Contrat de Performance Energétique : point et exemples concrets

Par Jean-Claude Boncorps - Président de Fedene

Le débat en cours sur la transition énergétique s’intéresse tout particulièrement au secteur du bâtiment, en particulier des logements. L’ambition a été affichée de rénover thermiquement les logements, en visant un rythme annuel de 500 000 logements dès 2015.

Comment accélérer et garantir réellement les économies d’énergie si ce n’est par un contrat gagnant-gagnant? C’est tout le bien fondé du CPE, le Contrat de Performance Energétique. Cette chronique fait le point sur le CPE et présente en fin de texte des exemples concrets de Contrats de Performance Energétique.

Le CPE un objectif ambitieux et un engagement sur les économies d’énergie

Efficacité énergétique
Il faudra certainement plus de 30 ans pour rénover les 24 à 25 millions de résidences principales (tout au moins, celles construites avant la réglementation thermique 2000), et pour réduire la consommation d’énergie d’au moins 40%, le coût est élevé : entre 25 et 35 000€ par logement.

Une des conditions de succès du plan de rénovation énergétique consiste à donner confiance aux clients en leur garantissant que les économies d’énergie attendues seront réellement obtenues.

Grace à leur présence sur le terrain et leur expertise, les opérateurs d’efficacité d’énergétique s’engagent sur une diminution réelle et durable des consommations énergétiques. Cet engagement, véritable « accélérateur de décision », est fort puisqu’une indemnisation par l’opérateur sera due au cas où l’économie d’énergie garantie ne serait pas obtenue. Cela sécurise le client et facilite la prise de décision et l’obtention du financement. Une telle opération est donc gagnante pour tous :

- pour le propriétaire qui sait qu’il obtiendra le résultat annoncé
- pour les utilisateurs qui verront leurs charges baisser de façon certaine
- pour les entreprises qui pourront développer leur activité et ainsi créer des emplois non délocalisables
- pour le pays qui bénéficiera plus vite des économies de consommation énergétique et de la diminution des émissions de GES

Au-delà d’une sécurisation des maîtres d’ouvrages, cette garantie facilitera aussi l’acceptabilité d’une éventuelle obligation de rénovation qui pourrait être décidée prochainement.

Le Contrat de Performance Energétique, un outil essentiel

Le Contrat de Performance Energétique ou CPE, est effectivement un outil essentiel, principalement pour les logements collectifs à chauffage collectif et les bâtiments tertiaires.

A noter, par exemple, que le coût à la Tep économisée est presque 7 fois moindre par un CPE de services (maintenance, pilotage des installations, mesure des performances, maitrise des consommations, gestion du bouquet énergétique,…) que par une rénovation thermique lourde.

D’autant que ces deux leviers ne sont nullement exclusifs l’un de l’autre, mais en réalité très complémentaires.

En effet, Fedene a examiné des CPE, signés par des entreprises adhérentes depuis 2009. Cette étude a démontré que l’impact d’un tel contrat sur la consommation d’énergie est réel quel que soit le niveau d’actions de performance énergétique réalisées :

  • l’exploitation et le management de l’énergie confiés à un opérateur d’efficacité énergétique peuvent permettre à eux seuls de réaliser jusqu’à 20 % d’économies d’énergie.

  • Si, à cette action, s’ajoutent des travaux d’amélioration sur les équipements, le gain peut atteindre 30 %.

  • Un investissement complémentaire sur le bâti peut engendrer, au total, jusqu’à 50% de réduction de la consommation énergétique !

Contrat de Performance Energétique

Dans ce contexte, la généralisation des CPE aux logements collectifs à chauffage collectif serait donc un programme particulièrement efficace d’amélioration énergétique.

Rappelons qu’un Contrat de Performance Energétique garantit une amélioration de l’efficacité énergétique, mesurée et vérifiée, dans la durée. Il s’agit d’un engagement, fort puisqu’une indemnisation par l’opérateur sera due en cas de sous performance.

Un contrat « accélérateur » d’économies d’énergie

Un CPE dispose d’atouts indéniables :

  • Il facilite la prise de décision car il sécurise le Maître d’Ouvrage : l’économie d’énergie garantie constitue un accélérateur de décision et facilite l’obtention de financement.

  • Il est adapté à des bâtiments de toutes tailles et permet des baisses de consommations plus ou moins ambitieuses selon la stratégie patrimoniale du Maître d’Ouvrage, la pertinence économique des investissements à réaliser et la capacité financière du client à les supporter.

  • Il peut être proposé aux clients par des entreprises de toutes tailles, en fonction des compétences requises, un groupement d’entreprises peut être constitué.

  • Le CPE utilise différents modes contractuels existants, en les faisant porter sur l’« amélioration de l’efficacité énergétique avec garantie de résultat dans la durée ».

  • Le CPE inclut parfois le financement par l’opérateur ou une assistance à l’ingénierie financière.

Le CPE en conclusion, …

Avec un Contrat de Performance de Performance Energétique, les opérateurs s'engagent sur une diminution de la consommation d'énergie, mesurée et vérifiée dans la durée, avec une indemnisation en cas de non atteinte du résultat garanti. L’ensemble des acteurs sont impliqués et forcément gagnants quand le gisement d’économies d’énergie est important.

Alors que les usages thermiques représentent en France la moitié de l’énergie finale consommée et 75% de l’énergie utilisée par le secteur résidentiel-tertiaire, l’apport déterminant des Contrat de Performance Energétique dans la transition énergétique ne doit pas être négligé !

Retrouvez dans le PDF ci-dessous 15 exemples concrets de Contrat de Performance Energétique :
15 exemples concrets de CPE en résidentiel

Par Jean-Claude Boncorps
Président de FEDENE - fédération des services énergie environnement

→ Sources et liens :

FEDENE

Commentaires

  • André
    0
    18/07/2013

    Le contrat de performance énergétique n'est il pas fait pour les gros projets et les grosses entreprises? Je suis bureau d'études à Marseille et je ne trouve pas sur mon chemin de maîtres d'ouvrage qui me parlent du CPE, dû moins pour les affaires modestes que je traite


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