5ème période des certificats d'économie d'énergie et baisse des financements les offres à 1€

Dans l’attente de la cinquième période des CEE qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022, c’est déjà l'arrêté du 16/4/2021 qui vient limiter, par le financement des CEE, un certain nombre d’offres à 1€.

C'est essentiellement la filière gaz qui est pénalisée avec la fin programmée du coup de pouce de substitution d'une chaudière fuel par une nouvelle chaudière gaz, ainsi que le coup de pouce de l'isolation thermique des planchers des combles.
 

CEE

A noter que l’arrêté met fin aux bonifications prévues pour les ménages en situation de grande précarité énergétique à compter du 1er mai 2021 pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « Isolation d'un plancher » et à compter du 1er janvier 2022 pour les autres opérations ;

L'échéance des Coups de pouce « Chauffage », « Chauffage des bâtiments tertiaires », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d'une maison individuelle » est portée à fin 2025 ;

Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée ou qui s’accompagnent de garanties de performance.

C’est pourquoi les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025.

A l’inverse, les « coups de pouce » pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de « radiateurs électriques performants » s’arrêteront le 1er juillet prochain. De même, le « coup de pouce » pour l’isolation des combles sera diminué au 1er juillet, afin notamment de mettre fin aux « offres à 1€ », qui malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique ont montré leurs limites.

Afin de laisser le marché s’orienter progressivement vers des rénovations énergétiques vers des rénovations plus ambitieuses, plusieurs aménagements ont été prévus à l’issue de la consultation :

  1. Un coup de pouce « isolation des combles et planchers » sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022. Les conditions de ce coup de pouce évoluent au 30 juin 2021 pour conserver un soutien important à ces opérations mais en mettant fin aux « offres à 1€ »

  2. Le délai d’achèvement des travaux pour les offres actuelles, engagées d’ici le 30 juin, a été allongé jusqu’au 30 septembre prochain. Pour les travaux qui avaient été engagés avant le 9 février et la mise en consultation des textes, ce délai est même allongé jusqu’au 8 février 2022, pour ne pas pénaliser des engagements commerciaux déjà pris et des opérations déjà planifiées.

  3. De même, le calendrier a été assoupli pour les travaux engagés au titre du coup de pouce carbone pour les sites industriels soumis à quotas carbone qui pourront être achevés avant fin 2025.

Texte de loi : Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Source et lien

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Les étiquettes énergétiques F et G liées au DPE sont un fléau pour le patrimoine de logements sociaux, au coeur des enjeux du secteur bâtiment. Comment les éradiquer ?


Retour d’expérience sur 106 maisons rénovées BBC et plus à énergie positive

Retour d’expérience sur 106 maisons rénovées BBC et plus à énergie positive

La rénovation en résidentiel, Enertech, Effinergie, Médiéco et négaWatt en ont démontré toute sa portée en rénovant 106 maisons devenues BBC.


Rex Résidentiel : démarche durable à Saint Tropez (83)

Rex Résidentiel : démarche durable à Saint Tropez (83)

Thermozyklus présente un retour d'expérience de démarche durable auquel la marque a contribué. En résidentiel à Saint-Tropez


Génération frugale pour un scénario zéro carbone en 2050

Génération frugale pour un scénario zéro carbone en 2050

Pour escompter un scénario zéro carbone en 2050, une société frugale est-elle inévitable ?


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Avec la réglementation environnementale RE2020, les pompes à chaleur sont devenues quasiment obligatoire, même pour les logements collectifs.


Solutions de rénovation globale de maisons individuelles : les 11 projets de référence « Rénostandard »

Solutions de rénovation globale de maisons individuelles : les 11 projets de référence « Rénostandard »

11 projets de référence Rénostandard sous les lumières du programme PROFEEL et du CSTB : découvrez les solutions de rénovation globale de maisons individuelles


Stratégie’Réno, un outil numérique gratuit pour mieux conseiller ses clients

Stratégie’Réno, un outil numérique gratuit pour mieux conseiller ses clients

Artisans et entreprises peuvent désormais bénéficier d'un outil pour mieux conseiller leurs clients lors des travaux de rénovation


Conduits’Réno : une application pour faciliter le dimensionnement des conduits de fumée

Conduits’Réno : une application pour faciliter le dimensionnement des conduits de fumée

Conduits/Réno est la nouvelle application pour simplifier et faciliter le dimensionnement des conduits de fumée


​4 millions de tonnes de CO2 économisées sur 20 ans grâce aux 34 000 chaudières bois installées

​4 millions de tonnes de CO2 économisées sur 20 ans grâce aux 34 000 chaudières bois installées

Prenons connaissance du bilan 2021 du ​Syndicat Français des Chaudiéristes Biomasse. ​Un constat l'année 2021 aura été très positive pour toutes les énergies bois.


Nouveaux équipements de chauffage : exit le fioul, mais maintien du gaz et du « biofioul » !

Nouveaux équipements de chauffage : exit le fioul, mais maintien du gaz et du « biofioul » !

Avec la mise en application du nouveau décret, les nouveaux équipements de chauffage ne peuvent plus fonctionner au fioul mais le gaz et le biofoul demeurent acceptés !


Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Découvrez la tendance dans le mouvement de la transition énergétique et écologique en 2021.


Pompe à chaleur en rénovation : les 12 enseignements à connaître

Pompe à chaleur en rénovation : les 12 enseignements à connaître

Les pompes à chaleur en rénovation sont devenues légion. Voici 12 enseignements à connaitre pour faire le tour du sujet


Le biométhane : un gaz vert pour un système énergétique plus résilient

Le biométhane : un gaz vert pour un système énergétique plus résilient

Renouvelable et stockable, le biométhane est un gaz vert qui a de l'avenir dans la transition énergétique.


Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

La rénovation zéro carbone est au coeur des enjeux pour le secteur du bâtiment. Net Zéro Carbone est une nouvelle initiative visant à créer des guides d'application pour y participer au mieux.