F-GAZ : nouvelle réglementation gaz fluorés dès 2015

Rappelons que la réglementation F-Gaz concerne les règles relatives aux GES fluorés (gaz à effet de serre) telles que confinement, utilisation, récupération, destruction, …

Le 12 Mars dernier, a été voté le texte de révision du règlement européen dit F-Gaz (règlement CE 842/2006) proposé par la commission européenne en Janvier dernier.

Son approbation par le conseil est prévu en Avril, puis sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) a priori en Mai 2014.

Le règlement 842/2006 sera ainsi abrogé et le nouveau règlement s’appliquera à partir du 1er Janvier 2015.

Cette réglementation F-GAZ concerne les fluides frigorigènes et va modifier considérablement toute la chaine professionnelles du froid, de la climatisation et des pompes à chaleur, depuis le fabricant d’équipements, jusqu’à l’installateur et le mainteneur.

Une diminution drastique des quantités de HFC (phase-down) est ainsi prévue dès 2015.

Certains équipements frigorifiques (groupes froids, pompes à chaleur, climatiseurs, systèmes de froid industriel ou commercial) seront ainsi dépendants de leur fluide frigorigène caractérisé par son GWP ou Global Warming Potential qui représente le potentiel de réchauffement global (PRG) d'un gaz émis dans l'atmosphère. Et seuls les fluides les moins impactant pour l’environnement seront conservés à terme. Voici le calendrier d’interdiction de mise sur le marché.


Type d’équipement


Conditionnalité


Date d’interdiction

Réfrigérateurs et congélateurs domestiques

GWP > ou = 150 1er janvier 2015

Réfrigérateurs et congélateurs commerciaux hermétiquement scellés

GWP > 2500 1er janvier 2020

Réfrigérateurs et congélateurs commerciaux hermétiquement scellés

GWP > ou = 150 1er janvier 2022

Equipements de réfrigération fixes

GWP > ou = 2500 (ou tributaires)
Sauf application pour -50°C
1er janvier 2020

Systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial

> ou = 40 kW
GWP > ou = 150 (ou tributaires)
Sauf primaire de cascade si GWP < 1500
1er janvier 2022

Équipements de climatisation mobiles autonomes (équipements hermétiquement clos)

GWP > ou = 150 1er janvier 2020

Systèmes de climatisation bi-blocs

GWP > ou = 750 (ou tributaires)
Charge < 3kg
1er janvier 2025

Mousses en polystyrène extrudé (XPS)

GWP > ou = 150
sauf si nécessité / normes de sécurité nationales
1er janvier 2020

Autres mousses

1er janvier 2013

Aérosols techniques

GWP > ou = 150
sauf si nécessité / normes de sécurité nationales ou si utilisé pour applications médicales
1er janvier 2018

Sauf équipements militaires

Pour aller plus loin : Règlement F-Gaz, l’essentiel de ce qui change:
Règlement F-Gaz, l’essentiel de ce qui change

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Découvrez la tendance dans le mouvement de la transition énergétique et écologique en 2021.


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


1ers Rooftops à faible impact environnemental avec la conformité PEP Ecopasseport®

1ers Rooftops à faible impact environnemental avec la conformité PEP Ecopasseport®

Les climatiseurs de toiture aussi appelés rooftops sont des solutions idéales pour climatiser les surfaces commerciales tout en bénéficiant d'un faible impact environnemental.


Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Découvrez les solutions afin de prendre soin de la qualité d'air intérieur tout en réalisant des économies d'énergie.


Le logement, déterminant majeur de la santé

Le logement, déterminant majeur de la santé

Intéressons-nous aux facteurs environnementaux qui sont liés à notre santé : l’habitat compte particulièrement.


Nouveau DPE : chronique d’un désastre annoncé

Nouveau DPE : chronique d’un désastre annoncé

Ce 1er avril 2022, la liste des logiciels permettant de réaliser le calcul du nouveau DPE a été publiée. Pour BBS Slama, c'est le désastre annoncé.


Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Retour d’expérience RE2020 en logements collectifs avec seuils échéance 2025

Intéressons-nous au retour d'expérience de l'ingénieur énergie-environnement David Lebannier sur les logements collectifs avec seuils échéance 2025.


Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Que pensent les concepteurs MOA et MOE de la RE2020 ? Du label d'état RE2020 ? XPair et Tribu Energie ont mené l'enquête : voici leurs réponses.


La ventilation double-flux thermodynamique, sans contamination possible

La ventilation double-flux thermodynamique, sans contamination possible

Pour éviter toute contamination par la ventilation, il existe désormais des solutions telles que la ventilation double-flux thermodynamique.


Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Les étiquettes énergétiques F et G liées au DPE sont un fléau pour le patrimoine de logements sociaux, au coeur des enjeux du secteur bâtiment. Comment les éradiquer ?


Station d’appartement conçue pour un COP maximal des pompes à chaleur

Station d’appartement conçue pour un COP maximal des pompes à chaleur

Les pompes à chaleur doivent fonctionner à basses températures afin de bénéficier du meilleur COP. Découvrez les solutions de station d'appartement.


Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Pompe à chaleur pour répondre à la RE2020 dans les logements collectifs

Avec la réglementation environnementale RE2020, les pompes à chaleur sont devenues quasiment obligatoire, même pour les logements collectifs.


Réseaux de chaleur et de froid : décret et arrêté du 26/04/22 publiés

Réseaux de chaleur et de froid : décret et arrêté du 26/04/22 publiés

Décret et arrêté concernant la réglementation des Réseaux de chaleur et froid ont été publiés ce 26 avril 2022. Détails !


Construction de « bâtiments réversibles » et REX immeuble quartier de l’Ars à Bordeaux

Construction de « bâtiments réversibles » et REX immeuble quartier de l’Ars à Bordeaux

La construction de bâtiments réversibles est une démarche bas carbone qui utilise l'existant et prévoit maints usages que le bâtiment pourrait rencontrer sur son cycle de vie