Période transitoire des CEE à partir du 1er janvier 2014

Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a confirmé qu’une période transitoire des CEE aurait lieu à la fin de la seconde période soit à partir du 1er janvier 2014.

Cette confirmation a été faite le 15 mai 2013 lors du débat sur l’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.

La durée n’est donc pas précisée, elle se prolongera jusqu’au début de la troisième période dont la date sera fixée une fois les nouvelles modalités agréées. La période transitoire se fera selon des objectifs et des modalités similaires à la seconde période, moyennant certaines adaptations simples à mettre en œuvre, par exemple concernant l’éligibilité des acteurs dans l’énergie fioul.

La Ministre a appelé l’objectif probable de la 3ème période des certificats d’économies d’énergie : 600 TWhc sur 3 ans.

Delphine Batho a notamment commenté: « Les certificats d’économies d’énergie constituent un dispositif efficace pour agir dans les secteurs diffus. Toutefois, le dispositif actuel a montré ses limites. Sa refonte est en cours, en vue du lancement de la troisième période des certificats d’économies d’énergie, qui sera ambitieuse. La consultation publique que j’ai lancée à ce sujet le 19 février s’est terminée à la mi-avril. L’évaluation des résultats est en cours. Vous le savez, le Premier ministre et le Gouvernement ont demandé à la Cour des comptes d’évaluer le dispositif existant. L’objectif global de la deuxième période est aujourd’hui atteint, ce qui conduit à un ralentissement des actions d’économies d’énergie alors qu’il faut au contraire monter en puissance pour atteindre le régime de croisière, fixé par la directive efficacité énergétique à 1,5 % des ventes nationales d’énergie, hors transports… Pour assurer la continuité du dispositif des certificats d’économies d’énergie, et dans l’attente du démarrage de la troisième période, j’ai décidé de lancer une période transitoire à partir du 1er janvier 2014. …

La mise en œuvre effective de cette période transitoire se fera d’ici septembre 2013. La période transitoire durera jusqu’à la mise en œuvre de la troisième période. Pour cette dernière, le Gouvernement souhaite un objectif ambitieux d’au moins 200 TWH par an,… »

Rappel des 2 premières périodes

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Certificats d’Economies d’Energie - Bilan et Perspectives

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Source : www.atee.fr

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