Contrat de Performance Energétique : point et exemples concrets

Par Jean-Claude Boncorps - Président de Fedene

Le débat en cours sur la transition énergétique s’intéresse tout particulièrement au secteur du bâtiment, en particulier des logements. L’ambition a été affichée de rénover thermiquement les logements, en visant un rythme annuel de 500 000 logements dès 2015.

Comment accélérer et garantir réellement les économies d’énergie si ce n’est par un contrat gagnant-gagnant? C’est tout le bien fondé du CPE, le Contrat de Performance Energétique. Cette chronique fait le point sur le CPE et présente en fin de texte des exemples concrets de Contrats de Performance Energétique.

Le CPE un objectif ambitieux et un engagement sur les économies d’énergie

Efficacité énergétique
Il faudra certainement plus de 30 ans pour rénover les 24 à 25 millions de résidences principales (tout au moins, celles construites avant la réglementation thermique 2000), et pour réduire la consommation d’énergie d’au moins 40%, le coût est élevé : entre 25 et 35 000€ par logement.

Une des conditions de succès du plan de rénovation énergétique consiste à donner confiance aux clients en leur garantissant que les économies d’énergie attendues seront réellement obtenues.

Grace à leur présence sur le terrain et leur expertise, les opérateurs d’efficacité d’énergétique s’engagent sur une diminution réelle et durable des consommations énergétiques. Cet engagement, véritable « accélérateur de décision », est fort puisqu’une indemnisation par l’opérateur sera due au cas où l’économie d’énergie garantie ne serait pas obtenue. Cela sécurise le client et facilite la prise de décision et l’obtention du financement. Une telle opération est donc gagnante pour tous :

- pour le propriétaire qui sait qu’il obtiendra le résultat annoncé
- pour les utilisateurs qui verront leurs charges baisser de façon certaine
- pour les entreprises qui pourront développer leur activité et ainsi créer des emplois non délocalisables
- pour le pays qui bénéficiera plus vite des économies de consommation énergétique et de la diminution des émissions de GES

Au-delà d’une sécurisation des maîtres d’ouvrages, cette garantie facilitera aussi l’acceptabilité d’une éventuelle obligation de rénovation qui pourrait être décidée prochainement.

Le Contrat de Performance Energétique, un outil essentiel

Le Contrat de Performance Energétique ou CPE, est effectivement un outil essentiel, principalement pour les logements collectifs à chauffage collectif et les bâtiments tertiaires.

A noter, par exemple, que le coût à la Tep économisée est presque 7 fois moindre par un CPE de services (maintenance, pilotage des installations, mesure des performances, maitrise des consommations, gestion du bouquet énergétique,…) que par une rénovation thermique lourde.

D’autant que ces deux leviers ne sont nullement exclusifs l’un de l’autre, mais en réalité très complémentaires.

En effet, Fedene a examiné des CPE, signés par des entreprises adhérentes depuis 2009. Cette étude a démontré que l’impact d’un tel contrat sur la consommation d’énergie est réel quel que soit le niveau d’actions de performance énergétique réalisées :

  • l’exploitation et le management de l’énergie confiés à un opérateur d’efficacité énergétique peuvent permettre à eux seuls de réaliser jusqu’à 20 % d’économies d’énergie.

  • Si, à cette action, s’ajoutent des travaux d’amélioration sur les équipements, le gain peut atteindre 30 %.

  • Un investissement complémentaire sur le bâti peut engendrer, au total, jusqu’à 50% de réduction de la consommation énergétique !

Contrat de Performance Energétique

Dans ce contexte, la généralisation des CPE aux logements collectifs à chauffage collectif serait donc un programme particulièrement efficace d’amélioration énergétique.

Rappelons qu’un Contrat de Performance Energétique garantit une amélioration de l’efficacité énergétique, mesurée et vérifiée, dans la durée. Il s’agit d’un engagement, fort puisqu’une indemnisation par l’opérateur sera due en cas de sous performance.

Un contrat « accélérateur » d’économies d’énergie

Un CPE dispose d’atouts indéniables :

  • Il facilite la prise de décision car il sécurise le Maître d’Ouvrage : l’économie d’énergie garantie constitue un accélérateur de décision et facilite l’obtention de financement.

  • Il est adapté à des bâtiments de toutes tailles et permet des baisses de consommations plus ou moins ambitieuses selon la stratégie patrimoniale du Maître d’Ouvrage, la pertinence économique des investissements à réaliser et la capacité financière du client à les supporter.

  • Il peut être proposé aux clients par des entreprises de toutes tailles, en fonction des compétences requises, un groupement d’entreprises peut être constitué.

  • Le CPE utilise différents modes contractuels existants, en les faisant porter sur l’« amélioration de l’efficacité énergétique avec garantie de résultat dans la durée ».

