objectifs précis, ambitieux, réalistes et à coûts maîtrisés
La réussite du plan passe par l’identification d’objectifs précis, hiérarchisés et réalisables :
- baisser de 15 % la consommation énergétique des bâtiments à l’horizon 2022;
- concentrer sur 10 ans l’action de l’État sur les 1,5 million de passoires thermiques habitées par des ménages propriétaires à faibles revenus, en en rénovant chaque année 150 000;
- développer un programme ambitieux d’éducation aux économies d’énergie, notamment auprès des scolaires et des TPE-PME.

ACTION 2 - Améliorer la connaissance du parc de bâtiments
Un observatoire national sera créé afin de favoriser la remontée des informations pour établir un état des lieux plus précis des bâtiments et mieux suivre les progrès réalisés, notamment vis-à-vis des ménages en situation de précarité énergétique.

ACTION 3 - Créer une marque commune de la rénovation et simplifier la communication
La création d’une marque nationale permettra de mobiliser, de rassembler l’ensemble des acteurs et à chacun de s’approprier la question de la rénovation énergétique, les bénéfices en termes de confort et de valorisation du patrimoine. Les entreprises et les collectivités seront incitées à utiliser la marque dans leur communication.

ACTION 4 - Installer un comité de pilotage et associer largement les parties prenantes
Coprésidé par les ministres de l’énergie et du logement, il aura en charge la mise en œuvre du plan et son bilan périodique. Un coordonnateur interministériel du plan veillera à la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes et à la cohérence des actions.

ACTION 5 - Mobiliser les collectivités territoriales à la mise en œuvre du plan de rénovation
Les collectivités territoriales seront associées à la gouvernance du plan et mobilisées pour sa mise en œuvre sur le terrain. Elles partageront leurs retours d’expérience et animeront les réseaux d’acteurs locaux pour leur permettre de déployer une offre globale et territorialisée de rénovation énergétique.

AXE 2 - Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers

ACTION 6 - Créer un guichet unique d'information
Ce guichet unique sera mis à disposition des particuliers et s’accompagnera de la constitution d’un service public de la performance énergétique.

ACTION 7 - Rendre les aides plus lisibles, efficaces et incitatives pour les particuliers
L’État étudiera la transformation du crédit d’impôt transition énergétique en prime forfaitaire et facilitera le financement du reste à charge des ménages aux revenus les plus faibles, notamment par une amélioration de l’écoprêt à taux zéro, pour application dès la loi de finances pour 2019.

ACTION 8 - Industrialiser la rénovation des passoires thermiques habitées par des ménages précaires
L'État incitera à la création de programmes standards déployés massivement par des acteurs privés, en s’appuyant sur des dispositifs existants (opérations de 2 ou 3 gestes facilement reproductibles, de manière industrialisée). L’Agence nationale d’amélioration de l’habitat concentrera son action sur les ménages les plus précaires avec un objectif relevé à 75000 logements rénovés par an.
L’État consacrera 1,2 Md€ à la lutte contre la précarité énergétique pour ce faire. Dans le parc social, l’objectif est de rénover toutes les passoires thermiques d’ici 2022, soit 100000 par an, avec le soutien de la Caisse des dépôts, en multipliant les solutions innovantes, avec une enveloppe de 3 Md€ dans le cadre du Grand Plan d’investissement (GPI) .

ACTION 9 - Inciter à la rénovation lors des transactions
Lancer et partager une analyse des différentes mesures incitatives, fiscales ou réglementaires qui permettraient d’accélérer la rénovation des logements existants les moins performants. Les diagnostics de performance énergé- tique seront renouvelés d’ici fin 2018. Pour les rendre plus fiables, des audits énergétiques pour les logements les moins performants y seront joints. Les règles de la règlementation thermique globale des bâtiments existants seront simplifiées et revues avant la fin 2018.

AXE 3 -Favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires

ACTION 10 - Favoriser la rénovation du parc tertiaire public
L’État va engager sur le quinquennat la rénovation d’un quart de son parc immobilier le plus consommateur d’énergie. Un investissement additionnel d’un milliard d’euros (soit 1,8 milliard d’euros au total) sera ainsi consacré à la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics, en ciblant en priorité les bâtiments présentant le meilleur potentiel de retour sur investissement grâce aux économies d’énergie.
Il incitera aussi les collectivités locales à rénover leur propre parc (à commencer par les bâtiments scolaires qui représentent la plus grosse part de la consommation d’énergie) par des contrats de performance énergétique, des prêts bonifiés ou des aides adaptées sur des actions ciblées pour les parcs es plus modestes, pour un montant total de 3Md€.

ACTION 11 - Poursuivre la rénovation du parc tertiaire privé
Les ambitions d’économies d’énergie seront maintenues, avec un objectif de réduction de la consommation énergé- tique d’au moins 40 % en 2030 et 60 % en 2050. Le projet de loi logement permettra d’améliorer et de sécuriser le dispositif juridique. Bpifrance développera un crédit-bail dédié à la rénovation énergétique.

AXE 4 -Renforcer les compétences et l’innovation

ACTION 12 - Mobiliser les professionnels dans la montée en compétences
Le dispositif permettant aux entreprises d’être reconnues garantes de l’environnement (RGE) va être amélioré tout en limitant son coût. La formation des professionnels du bâtiment sera renforcée et la qualité des travaux, gage de confiance des particuliers, sera mieux contrôlée.

ACTION 13 - Développer l’innovation pour une rénovation énergétique abordable
L’État soutiendra les innovations et encouragera leur diffusion à un maximum d’acteurs par le biais d’appels à manifestations d’intérêt ou d’engagements volontaires.

Sources et liens

• www.ecologique-solidaire.gouv.fr
• www.cohesion-territoires.gouv.fr