F-GAZ : nouvelle réglementation gaz fluorés dès 2015

Rappelons que la réglementation F-Gaz concerne les règles relatives aux GES fluorés (gaz à effet de serre) telles que confinement, utilisation, récupération, destruction, …

Le 12 Mars dernier, a été voté le texte de révision du règlement européen dit F-Gaz (règlement CE 842/2006) proposé par la commission européenne en Janvier dernier.

Son approbation par le conseil est prévu en Avril, puis sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) a priori en Mai 2014.

Le règlement 842/2006 sera ainsi abrogé et le nouveau règlement s’appliquera à partir du 1er Janvier 2015.

Cette réglementation F-GAZ concerne les fluides frigorigènes et va modifier considérablement toute la chaine professionnelles du froid, de la climatisation et des pompes à chaleur, depuis le fabricant d’équipements, jusqu’à l’installateur et le mainteneur.

Une diminution drastique des quantités de HFC (phase-down) est ainsi prévue dès 2015.

Certains équipements frigorifiques (groupes froids, pompes à chaleur, climatiseurs, systèmes de froid industriel ou commercial) seront ainsi dépendants de leur fluide frigorigène caractérisé par son GWP ou Global Warming Potential qui représente le potentiel de réchauffement global (PRG) d'un gaz émis dans l'atmosphère. Et seuls les fluides les moins impactant pour l’environnement seront conservés à terme. Voici le calendrier d’interdiction de mise sur le marché.


Type d’équipement


Conditionnalité


Date d’interdiction

Réfrigérateurs et congélateurs domestiques

GWP > ou = 150 1er janvier 2015

Réfrigérateurs et congélateurs commerciaux hermétiquement scellés

GWP > 2500 1er janvier 2020

Réfrigérateurs et congélateurs commerciaux hermétiquement scellés

GWP > ou = 150 1er janvier 2022

Equipements de réfrigération fixes

GWP > ou = 2500 (ou tributaires)
Sauf application pour -50°C
1er janvier 2020

Systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial

> ou = 40 kW
GWP > ou = 150 (ou tributaires)
Sauf primaire de cascade si GWP < 1500
1er janvier 2022

Équipements de climatisation mobiles autonomes (équipements hermétiquement clos)

GWP > ou = 150 1er janvier 2020

Systèmes de climatisation bi-blocs

GWP > ou = 750 (ou tributaires)
Charge < 3kg
1er janvier 2025

Mousses en polystyrène extrudé (XPS)

GWP > ou = 150
sauf si nécessité / normes de sécurité nationales
1er janvier 2020

Autres mousses

1er janvier 2013

Aérosols techniques

GWP > ou = 150
sauf si nécessité / normes de sécurité nationales ou si utilisé pour applications médicales
1er janvier 2018

Sauf équipements militaires

Pour aller plus loin : Règlement F-Gaz, l’essentiel de ce qui change:
Règlement F-Gaz, l’essentiel de ce qui change

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