Le Décret Tertiaire (rénovation)

Issu de la loi ELAN, le Décret Tertiaire concerne les bâtiments ou ensembles de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².

Son principe est simple :

• Les propriétaires et occupants doivent réduire leurs consommations d'énergie finale de :
  • 40 % en 2030 ;
  • 50 % en 2040 ;
  • 60 % en 2050,
  • ou atteindre un niveau de consommation exprimé en valeur absolue.

Depuis 2022, les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.

Le non-respect de ces obligations peut conduire à :

• des sanctions financières ;
• la publication des contrevenants ("name and shame").

Le décret pousse donc les maîtres d'ouvrage à engager rapidement des programmes de rénovation énergétique.

Plus d’infos sur le décret tertiaire (ou décret Eco-énergie)