F-GAZ : nouvelle réglementation gaz fluorés dès 2015

Rappelons que la réglementation F-Gaz concerne les règles relatives aux GES fluorés (gaz à effet de serre) telles que confinement, utilisation, récupération, destruction, …

Le 12 Mars dernier, a été voté le texte de révision du règlement européen dit F-Gaz (règlement CE 842/2006) proposé par la commission européenne en Janvier dernier.

Son approbation par le conseil est prévu en Avril, puis sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) a priori en Mai 2014.

Le règlement 842/2006 sera ainsi abrogé et le nouveau règlement s’appliquera à partir du 1er Janvier 2015.

Cette réglementation F-GAZ concerne les fluides frigorigènes et va modifier considérablement toute la chaine professionnelles du froid, de la climatisation et des pompes à chaleur, depuis le fabricant d’équipements, jusqu’à l’installateur et le mainteneur.

Une diminution drastique des quantités de HFC (phase-down) est ainsi prévue dès 2015.

Certains équipements frigorifiques (groupes froids, pompes à chaleur, climatiseurs, systèmes de froid industriel ou commercial) seront ainsi dépendants de leur fluide frigorigène caractérisé par son GWP ou Global Warming Potential qui représente le potentiel de réchauffement global (PRG) d'un gaz émis dans l'atmosphère. Et seuls les fluides les moins impactant pour l’environnement seront conservés à terme. Voici le calendrier d’interdiction de mise sur le marché.


Type d’équipement


Conditionnalité


Date d’interdiction

Réfrigérateurs et congélateurs domestiques

GWP > ou = 150 1er janvier 2015

Réfrigérateurs et congélateurs commerciaux hermétiquement scellés

GWP > 2500 1er janvier 2020

Réfrigérateurs et congélateurs commerciaux hermétiquement scellés

GWP > ou = 150 1er janvier 2022

Equipements de réfrigération fixes

GWP > ou = 2500 (ou tributaires)
Sauf application pour -50°C
1er janvier 2020

Systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial

> ou = 40 kW
GWP > ou = 150 (ou tributaires)
Sauf primaire de cascade si GWP < 1500
1er janvier 2022

Équipements de climatisation mobiles autonomes (équipements hermétiquement clos)

GWP > ou = 150 1er janvier 2020

Systèmes de climatisation bi-blocs

GWP > ou = 750 (ou tributaires)
Charge < 3kg
1er janvier 2025

Mousses en polystyrène extrudé (XPS)

GWP > ou = 150
sauf si nécessité / normes de sécurité nationales
1er janvier 2020

Autres mousses

1er janvier 2013

Aérosols techniques

GWP > ou = 150
sauf si nécessité / normes de sécurité nationales ou si utilisé pour applications médicales
1er janvier 2018

Sauf équipements militaires

Pour aller plus loin : Règlement F-Gaz, l’essentiel de ce qui change:
Règlement F-Gaz, l’essentiel de ce qui change

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Les chiffres du chauffage, ECS, climatisation et ventilation : l’année du grand virage

Les chiffres du chauffage, ECS, climatisation et ventilation : l’année du grand virage

Prenons connaissance des chiffres dévoilés par Uniclima sur les activités du Génie climatique et de l'impact de la RE2020.


La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation des bâtiments peut-elle répondre aux problématiques de qualité de l'air intérieur (QAI) sans augmenter les consommations énergétiques ?


EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

Le 9 février 2023 aura lieu la 7 ème édition d'EnerJ-meeting Paris sur le thème « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »


2023, année de tous les dangers pour le résidentiel neuf ?

2023, année de tous les dangers pour le résidentiel neuf ?

Découvrons l'état des lieux de l'activité économique en France et sur les perspectives du bâtiment.


Résultats de la construction de logements et de locaux

Résultats de la construction de logements et de locaux

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires communique les résultats de la construction de logements et de locaux à fin décembre 2022


RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires

RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires

A partir du 1er janvier 2023, l’obligation réglementaire de la RE 2020 est étendue. Découvrez ces nouvelles mesures.


EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone

EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone

Pour cette 7e édition parisienne d'EnerJ-meeting, événement dédié aux prescripteurs et décideurs du Bâtiment, le thème retenu est : Construire et rénover solutions zéro carbone


Simulateur de votre empreinte carbone

Simulateur de votre empreinte carbone

Grâce au simulateur d'empreinte carbone, vous pouvez évaluer votre impact carbone sur l'environnement. Faites le test en moins de 10 minutes gratuitement !


L’application « Mobile Building Services » lauréate du Prix de l’Innovation de l’AICVF

L’application « Mobile Building Services » lauréate du Prix de l’Innovation de l’AICVF

L’application « Mobile Building Services » de Sauter Regulation remporte le Prix de l’Innovation de l’AICVF en 2023.


Systèmes hybrides Hoval, les solutions décarbonées pour vos projets de CVC en collectif et tertiaire

Systèmes hybrides Hoval, les solutions décarbonées pour vos projets de CVC en collectif et tertiaire

Découvrez une présentation des différents appareils qui composent le système hybride Hoval.


Dimensionnement d’une PAC en habitat individuel : l’outil PACRéno du CSTB

Dimensionnement d’une PAC en habitat individuel : l’outil PACRéno du CSTB

Découvrez l'outil PACRéno du CSTB pour le dimensionnement d’une pompe à chaleur en habitat individuel.


Chauffe-eau thermodynamique : les enseignements pour son installation en rénovation

Chauffe-eau thermodynamique : les enseignements pour son installation en rénovation

Voici 12 enseignements à connaître pour l'installation de chauffe-eau thermodynamique en rénovation.


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


1ers Rooftops à faible impact environnemental avec la conformité PEP Ecopasseport®

1ers Rooftops à faible impact environnemental avec la conformité PEP Ecopasseport®

Les climatiseurs de toiture aussi appelés rooftops sont des solutions idéales pour climatiser les surfaces commerciales tout en bénéficiant d'un faible impact environnemental.