Les solutions de GTB, de gestion technique du bâtiment ont désormais le vent en poupe eu égard à l’impulsion du gouvernement qui veut pousser davantage la sobriété énergétique du secteur du bâtiment. Le nouveau texte de loi, le décret n° 2022-1368 portant sur l’augmentation de l’obligation en 5ème période (2022-2025) revoit les objectifs à la hausse les objectifs d’efficacité énergétique des CEE.
A partir de janvier 2023, plus de CEE pour la GTB
Auparavant fixé à 2 500 TWhc, le niveau d’obligation passe à 3 100 TWh cumac (TWhc) à partir de janvier 2023 et pour les trois prochaines années de la période. Soit une hausse de 600 TWhc, représentant 38 % de l’obligation totale, contre 29 % précédemment.
Le volume des CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la 5ème période progresse quant à lui de 288 TWhc à 357 TWhc.
Consultez le décret n° 2022-1368 du 27/10/2022
Avec la GTB en pointe, le bâtiment tertiaire bénéficie de plus en plus d’aides des CEE !
Le fait d’installer ou d’améliorer dans l’existant un dispositif de GTB, solution de Gestion Technique des Bâtiment pour le chauffage, l’ECS, le rafraîchissement ou la climatisation, l’éclairage et auxiliaires, permet de bénéficier davantage et dès le 1er janvier 2023 des aides CEE.
Un arrêté du 22 octobre indique que les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116, lancées entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023 en France métropolitaine voient « le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés est multiplié par un coefficient 2 pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment et par un coefficient 1,5 pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment ».