Nouveau CITE 2020 transformé en prime de transition énergétique. Décryptage.

Rappelons que l'État français s'est fixé un objectif ambitieux de 500 000 rénovations par an, et qu'il met en œuvre un certain nombre d'aides - cf. en fin d’article - notamment le crédit d'impôt transition énergétique, CITE. Rappelons également que cette aide vise à favoriser les travaux d'amélioration de performance énergétique de l’habitation principale, pour les propriétaires comme pour les locataires pour la maison individuelle comme pour le logement collectif.

Le CITE était jusqu’à présent accordé quel que soit le niveau de ressources et pour un grand nombre d'équipements et de matériaux performants sur le plan énergétique. Par ailleurs, il donnait droit à un crédit d'impôt récupérable avec un décalage fiscal, après la réalisation des travaux.
Ces dernières dispositions vont désormais changer dès le 1er janvier 2020.

Copropriété

Copropriété de banlieue parisienne occupée par des ménages modestes désormais favorisés par le CITE 2020
 

Ce que sera le nouveau crédit d'impôt transition énergétique 2020

Ces changements du CITE 2020 sont principalement :

  • 1. Un recentrage de l’aide pour les ménages les plus modestes,
  • 2. D’exclure certains matériaux et matériaux jusqu’à présent éligibles au CITE 2019
  • 3. La gestion du CITE par un seul interlocuteur l’Anah : agence nationale de l'amélioration de l'habitat
  • 4. Le versement de cette nouvelle aide sera opéré par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie.
  • 5. Le changement principal se situe également non plus en crédit d'impôt mais en versement d'une prime forfaitaire 

Voici l'article principal le projet de loi de finances pour 2020 > L’ article 4 du projet de loi de finances pour 2020
Voir le PLF 2020 > lien
 

Calendrier et modalités du CITE 2020

La transformation intégrale du CITE en prime sera réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :

  • Dès le 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes - cf. tableau ci-dessous, dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique > lien
     
  • Puis en 2021, pour les ménages aux revenus intermédiaires – cf. tableau ci-dessous.

À titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Le Projet de loi de finances, PLF, prévoit d’instaurer un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible.

Tableau ressources CITE 2020

Tableau des ressources pour le CITE 2020 pour les ménages très modestes, modestes et aux revenus intermédiaires

Afin de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages les plus modestes, en 2020, les ménages les plus aisés (déciles 9 et 10) ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE. Les caractéristiques et les modalités de distribution de la prime de transition énergétique seront fixées par décret.
 

Tableau de synthèse CITE 2020 et prime de transition énergétique selon les revenus

 

Catégorie de revenus

Pour l’année 2020

Pour l’année 2021

Ménages très modestes et modestes

Bénéficient de la Prime

Bénéficient de la Prime

Ménages aux revenus intermédiaires

Bénéficient du CITE

Bénéficient de la Prime

Ménages les plus aisés (déciles 9 et 10)

Ne bénéficient ni du CITE ni de la Prime

Ne bénéficient ni du CITE ni de la Prime

Tableau de synthèse CITE 2020 et prime selon les revenus
 

Qui pourra bénéficier du nouveau CITE en 2020 et prime de transition énergétique

isolation par l’extérieur

Le CITE 2020 est aussi octroyé au logements collectif. Ici une isolation par l’extérieur

Rappelons que le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Jusqu’à présent tout le monde pouvait bénéficier du CITE quels que soient ses revenus ; désormais ce crédit d'impôt transformé en prime forfaitaire sera prioritairement octroyé aux ménages les plus modestes.
 

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

Bornes de recharge véhicule électrique

Borne de recharge pour véhicule électrique éligible au CITE 2020

Jusqu’ à présent un assez grand nombre d'équipement et de matériaux étaient éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique, cependant, avec le recentrage budgétaire de l'Etat pour les occupant les plus modestes, des équipements et matériaux vont sortir en 2020, ceci afin d’améliorer l’efficience de la dépense publique.

En complément de la forfaitisation du crédit d’impôt, son périmètre évoluera pour exclure donc les gestes moins performants ou déjà majoritairement couverts par d’autres dispositifs d’aide et inclure de nouveaux gestes performants ou modalités de travaux. En particulier, pour inciter les ménages aux revenus intermédiaires à recourir à la chaleur renouvelable et accélérer la réduction du recours aux énergies fossiles, ces ménages ne pourront plus bénéficier du CITE pour les chaudières au gaz – y compris celles à très haute performance énergétique. En revanche, étant donné les contraintes de financement plus fortes des ménages modestes, ceux-ci resteront éligibles à une aide (la prime unifiée) pour les chaudières au gaz à très haute performance énergétique.

Toutes ces dispositions quant aux matériels et équipements éligibles au nouveau crédit d'impôt développement durable seront prochainement précisées par décret.
 

