Le secteur du bâtiment se situe au cœur de la réponse pour relever le défi du Plan Climat: la rénovation énergétique des bâtiments doit être une priorité nationale, surtout les bâtiments énergivores et mal isolés . Le plan de rénovation énergétique des bâtiments repose ainsi sur 4 principes structurants décrits ci-après.
De plus, le gouvernement lance une concertation publique nationale jusqu’à fin janvier 2018. Tous les acteurs du bâtiment et citoyens peuvent s’exprimer pour enrichir le plan et coconstruire une stratégie à long terme en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Pour contribuer au Plan Energétique du Bâtiment :
www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
AXE 1 - Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés
ACTION 1 - Définir des objectifs précis, ambitieux,
réalistes et à coûts maîtrisés
La réussite du plan passe par l’identification
d’objectifs précis, hiérarchisés et
réalisables :
- baisser de 15 % la consommation énergétique
des bâtiments à l’horizon 2022;
- concentrer sur 10 ans l’action de l’État
sur les 1,5 million de passoires thermiques
habitées par des ménages
propriétaires à faibles revenus, en en
rénovant chaque année 150 000;
- développer un programme ambitieux
d’éducation aux économies d’énergie,
notamment auprès des scolaires et des
TPE-PME.
ACTION 2 - Améliorer la connaissance
du parc de bâtiments
Un observatoire national sera créé afin
de favoriser la remontée des informations
pour établir un état des lieux plus
précis des bâtiments et mieux suivre les
progrès réalisés, notamment vis-à-vis
des ménages en situation de précarité
énergétique.
ACTION 3 -
Créer une marque commune
de la rénovation et simplifier la
communication
La création d’une marque nationale
permettra de mobiliser, de rassembler
l’ensemble des acteurs et à chacun de
s’approprier la question de la rénovation
énergétique, les bénéfices en termes de
confort et de valorisation du patrimoine.
Les entreprises et les collectivités seront
incitées à utiliser la marque dans leur
communication.
ACTION 4
- Installer un comité de pilotage et
associer largement les parties
prenantes
Coprésidé par les ministres de l’énergie
et du logement, il aura en charge la mise
en œuvre du plan et son bilan périodique.
Un coordonnateur interministériel
du plan veillera à la mobilisation de
l’ensemble des parties prenantes et à la
cohérence des actions.
ACTION 5
- Mobiliser les collectivités
territoriales à la mise en œuvre
du plan de rénovation
Les collectivités territoriales seront associées à la gouvernance du plan et mobilisées pour sa mise en œuvre sur le terrain. Elles partageront leurs retours d’expérience et animeront les réseaux d’acteurs locaux pour leur permettre de déployer une offre globale et territorialisée de rénovation énergétique.
AXE 2 - Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers
ACTION 6 - Créer un guichet unique d'information
Ce guichet unique sera mis à disposition
des particuliers et s’accompagnera de la
constitution d’un service public de la
performance énergétique.
ACTION 7 - Rendre les aides plus lisibles, efficaces et incitatives pour les particuliers
L’État étudiera la transformation du
crédit d’impôt transition énergétique en prime forfaitaire et facilitera le financement
du reste à charge des ménages
aux revenus les plus faibles, notamment
par une amélioration de l’écoprêt à taux
zéro, pour application dès la loi de
finances pour 2019.
ACTION 8 - Industrialiser la rénovation des passoires thermiques habitées par des ménages précaires
L'État incitera à la création de
programmes standards déployés
massivement par des acteurs privés,
en s’appuyant sur des dispositifs
existants (opérations de 2 ou 3 gestes
facilement reproductibles, de manière
industrialisée).
L’Agence nationale d’amélioration
de l’habitat concentrera son action
sur les ménages les plus précaires avec
un objectif relevé à 75000 logements
rénovés par an.
L’État consacrera
1,2 Md€ à la lutte contre la précarité
énergétique pour ce faire.
Dans le parc social, l’objectif est de
rénover toutes les passoires thermiques
d’ici 2022, soit 100000 par an, avec le
soutien de la Caisse des dépôts, en
multipliant les solutions innovantes, avec
une enveloppe de 3 Md€ dans le cadre
du Grand Plan d’investissement (GPI) .
ACTION 9 - Inciter à la rénovation lors des transactions
Lancer et partager une analyse des
différentes mesures incitatives, fiscales
ou réglementaires qui permettraient
d’accélérer la rénovation des logements existants les moins performants.
Les diagnostics de performance énergé-
tique seront renouvelés d’ici fin 2018. Pour
les rendre plus fiables, des audits énergétiques
pour les logements les moins
performants y seront joints.
Les règles de la règlementation thermique
globale des bâtiments existants
seront simplifiées et revues avant la fin
2018.
AXE 3 -Favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires
ACTION 10 - Favoriser la rénovation
du parc tertiaire public
L’État va engager sur le quinquennat
la rénovation d’un quart de son parc
immobilier le plus consommateur
d’énergie. Un investissement additionnel
d’un milliard d’euros (soit 1,8 milliard
d’euros au total) sera ainsi consacré
à la rénovation énergétique des
bâtiments de l’Etat et de ses établissements
publics, en ciblant en priorité
les bâtiments présentant le meilleur
potentiel de retour sur investissement
grâce aux économies d’énergie.
Il incitera aussi les collectivités locales
à rénover leur propre parc
(à commencer par les bâtiments
scolaires qui représentent la plus
grosse part de la consommation
d’énergie) par des contrats de
performance énergétique, des prêts
bonifiés ou des aides adaptées sur
des actions ciblées pour les parcs es plus modestes, pour un montant
total de 3Md€.
ACTION 11 - Poursuivre la rénovation
du parc tertiaire privé
Les ambitions d’économies d’énergie
seront maintenues, avec un objectif de
réduction de la consommation énergé-
tique d’au moins 40 % en 2030 et 60 % en
2050. Le projet de loi logement permettra
d’améliorer et de sécuriser le dispositif
juridique.
Bpifrance développera un crédit-bail
dédié à la rénovation énergétique.
AXE 4 -Renforcer les compétences et l’innovation
ACTION 12 - Mobiliser les professionnels dans
la montée en compétences
Le dispositif permettant aux entreprises
d’être reconnues garantes de l’environnement
(RGE) va être amélioré tout en
limitant son coût. La formation des
professionnels du bâtiment sera renforcée
et la qualité des travaux, gage de
confiance des particuliers, sera mieux
contrôlée.
ACTION 13 - Développer l’innovation pour une rénovation
énergétique abordable
L’État soutiendra les innovations et
encouragera leur diffusion à un maximum
d’acteurs par le biais d’appels à
manifestations d’intérêt ou d’engagements
volontaires.
Sources et liens 