CEE, fiches standardisées d'économies d'énergie

Rappelons que pour l'obtention des CEE (certificats d'économies d'énergie), des arrêtés définissent des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées : 248 fiches sont ainsi aujourd'hui associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant.

Le présent arrêté prévoit la création de 23 nouvelles fiches (annexe 1), ainsi que la révision de 30 fiches existantes (annexe 2) et la suppression de 2 fiches obsolètes, l'objectif étant de faciliter l'utilisation de ces fiches par les éligibles au dispositif et par le pôle national des certificats d'économies d'énergie, en particulier en précisant les conditions de délivrance et le mode de calcul du montant de certificats d'économies d'énergie à attribuer.

Lien sur l'arrêté

Lien

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Hitachi lance le nouveau simulateur pour intégrer les aides ANAH et CEE à vos devis !

Hitachi lance le nouveau simulateur pour intégrer les aides ANAH et CEE à vos devis !

Découvrez le nouveau simulateur Drapo Hitachi permettant aux professionnels d’intégrer les aides ANAH et CEE au sein de leurs propositions commerciales !


CEE précarité et équilibrage: Journée d’information et de formation le 25 avril 2017

CEE précarité et équilibrage: Journée d’information et de formation le 25 avril 2017

Participez à la Journée d’information et de formation le 25 avril 2017 CEE précarité et équilibrage par uniformisation des températures de retour.


Méthode d’équilibrage par homogénéisation de la température de retour

Méthode d’équilibrage par homogénéisation de la température de retour

Avec plus de 100 000 logements traités à ce jour, la nouvelle méthode d’équilibrage EQUILOG continue sa progression.


Revendications de l’AFPAC pour accélérer la croissance du marché des PAC

Revendications de l’AFPAC pour accélérer la croissance du marché des PAC

L’Association française pour les PAC (AFPAC) vient de présenter des « mesures indispensables »


L'association Coénove : sans CITE, le marché de la chaudière ....

Coénove : « sans CITE, le marché de la chaudière à condensation prendra du retard » L’association Coénove vient d’estimer que la mise en œuvre de la directive européenne ...


Marché 2014 des équipements : sourires sur certains segments ...

Marché 2014 des équipements : sourires sur certains segments, grise mine ailleurs En 2014, le marché français des équipements de génie climatique a progressé, en volume, de 5% en ...


Dispositif des CEE pour la 3ème période d'obligation 2015 à 2017

Décret et arrêtés fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour troisième période d'obligations, soit de 2015 à 2017, viennent de paraitre au JO. ...


3ème période des CEE : spécificités pour le froid et la climatisation

3ème  période des CEE : spécificités pour le froid et la climatisation

Par Eric Devin, Directeur Général - Cemafroid, IIF - AFF et Florence Moulins, Expert - Cemafroid, AFF - AICVF Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est un système français ...


2014, année difficile en chaudière bois, radiateur et solaire collectif

« 2014, année difficile, notamment en chaudière bois, radiateur et solaire collectif » « Chargée d’incertitudes » et « très perturbée » : c’est ainsi que s’annonce l’année 2014 ...


RT2012 : un label environnemental, Régulation / GTB ...

RT2012 : un label « environnemental » en lieu et place des labels HPE et THPE « Il n’est ni souhaitable, ni nécessaire de réviser sur le fond la RT2012 », mais il n’y ...


CEE et récupération de chaleur sur tour aéroréfrigérante

L’arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie vient d’intégrer la récupération de chaleur sur les tours aéroréfrigérantes dans le dispositif des CEE (Certificat d’Economies d’Energie). C’est ...


PAC en Europe : perspectives encourageantes - CEE ...

Perspectives encourageantes pour la PAC en Europe En matière de chauffage et de rafraîchissement des bâtiments, une récente étude d’EurObserv’ER prévoit que, sur la tendance actuelle, dans l’Union européenne, ...


Enerplan ..., Certificats d'économie d'énergie, Maisons BBC ...

Enerplan va présenter un plan de réduction des coûts du solaire thermique Le solaire thermique en collectif est économiquement performant avec une installation optimisée. Avec aujourd’hui un coût de ...


Micro-cogénération ..., Chauffage..., Rénovation énergétique ...

Le marché de la micro-cogénération périra faute de soutien public En Europe, plus de 5 millions de chaudières traditionnelles vendues annuellement pourraient être remplacées par des unités de micro-cogénération. ...


Certificats d’Economies d’Energie - Bilan et Perspectives

Certificats d’Economies d’Energie - Bilan et Perspectives

Par Xavier ROMON - Délégué général Club C2E ATEE Principe général du dispositif des CEE L'idée du dispositif des CEE est la suivante : l'État donne tous les trois ans ...