Plan de relance de 10 milliards d’euros d’aides : revue de détail des mesures annoncées

Par Bernard REINTEAU, journaliste spécialisé le 18 Septembre 2020




L’épreuve de l’épidémie de coronavirus subie depuis Février-Mars dernier a renversé la table où reposaient encore quelques « certitudes » économiques. Début Septembre, le plan de relance annoncé dès la mi-Juin a été dévoilé. 100 milliards d’euros. La rénovation des bâtiments doit en particulier bénéficier de 7,5 Mds€ sur 2 ans. Depuis, de nouvelles annonces se sont succédées.


D’abord, les chiffres globaux annoncés dans la foulée du plan de relance économique post-Covid du 3 Septembre dernier. D’ici fin 2021, ce sont 100 milliards d’euros qui sont injectés dans l’économie, le tiers du budget annuel, afin de la soutenir après deux mois de confinement. À noter que 40% de ces fonds sont apportés par l’Union européenne.

plan relance aidePlan France Relance de la France -


Accélérer la rénovation énergétique

Baptisé France Relance, ce plan présente un volet « bâtiment » initialement établi à 6,7 Mds€. Le 9 Septembre dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la transition énergétique, présentait une addition qui avoisinait 7,5 Mds€ :

  • 4 Mds€ pour la rénovation des bâtiments publics (écoles, universités, bâtiments administratifs, …) ;
  • 2 Mds€ pour la rénovation énergétique des bâtiments privés ;
  • 500 M€ pour les opérations de rénovation du parc social, et en particulier la réduction des « passoires thermiques » ;
  • 650 M€ pour les « projets vertueux de construction des collectivités » ;
  • 200 M€ pour la rénovation du parc tertiaire des petites et moyennes entreprises ;
  • 100 M€ pour les personnes en situation de grande précarité.


Ajouter différentes aides pour accélérer la rénovation énergétique

À cette liste, il faut aussi ajouter des mesures déjà existantes et fortement remaniées pour amplifier la demande de rénovation énergétique dans le parc de logements privés. Le montant total du financement approche plutôt les 10 Mds€.

Au premier chef, la énième remise à plat des aides aujourd’hui rassemblées sous l’appellation « MaPrimeRénov’ ».

Traités depuis ce mois de Janvier via la plateforme internet du même nom, les dossiers ont souffert des deux mois de confinement, et les premiers versements ont été adressés en Juillet dernier. Au 1er Septembre dernier, le site MaPrimeRenov.gouv.fr avait reçu 1,5 millions de visites et 125 000 comptes avaient été créés ; sur 89 124 demandes déposées, 83 613 ont été instruites et 61 582 aides accordées.

Cependant, le plan France Relance va à nouveau étendre les capacités de cet outil à partir du 1er Janvier prochain. Ainsi, le bénéfice de MaPrimRénov’ sera ouvert à l’ensemble des propriétaires occupant leur logement ; il sera accessible aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs ; il institue un bonus dit « sortie de passoire » ; il encourage les rénovations dites « ambitieuses » et celles globales ; il institue un forfait pour assistance à maître d’ouvrage (AMO) pour accompagner les ménages.

Dans un communiqué produit le 15 Septembre, le ministère de la transition énergétique précise que le secteur du bâtiment doit aussi compter avec d’autres cofinancements tels que le Plan Ségur de la santé – 2 Mds€ annoncés – les aides à la construction durable pour lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain … Un fonds de 300 M€ pour la réutilisation des friches déjà artificialisées a été annoncé le 15 Septembre par Emmanuelle Wargon au Congrès HLM, de même qu’est créée une enveloppe d’aide d’un montant de 350 M€ pour les communes « délivrant des permis de construire de logements exploitant pleinement les possibilités des PLU et favorisant les opérations denses, ce qui contribuera au soutien de la construction neuve durable et sobre. » Autrement dit, les maires sont fortement invités à revitaliser les cœurs de bourg en proposant par exemple de rénover le bâti ancien abandonné. La réduction de consommation de sol et de matériaux de structure est à l’avenant.

À cela s’ajoutent les diverses aides à la formation aux métiers de la rénovation énergétique.


L’accent est mis sur les logements sociaux



restructuration parc social

- France Relance pour favoriser la rénovation énergétique des logements sociaux -


Au congrès HLM, Emmanuelle Wargon a détaillé les mesures pour le parc social. Elle a rappelé l’enveloppe de 500 M€ de subventions aux bailleurs sociaux qui s’engageront dans une restructuration lourde des logements en embarquant la rénovation énergétique. L’objectif du ministère est de traiter 40 000 logements. Par ailleurs, la ministre souhaite faire émerger une filière de solutions industrielles pour rénover ces logements de manière performante, rapide et reproductible. Elle a annoncé que quelques 10 000 logements seraient sélectionnés pour mener ces expériences dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêts.

Devant les bailleurs sociaux réunis en congrès mi-Septembre, Emmanuelle Wargon a aussi précisé que la subvention de 500 M€ sera accompagnée par une augmentation de prêts de la Caisse des Dépôts.

Le plan France Relance modifie aussi très fortement le chantier de rénovation des bâtiments de l’État. Les cibles prioritaires sont le patrimoine universitaire – les locaux d’enseignement mais aussi les logements gérés par les Crous et les labos de recherche – et l’imposant parc immobilier de l’État – casernes, palais de justice, préfectures, … Trois types d’actions ont été définis :

  • celles dites « à gain rapide » ;
  • les actions de rénovation énergétique pour gros entretien ou renouvellement des systèmes ;
  • les interventions lourdes avec d’autres volets que la rénovation énergétique.


Selon leur taille, ces chantiers seront instruits au niveau national ou régional. Pour ce faire, ce 7 Septembre, les appels à projets « Immobilier de l’État » et « Établissements publics supérieurs d’enseignement ou de recherche et logement Crous » ont été publiés. Les candidatures sont attendues pour le 9 Octobre ; les projets sélectionnés seront annoncés le 1er Décembre pour une notification des marchés publics avant le 31 Décembre prochain.

Pour ce qui concerne les bâtiments des collectivités locales, l’État apportera son soutien via les dotations de soutien aux investissements locaux ou départementaux (DSIL et DSID). L’environnement figurera en tête des critères de sélection.


Un crédit d’impôt pour les TPE/PME

Aucune raison d’oublier les petites entreprises ! Le projet France Relance crée un crédit d’impôt de 30% sur les gestes d’efficacité énergétique lors de la rénovation de leurs locaux tertiaires, ce dans la limite de 25 000 € par entreprise et pour des travaux réalisés avant le 31 Décembre 2021. Les professionnels pourront bénéficier sur service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (Sare) et des conseils apportés par les espaces Faire de l’Ademe.



Commentaires

  • Arnold
    0
    20/04/2021

    Selon Wikipédia, Emmanuelle Wargon n'est plus ministre déléguée auprès de la Ministre de la transition énergétique depuis juillet 2020, mais elle est nommée ministre chargée du Logement dans le gouvernement Jean Castex.


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