De multiples annonces laissent craindre des révisions réglementaires à venir

Actualités réglementaires et normatives 09.05

En cette fin d’été 2009 six annonces sont venues troubler l’avenir du paysage réglementaire français. Elles laissent, en effet, présager des refontes réglementaires importantes à venir tôt ou tard.

La première annonce concerne le radon et vient de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Constatant le rôle actuel du radon dans le développent du cancer l’OMS vient de décider de porter le seuil admissible de 100 becquerels par mètre cube à 10, soit une division par 10 de la teneur de radon tolérable dans l’atmosphère. Une décision qui risque d’influencer fortement la réglementation française, qui ne concerne – pour le moment - qu’une trentaine de départements et certains milieux industriels ou recevant du public. A terme les souhaits de l’OMS ne pourront être couverts que par une réglementation plus générale, couvrant par exemple l’habitat individuel ou collectif. Donc une situation réglementaire à suivre.

La deuxième annonce concerne la taxe carbone. Elle est actuellement fixée – en France - à moins de 20 euros par tonne, alors qu’elle devrait normalement évoluer vers 100 euros par tonne en 2030, et 200 en 2050. De nombreux états européens ont également adopté une telle taxe, et le commissaire européen à la Fiscalité (Laszlo Kovacs) vient d’indiquer qu’il voudrait fixer un «cadre unique pour toute l’Europe ». Une affaire, là aussi, à suivre, car rien n’est définitif, et les décisions européennes essentielles. La troisième annonce concerne la Réglementation Thermique, celle qui doit remplacer la RT 2005, s’appelant déjà RT 2012., Déjà en cours d’élaboration sa mise en application est prévue pour le 31 décembre 2010 (secteur non résidentiel neuf) et pour le 31 décembre 2012 (pour le résidentiel neuf). En principe la méthode devrait être mise au point avant la fin de cette année, et testée en 2010 : nous en avons analysé la situation aux dernières Actualités.

La quatrième et la cinquième annonce, beaucoup plus occultées mais fondamentales, concernent d’une part la qualité de l’air (intérieur ou extérieur) et d’autre part la disponibilité et la qualité de l’eau. En fait il s’agit de décisions prise au niveau du Grenelle 1. Il faut par exemple noter, qu’au titre III de la loi du 3 août 2009 (l’environnement et la santé) la section dévolue par exemple à la qualité de l’air intérieur peut être – pour nous –très importante. Avec, par exemple, la décision - à partir du 1er janvier 2012 - de soumettre les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et les vernis dégageant des produits nocifs ou gênants à un étiquetage adéquat. Ce qui devrait soulager certains de nos problèmes de ventilation. Mais ce n’est qu’un exemple. Et, en tous cas, deux domaines (l’air et l’eau) – jusqu’ici un peu négligés - devant voir apparaître de nouvelles obligations. Sans qu’il soit encore possible de les prévoir avec précision. La sixième annonce est plus sibylline, mais pourrait avoir à terme d’importantes conséquences dans notre domaine : elle concerne en fait la politique énergétique nationale. Elle vient de la commission européenne, et en particulier du commissaire à la recherche (Janez Potocnik). L’idée serait d’assigner à l’Europe les objectifs suivants en matières de production de l’électricité : elle devrait être éolienne pour au moins 20%, solaire pour au moins 15%, bioénergétique pour au moins 14 %. Il est vrai que cela ferait tripler les investissements annuels : ils passeraient (pour l’Europe) de 2 à 8 millions d’euros. Il en sera probablement question au sommet sur le climat à Copenhague, en décembre prochain.

A la semaine prochaine, pour un nouveau point réglementaire et normatif !