De multiples annonces laissent craindre des révisions réglementaires à venir

Actualités réglementaires et normatives 09.05

En cette fin d’été 2009 six annonces sont venues troubler l’avenir du paysage réglementaire français. Elles laissent, en effet, présager des refontes réglementaires importantes à venir tôt ou tard.

La première annonce concerne le radon et vient de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Constatant le rôle actuel du radon dans le développent du cancer l’OMS vient de décider de porter le seuil admissible de 100 becquerels par mètre cube à 10, soit une division par 10 de la teneur de radon tolérable dans l’atmosphère. Une décision qui risque d’influencer fortement la réglementation française, qui ne concerne – pour le moment - qu’une trentaine de départements et certains milieux industriels ou recevant du public. A terme les souhaits de l’OMS ne pourront être couverts que par une réglementation plus générale, couvrant par exemple l’habitat individuel ou collectif. Donc une situation réglementaire à suivre.

La deuxième annonce concerne la taxe carbone. Elle est actuellement fixée – en France - à moins de 20 euros par tonne, alors qu’elle devrait normalement évoluer vers 100 euros par tonne en 2030, et 200 en 2050. De nombreux états européens ont également adopté une telle taxe, et le commissaire européen à la Fiscalité (Laszlo Kovacs) vient d’indiquer qu’il voudrait fixer un «cadre unique pour toute l’Europe ». Une affaire, là aussi, à suivre, car rien n’est définitif, et les décisions européennes essentielles. La troisième annonce concerne la Réglementation Thermique, celle qui doit remplacer la RT 2005, s’appelant déjà RT 2012., Déjà en cours d’élaboration sa mise en application est prévue pour le 31 décembre 2010 (secteur non résidentiel neuf) et pour le 31 décembre 2012 (pour le résidentiel neuf). En principe la méthode devrait être mise au point avant la fin de cette année, et testée en 2010 : nous en avons analysé la situation aux dernières Actualités.

La quatrième et la cinquième annonce, beaucoup plus occultées mais fondamentales, concernent d’une part la qualité de l’air (intérieur ou extérieur) et d’autre part la disponibilité et la qualité de l’eau. En fait il s’agit de décisions prise au niveau du Grenelle 1. Il faut par exemple noter, qu’au titre III de la loi du 3 août 2009 (l’environnement et la santé) la section dévolue par exemple à la qualité de l’air intérieur peut être – pour nous –très importante. Avec, par exemple, la décision - à partir du 1er janvier 2012 - de soumettre les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et les vernis dégageant des produits nocifs ou gênants à un étiquetage adéquat. Ce qui devrait soulager certains de nos problèmes de ventilation. Mais ce n’est qu’un exemple. Et, en tous cas, deux domaines (l’air et l’eau) – jusqu’ici un peu négligés - devant voir apparaître de nouvelles obligations. Sans qu’il soit encore possible de les prévoir avec précision. La sixième annonce est plus sibylline, mais pourrait avoir à terme d’importantes conséquences dans notre domaine : elle concerne en fait la politique énergétique nationale. Elle vient de la commission européenne, et en particulier du commissaire à la recherche (Janez Potocnik). L’idée serait d’assigner à l’Europe les objectifs suivants en matières de production de l’électricité : elle devrait être éolienne pour au moins 20%, solaire pour au moins 15%, bioénergétique pour au moins 14 %. Il est vrai que cela ferait tripler les investissements annuels : ils passeraient (pour l’Europe) de 2 à 8 millions d’euros. Il en sera probablement question au sommet sur le climat à Copenhague, en décembre prochain.

A la semaine prochaine, pour un nouveau point réglementaire et normatif !

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

BBC Effinergie Rénovation : un nouveau label pour les enjeux globaux du bâtiment

L’association Effinergie présente les grandes lignes du label BBC Effinergie Rénovation qui sera applicable cet automne.


RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

RE2020 : évolutions, nouveautés et avis d’un bureau d’études référent

La Réglementation Environnementale 2020, reportée à 2021, continue d'inclure nouveautés et évolutions. Nathalie Tchang, directrice BET TRIBU ENERGIE, nous en présente les détails.


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


ECS collective avec EnR solaire ou pompe à chaleur

ECS collective avec EnR solaire ou pompe à chaleur

La production d'eau chaude sanitaire collective est essentielle car elle correspond à un besoin de confort sanitaire. De Dietrich propose des solutions pour l'ECS.


Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Les réseaux de chaleur font partie du Plan Climat et représentent des solutions multi-énergies. Découvrez comment construire ces réseaux ainsi que leur fonctionnement.


Aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ augmentée de nouveau. Profitez-en !

Aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ augmentée de nouveau. Profitez-en !

MaPrimeRénov' est une aide aux propriétaires de logements leur permettant de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.


Tableau de bord des labels Effinergie au 2ème trimestre 2021

Tableau de bord des labels Effinergie au 2ème trimestre 2021

Découvrons les principaux enseignements de la rénovation et de la construction avec le tableau de bord des labels Effinergie.


Programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris

Programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris

Découvrez le programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris qui aura lieu le 7 septembre 2021 au Palais Brogniart.


Nouvelle réglementation RE2020 pour le neuf : le Bbio sacrifié et un bâti pas plus performant

Nouvelle réglementation RE2020 pour le neuf : le Bbio sacrifié et un bâti pas plus performant

La nouvelle réglementation RE2020 qui a pour but d'encadrer la performance énergétique des constructions neuves semblerait moins ambitieuse qu’attendue.


Les opérations immobilières bas carbone exemplaires qui ont obtenu le label BBCA en 2020

Les opérations immobilières bas carbone exemplaires qui ont obtenu le label BBCA en 2020

L'association BBCA présente les bâtiments ayant obtenu le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone) en 2020 : de belles réussites à découvrir !


La construction hors site ou la construction industrialisée, le rapport de l’année

La construction hors site ou la construction industrialisée, le rapport de l’année

La construction hors site offre un nouvel angle d'action pour construire des bâtiments conformes à la prochaine RE2020 : sobres en énergie, performants et à moindre coût.


RE 2020 : le gaz toujours dans la course suite aux nouvelles annonces

RE 2020 : le gaz toujours dans la course suite aux nouvelles annonces

La prochaine RE2020 suscite de nombreuses questions concernant le gaz dans les logements neufs. Frédéric Martin, DG de GRDF partage son regard à l'attention des BE.


La réglementation RE2020 reportée de nouveau

La réglementation RE2020 reportée de nouveau

Le Ministère de la Transition écologique vient d'annoncer les derniers ajustements du calendrier lié à la réglementation environnementale, la future RE2020


RE2020 : une ambition maintenue, des ajustements et des déceptions

RE2020 : une ambition maintenue, des ajustements et des déceptions

Les arbitrages de la RE2020 ont été annoncés ce jeudi 18 février lors d’une conférence de presse de Mme la Ministre Emmanuelle Wargon.


Rénovation énergétique et label BBC-Effinergie Rénovation : le point en 2020

Rénovation énergétique et label BBC-Effinergie Rénovation : le point en 2020

235 000 logements sont engagés dans une rénovation basse consommation en 2020, dans le résidentiel. C'est près de 25% des logements Effinergie