Le paquet législatif « Fit for 55 » : le socle de la transition énergétique européenne

Présenté par la Commission européenne en 2021, le paquet législatif « Fit for 55 » constitue l'un des piliers du Pacte Vert européen (Green Deal). Son objectif est de permettre à l'Union européenne de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030, par rapport au niveau de 1990, avant d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Plutôt qu'une réglementation unique, le Fit for 55 rassemble une série de directives et de règlements couvrant les principaux secteurs émetteurs de CO₂ : bâtiment, industrie, transports, production d'énergie, fiscalité énergétique et énergies renouvelables.

Pour le secteur du bâtiment, plusieurs textes sont particulièrement structurants :

• la Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD), qui fixe une trajectoire de rénovation du parc immobilier et généralise progressivement les bâtiments zéro émission ;
• la Directive sur l'Efficacité Énergétique (EED), qui renforce les objectifs de réduction des consommations d'énergie ;
• La Directive sur les Énergies Renouvelables (RED III), qui favorise le recours aux énergies renouvelables et à l'électrification des usages ;
• L’extension du Système d'Échange de Quotas d'Émission (ETS2) au secteur des bâtiments et du transport routier, afin d'accélérer la sortie des énergies fossiles.

Pour les maîtres d'ouvrage, les bureaux d'études et les exploitants, le Fit for 55 constitue le cadre de référence qui oriente désormais les réglementations nationales, notamment la RE2020, le Décret Tertiaire, le Décret BACS et les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique. Il accélère ainsi la généralisation des bâtiments performants, le développement des pompes à chaleur, des systèmes de pilotage énergétique et, plus largement, l'électrification des usages.

Le Fit for 55 en quatre points :

✔ Réduction d'au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

✔ Objectif de neutralité carbone en 2050.

✔ Révision des principales directives européennes sur le bâtiment, l'énergie et les énergies renouvelables.

✔ Accélération de la rénovation énergétique et de la sortie des énergies fossiles.