De par le décret du 22 août 2014, la réglementation « Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques » (DEEE) intègre désormais les panneaux photovoltaïques. Les déchets de PV sont ainsi soumis. Les fabricants, importateurs et revendeurs de panneaux photovoltaïques seront donc obligés de financer et d'assurer la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés.
- Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014
Lien recommandé
Organisme à but non lucratif agréé pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés.
Commentaires
LAISSER UN COMMENTAIRE
Rafraîchissement naturel des bâtiments, les solutions adiabatiques
Le rafraîchissement adiabatique se base sur un principe naturel de rafraîchissement dû à l'évaporation de l'eau contenu dans l'air chaud.
Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites
En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant
Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies
Les réseaux de chaleur font partie du Plan Climat et représentent des solutions multi-énergies. Découvrez comment construire ces réseaux ainsi que leur fonctionnement.
Le « client » n'est pas la source des émissions de carbone
Prenons connaissance d'une autre loi en 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Construction vertueuse en bois : répondre à la demande
Revenons sur la filière bois qui a commencé dans les années 80 ses actions de communication pour convaincre essentiellement les collectivités locales.
2020 / 2030, dix ans pour sortir du pétrole et du gaz
Prenons connaissance du constat établi pour sortir du gaz et du pétrole et également de la fin des énergies fossiles.
Réseaux de chaleur : accélérer le développement pour répondre aux objectifs réglementaires
Suivons l'évolution après avoir reçu les aides par le Fonds Chaleur l'impact sur les réseaux de chaleur pour accélérer le développement.
2021 et la Réglementation Environnementale : une année électrochoc ?
Suivons l'évolution de la RT 2012 à la future RE 2020, 2021 selon un calendrier mal adapté et incertain.
Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation
Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.
Petite annonce : « La France cherche scénariste sérieux pour décarboner ». Ecrivez à XPair …
Suivons les interrogations sur l’électricité neutre en carbone dès 2050 et sur la RE 2020 prévue en 2022.
PAC air-air, confort avec la console compacte, silencieuse et performante
La pompe à chaleur air-air est une solution aussi performante que compacte et silencieuse. Elle offre ainsi un confort total aux utilisateurs.
Rénovation énergétique, profitez des aides avec MaPrimeThermo.fr
Ma Prime Thermo est un outil en ligne permettant de faire bénéficier le client particulier d'aides lors de sa rénovation énergétique. L'installateur est également gagnant !
Typologie des contrats d’exploitation en copropriété
CEGIBAT dresse une typologie des contrats d'exploitation en copropriété. Découvrez les différentes garanties légales, les postes de facturation ou encore la négociation d'un contrat.
Pistes d’économies en chaufferies vapeur industrielles
Cegibat expose des pistes d'économies en chaufferie vapeur industrielles. Découvrez comment optimiser le rendement de combustion, comment récupérer la chaleur sur les fumées, etc.
Gestion énergétique du bâtiment avec jumeau numérique et intelligence artificielle
Pour un pilotage climatique intelligent des bâtiments, Priva propose une solution de gestion énergétique avec jumeau numérique et IA incontournable.