Actualités réglementaires et normatives
Vous pouvez dès à présent appliquer la RT 2012 selon les versions disponibles des éditeurs de logiciels et ainsi obtenir le label BBC. Il a bien été prévu à l'art. 53 de l'Arrêté du 26 octobre 2010 (RT 2012) la possibilité d'obtenir l'actuel label BBC par anticipation de la RT 2012.
Cela veut dire qu'un maitre d'ouvrage dispose de deux possibilités pour labelliser son bâtiment BBC :
- Soit appliquer la RT 2005 avec le moteur de calcul issu de la méthode Th-CE 2005, avec les exigences liés à l'obtention du label BBC selon l'arrêté du 8 mai 2007,
- Soit appliquer la RT 2012 avec le moteur de calcul de la méthode Th-BCE 2012
L'ensemble des labels HPE 2005 y compris le BBC pourront être délivrés avant les dates d'application de la RT 2012. Il est toujours admis que la demande de label doit être contrôlée par des organismes certificateurs que sont Cerqual, Cequami, Promotelec ...
Lire à ce sujet la chronique de Jacques ORTOLAS
« Application anticipée de la RT 2012»