Nouveau CITE 2020 transformé en prime de transition énergétique. Décryptage.

Rappelons que l'État français s'est fixé un objectif ambitieux de 500 000 rénovations par an, et qu'il met en œuvre un certain nombre d'aides - cf. en fin d’article - notamment le crédit d'impôt transition énergétique, CITE. Rappelons également que cette aide vise à favoriser les travaux d'amélioration de performance énergétique de l’habitation principale, pour les propriétaires comme pour les locataires pour la maison individuelle comme pour le logement collectif.

Le CITE était jusqu’à présent accordé quel que soit le niveau de ressources et pour un grand nombre d'équipements et de matériaux performants sur le plan énergétique. Par ailleurs, il donnait droit à un crédit d'impôt récupérable avec un décalage fiscal, après la réalisation des travaux.
Ces dernières dispositions vont désormais changer dès le 1^er janvier 2020.

Copropriété de banlieue parisienne occupée par des ménages modestes désormais favorisés par le CITE 2020
 

Ce que sera le nouveau crédit d'impôt transition énergétique 2020

Ces changements du CITE 2020 sont principalement :

• 1. Un recentrage de l’aide pour les ménages les plus modestes,
• 2. D’exclure certains matériaux et matériaux jusqu’à présent éligibles au CITE 2019
• 3. La gestion du CITE par un seul interlocuteur l’Anah : agence nationale de l'amélioration de l'habitat
• 4. Le versement de cette nouvelle aide sera opéré par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie.
• 5. Le changement principal se situe également non plus en crédit d'impôt mais en versement d'une prime forfaitaire 

Voici l'article principal le projet de loi de finances pour 2020 > L’ article 4 du projet de loi de finances pour 2020
Voir le PLF 2020 > lien
 

Calendrier et modalités du CITE 2020

La transformation intégrale du CITE en prime sera réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :

• Dès le 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes - cf. tableau ci-dessous, dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique > lien
   
• Puis en 2021, pour les ménages aux revenus intermédiaires – cf. tableau ci-dessous.

À titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Le Projet de loi de finances, PLF, prévoit d’instaurer un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible.

Tableau des ressources pour le CITE 2020 pour les ménages très modestes, modestes et aux revenus intermédiaires

Afin de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages les plus modestes, en 2020, les ménages les plus aisés (déciles 9 et 10) ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE. Les caractéristiques et les modalités de distribution de la prime de transition énergétique seront fixées par décret.
 

Tableau de synthèse CITE 2020 et prime de transition énergétique selon les revenus

Tableau de synthèse CITE 2020 et prime selon les revenus
 

Qui pourra bénéficier du nouveau CITE en 2020 et prime de transition énergétique

Le CITE 2020 est aussi octroyé au logements collectif. Ici une isolation par l’extérieur

Rappelons que le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Jusqu’à présent tout le monde pouvait bénéficier du CITE quels que soient ses revenus ; désormais ce crédit d'impôt transformé en prime forfaitaire sera prioritairement octroyé aux ménages les plus modestes.
 

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

Borne de recharge pour véhicule électrique éligible au CITE 2020

Jusqu’ à présent un assez grand nombre d'équipement et de matériaux étaient éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique, cependant, avec le recentrage budgétaire de l'Etat pour les occupant les plus modestes, des équipements et matériaux vont sortir en 2020, ceci afin d’améliorer l’efficience de la dépense publique.

En complément de la forfaitisation du crédit d’impôt, son périmètre évoluera pour exclure donc les gestes moins performants ou déjà majoritairement couverts par d’autres dispositifs d’aide et inclure de nouveaux gestes performants ou modalités de travaux. En particulier, pour inciter les ménages aux revenus intermédiaires à recourir à la chaleur renouvelable et accélérer la réduction du recours aux énergies fossiles, ces ménages ne pourront plus bénéficier du CITE pour les chaudières au gaz – y compris celles à très haute performance énergétique. En revanche, étant donné les contraintes de financement plus fortes des ménages modestes, ceux-ci resteront éligibles à une aide (la prime unifiée) pour les chaudières au gaz à très haute performance énergétique.

Toutes ces dispositions quant aux matériels et équipements éligibles au nouveau crédit d'impôt développement durable seront prochainement précisées par décret.
 

Qui pourra réaliser les travaux pour bénéficier du nouveau CITE 2020 ?

La mention RGE sera maintenue pour bénéficier de la nouvelle prime forfaitaire et CITE 2020.
Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

→ Trouver un professionnel RGE
 

Le CITE 2020 et la nouvelle prime forfaitaire seront-ils cumulables avec d'autres aides ?

Oui, le CITE 2020 ou nouvelle prime forfaitaire sera cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
 

Récapitulatif des aides auxquelles vous avez droit pour la Rénovation énergétique

Avant le 31/12/2019, bénéficiez encore du CITE 2019, mais dépêchez-vous !
→ Synthèse des aides 2019 par l’Ademe > Téléchargez le livret
 

Sources et liens recommandés

www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique

www.faire.fr

www.ademe.fr