La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, autrement dit la LTECV est votée après de longues délibération à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Le plan d’action qui en découle est en marche avec les territoires à énergie positives (TEPOS), les CEE renforcé pour les ménages modestes, nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables électriques, …
Xpair vous livre une synthèse de cette loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte
Rappel des objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
- -40 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990
- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050par rapport à 2012
- -30 % de consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012
- -50 % de déchets mis en décharge à l’horizon 2025
- Porter la part des énergies renouvelables à 23 % en 2020 puis à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité
- Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025
Les actions principales de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
- Rénover les bâtiments
- Définir des objectifs communs
- Développer les transports propres
- Favoriser les énergies renouvelables
- Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire
- Simplifier et clarifier les procédures
- Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Version consolidée au 22 septembre 2015
Mode d’emploi vulgarisé de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
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