  • Le CPE inclut parfois le financement par l’opérateur ou une assistance à l’ingénierie financière.

Le CPE en conclusion, …

Avec un Contrat de Performance de Performance Energétique, les opérateurs s'engagent sur une diminution de la consommation d'énergie, mesurée et vérifiée dans la durée, avec une indemnisation en cas de non atteinte du résultat garanti. L’ensemble des acteurs sont impliqués et forcément gagnants quand le gisement d’économies d’énergie est important.

Alors que les usages thermiques représentent en France la moitié de l’énergie finale consommée et 75% de l’énergie utilisée par le secteur résidentiel-tertiaire, l’apport déterminant des Contrat de Performance Energétique dans la transition énergétique ne doit pas être négligé !

Retrouvez dans le PDF ci-dessous 15 exemples concrets de Contrat de Performance Energétique :
15 exemples concrets de CPE en résidentiel

Par Jean-Claude Boncorps
Président de FEDENE - fédération des services énergie environnement

→ Sources et liens :

FEDENE

Commentaires

  • André
    0
    18/07/2013

    Le contrat de performance énergétique n'est il pas fait pour les gros projets et les grosses entreprises? Je suis bureau d'études à Marseille et je ne trouve pas sur mon chemin de maîtres d'ouvrage qui me parlent du CPE, dû moins pour les affaires modestes que je traite


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

EnerJ-meeting Paris le 9 février : « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »

Le 9 février 2023 aura lieu la 7 ème édition d'EnerJ-meeting Paris sur le thème « construction et rénovation, sobriété et solutions 0 carbone »


La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation naturelle est-elle une solution pertinente pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?

La ventilation des bâtiments peut-elle répondre aux problématiques de qualité de l'air intérieur (QAI) sans augmenter les consommations énergétiques ?


EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone

EnerJ-meeting Pais 2023, construire et rénover avec sobriété et zéro carbone

Pour cette 7e édition parisienne d'EnerJ-meeting, événement dédié aux prescripteurs et décideurs du Bâtiment, le thème retenu est : Construire et rénover solutions zéro carbone


Systèmes hybrides Hoval, les solutions décarbonées pour vos projets de CVC en collectif et tertiaire

Systèmes hybrides Hoval, les solutions décarbonées pour vos projets de CVC en collectif et tertiaire

Découvrez une présentation des différents appareils qui composent le système hybride Hoval.


RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires

RE2020 pour surfaces inf. à 50 m2, extensions et constructions temporaires

A partir du 1er janvier 2023, l’obligation réglementaire de la RE 2020 est étendue. Découvrez ces nouvelles mesures.


Economies d'énergie et qualité d'air intérieur

Economies d'énergie et qualité d'air intérieur

Choisir un bon filtre en CVC permet de réaliser des économies d'énergie et de bénéficier d'une qualité d'air intérieur optimale (QAI)


2023, année de tous les dangers pour le résidentiel neuf ?

2023, année de tous les dangers pour le résidentiel neuf ?

Découvrons l'état des lieux de l'activité économique en France et sur les perspectives du bâtiment.


Simulateur de votre empreinte carbone

Simulateur de votre empreinte carbone

Grâce au simulateur d'empreinte carbone, vous pouvez évaluer votre impact carbone sur l'environnement. Faites le test en moins de 10 minutes gratuitement !


EnerJ-meeting Lyon le 15 nov. pour « construire et rénover objectif 0 carbone »

EnerJ-meeting Lyon le 15 nov. pour « construire et rénover objectif 0 carbone »

Le 15 novembre 2022 aura lieu la 2e édition d'EnerJ-meeting Lyon. Au programme "Construire et rénover objectif zéro carbone".


10 millions de logements chauffés par PAC en 2030

10 millions de logements chauffés par PAC en 2030

Équilibre des Énergies partage ses propositions pour atteindre 10 millions de logements chauffés par pompe à chaleur en 2030


Pourquoi et comment récupérer la chaleur de l’air avant de le rejeter à l’extérieur ?

Pourquoi et comment récupérer la chaleur de l’air avant de le rejeter à l’extérieur ?

Récupérer la chaleur de l'air avant de le rejeter à l'extérieur peut être un atout à maints égards. Atlantic Climatisation et ventilation nous explique pourquoi et comment faire


Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


Première solution double-flux avec homologation incendie C4

Première solution double-flux avec homologation incendie C4

Aldes a développé la première solution double-flux avec homologation incendie C4. Découvrez cette solution de ventilation.


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Intéressons-nous à la table ronde qui s'est tenue en Février dernier, organisée par Le CAH, Club de l’Amélioration de l’Habit sur la rénovation des quartiers.