Qui pourra réaliser les travaux pour bénéficier du nouveau CITE 2020 ?

La mention RGE sera maintenue pour bénéficier de la nouvelle prime forfaitaire et CITE 2020.
Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

→ Trouver un professionnel RGE
 

Le CITE 2020 et la nouvelle prime forfaitaire seront-ils cumulables avec d'autres aides ?

Oui, le CITE 2020 ou nouvelle prime forfaitaire sera cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
 

Récapitulatif des aides auxquelles vous avez droit pour la Rénovation énergétique

- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
cf ci-avant pour le CITE 2020 et ci-après pour le CITE 2019
- Réduction d'impôt Denormandie
- TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
- Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)
- Aides du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
- Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie


Avant le 31/12/2019, bénéficiez encore du CITE 2019, mais dépêchez-vous !
→ Synthèse des aides 2019 par l’Ademe > Téléchargez le livret
 

Sources et liens recommandés

site gouvernement

www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique

FAIRE

www.faire.fr

ADEME

www.ademe.fr

Commentaires

  • marcel hoff
    0
    17/02/2020

    bonjour -j ai fais remplacé ma chaudière simple a gaz par une chaudière a gaz a condensation énergétique.
    comme en revenu fiscal de référence (RFR =26100 pour 2 part-mon épouse et moi )
    on se situe dans les revenus très modestes ; ma question est : est-ce-que nous pouvons profiter du CITE ,.
    ou et une autre prime de l Etat .Et quelle démarche a suivre .
    Je vous remercie chaleureusement .HOFF Marcel 03 88 81 97 16


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Les réseaux de chaleur font partie du Plan Climat et représentent des solutions multi-énergies. Découvrez comment construire ces réseaux ainsi que leur fonctionnement.


Programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris

Programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris

Découvrez le programme des plénières de la 5ème édition EnerJ-meeting Paris qui aura lieu le 7 septembre 2021 au Palais Brogniart.


Projet de loi Climat & résilience : mesures sur la rénovation des logements

Projet de loi Climat & résilience : mesures sur la rénovation des logements

Le projet de loi Climat et résilience vient de cibler de mesures concernant la rénovation des logements. Ce qu'il faut retenir !


Projet de loi de finances 2022 : 50 Md€ ; un effort inédit pour la transition écologique

Projet de loi de finances 2022 : 50 Md€ ; un effort inédit pour la transition écologique

Suivons le Projet de loi de finances 2022 du Conseil des ministres qui prévoit une nouvelle hausse du budget du ministère de la Transition écologique.


Rénovation énergétique en copropriété : Trophées métropolitains CoachCopro 2021

Rénovation énergétique en copropriété : Trophées métropolitains CoachCopro 2021

Le mercredi 24 mars 2021 se déroulait la cérémonie virtuelle de remise de prix des Trophées métropolitains CoachCopro 2021.


Typologie des contrats d’exploitation en copropriété

Typologie des contrats d’exploitation en copropriété

CEGIBAT dresse une typologie des contrats d'exploitation en copropriété. Découvrez les différentes garanties légales, les postes de facturation ou encore la négociation d'un contrat.


Aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ augmentée de nouveau. Profitez-en !

Aide à la rénovation des logements MaPrimeRénov’ augmentée de nouveau. Profitez-en !

MaPrimeRénov' est une aide aux propriétaires de logements leur permettant de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.


Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés de deux experts sur la réglementation environnementale RE 2020 lors de la Journée EnerJ-meeting à Paris le 7 Septembre 2021


Rénovation énergétique des logements en France, étude de l’ONRE et statistiques

Rénovation énergétique des logements en France, étude de l’ONRE et statistiques

L’ONRE (observatoire national de la rénovation énergétique) offre un panorama des rénovations énergétiques en France.


Etude sur la rénovation basse consommation des maisons individuelles

Etude sur la rénovation basse consommation des maisons individuelles

Effinergie présente une étude portant sur la rénovation basse consommation des maisons individuelles ayant pour objectif le niveau BBC-Effinergie.


Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Concours d'innovation EnergieSprong pour des solutions de rénovation à zéro énergie garantie

Inscrivez-vous au concours Energiesprong saisie 2 pour présenter vos innovations zéro énergie !


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .


Nouveau DPE : l’occasion d’une dose supplémentaire de vaccin contre la confusion DPE - audit

Nouveau DPE : l’occasion d’une dose supplémentaire de vaccin contre la confusion DPE - audit

Assistez au dialogue constructif entre deux personnages sur le nouveau DPE - Diagnostic Performance Energétique.


Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


Programme EnerJ-meeting Nantes 28 Septembre 2021 - Cité des Congrès

Programme EnerJ-meeting Nantes 28 Septembre 2021 - Cité des Congrès

Prenez connaissance du programme EnerJ-meeting Nantes qui aura lieu le 28 septembre 2021 à la Cité des Congrès.