Passoires énergétiques : nouveau diagnostic de performance énergétique des logements

Les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon nous présentent aujourd'hui le nouveau diagnostic de performance énergétique des logements. Sa refonte, prévue par la loi ELAN promulguée en 2018, entrera en vigueur dès le 1er juillet 2021.

Outil du quotidien des Français, le diagnostic de performance énergétique leur est familier : visible sur les annonces immobilières, obligatoirement présenté lors d'achat immobilier ou de location, il renseigne sur la performance énergétique d’un logement et donne les perspectives quant aux choix de travaux de rénovation à opérer.

Ayant impliqué toutes les parties prenantes (professionnels de l’immobilier, acteurs de la rénovation énergétique et associations de consommateurs), et après une vaste concertation, la refonte du DPE assure désormais trois résultats :

1. Un DPE dont la méthode de calcul est unifiée et fiabilisée : sa valeur juridique en est ainsi renforcée en devant opposable.
2. Un DPE plus lisible, plus simple à comprendre et plus complet : les Français sont désormais mieux informés quant à la qualité énergétique des logements.
3. Un DPE qui prend davantage en compte l’enjeu de lutte contre le dérèglement climatique dans la notation du logement : un double-seuil énergie-carbone est établi pour déterminer l’étiquette énergétique.

Les étiquettes F et G de ce nouveau DPE désigneront dès son entrée en application les logements qualifiés de « passoires énergétiques ». Les nouveaux seuils n’affectent pas le nombre de passoires énergétiques actuellement évalué à 4,8 millions de logements par la dernière étude du ministère de la transition écologique. Conformément à l’engagement de la Convention citoyenne pour le climat et le projet de loi Climat et résilience porté par Barbara Pompili, toutes les passoires énergétiques seront prohibées à la location d’ici 2028.

Les trois arrêtés ministériels mettant en œuvre le nouveau DPE seront soumis à la consultation du public et des instances obligatoires dans les prochains jours avant publication au mois de mars. Tous les nouveaux diagnostics réalisés à partir du 1er juillet 2021 suivront la méthode et le format déterminés par cette refonte.
 

Téléchargez l'intégralité du dossier de presse
 

Source et lien