En plus du Décret Tertiaire, obligation du Décret BACS pour « building automation and control systems »

Par Jacques ORTOLAS - Ingénieur conseil en génie énergétique

La réglementation sur la transition énergétique du tertiaire avance à grand pas avec le Décret Tertiaire et le Décret BACS. Des obligations qui demandent des comptes et qui poussent nécessairement toutes les solutions de mesures et de gestion d’énergie. Explications et décryptage …

Decret tertiaire

Immeubles tertiaires à Paris assujettis aux décrets Tertiaire et Bacs

Dispositif Eco Energie Tertiaire ou Décret Tertiaire, un sacré coup de pouce pour les solutions GTB

Le Dispositif Eco Energie Tertiaire, nouvelle appellation du Décret Tertiaire, apporte une réglementation sur la transition énergétique des bâtiments tertiaires. Cette réglementation s’adresse à un marché considérable qu’est le parc tertiaire existant soit pas moins d'un milliard de m2.

Rappelons que, l’objectif du décret tertiaire est de réduire les consommations annuelles énergétiques de l'énergie finale des bâtiments tertiaire de plus de 1000 m2 et ce jusqu’à -60% en 2050 à partir d'une année de référence. Les premières échéances étant assez proches, la première étant 2030, puis 2040 et au final 2050.

Pour répondre à ces obligations de « mesures », cette première disposition réglementaire qu’est le Dispositif Eco Energie Tertiaire implique que les bâtiments soient dotés de systèmes de mesures et d’analyse afin de prouver que les objectifs de réduction énergétique soient atteints ; cela se faisant via la plate-forme numérique OPERAT.

Ce décret tertiaire amène donc de fait les solutions de gestion et de supervision des postes de consommations énergétiques, ce que nous appelons les GTB, gestions techniques du bâtiment. C’est un sacré coup de pouce à toutes les solutions technique déjà de régulation et de GTB et en général les outils d’EMS, en bon français d’Energy Management System. C’est également un place considérable au marché de l’ingénierie et du bureau d’études qui va être plus que jamais sollicité pour assister les propriétaires et maîtres d’ouvrages à présenter des « copies réglementaires ».

Lien vers le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit Décret Tertiaire
 

Décret BACS : un deuxième décret qui pousse davantage les solutions GTB

GTB

Schéma d’une GTB ou Gestion technique du Bâtiment

Passé un peu plus inaperçu un nouveau décret dénommé décrit BACS pour « Building Automation et Control Systems » – également en bon français -  a été publié le 20/7/2020 au Journal Officiel.

Ce décret BACS …

  • Il prévoit d'équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d'automatisation et de contrôle et de systèmes de régulation automatique de chaleur.
  • Il demande aux maîtres d’ouvrage et exploitants de généraliser l’automatisation et le contrôle des immeubles sont les équipements de chauffage, climatisation et ventilation (CVC) ont une puissance énergétique supérieure à 290 kW.
  • Il s’applique pour les bâtiments neufs comme existants.
  • La mesure sera généralisée à l’ensemble des bâtiments tertiaires au 1er janvier 2025.
  • Entrée en vigueur du décret BACS : le 21 juillet 2021, soit dans quelques semaines !

Les bâtiments neufs tertiaires sont concernés à partir du moment où leur PC est déposé un an après la publication du décret (21/07/2021). Sauf si leur propriétaire produit une étude établissant que l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle n'est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans.

Décret BACS et exception pour les bâtiments tertiaires existants

A priori tout le parc tertiaire est concerné pour mettre en place les solutions d'automatisation et de contrôle au plus tard le 1er janvier 2025. Sauf si leur propriétaire établit une étude démontrant que l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle n’est pas réalisable avec un temps de retour inférieur à 6 ans, dans ce cas l'obligation Décret BACS n'existe pas.

En une phrase, résumons …

Que ce décret BACS concerne tous les maîtres d'ouvrage qui sont propriétaires d’un système ou d'un dispositif de chauffage et de climatisation une puissance nominale supérieure à 290 kilowatts au sein d’un bâtiment tertiaire, que celui-ci soit associé ou non à un système de ventilation, où sein d'un bâtiment tertiaire neuf ou d'un bâtiment existant.
 

En résumé, Dispositif Eco Energie Tertiaire + Décret BACS …

Bacs Tertiaire

Une transition énergétique en tenant compte de la pollution du numérique. A suivre …

Que ce soit pour le Dispositif Eco Energie Tertiaire (Décret Tertiaire) ou le décret BACS, les équipements et systèmes de régulation et de GTB ainsi que tous les services d’ingénieries associés sont appelés à jouer un rôle tout à fait fondamental et de plus en plus croissant. Le développement des solutions numériques et digitales étant là pour booster des applications de plus en plus sophistiquées et économiques avec la Cloud et l’internet des objets (IoT).

Le Dispositif Eco Energie Tertiaire oblige les bâtiments existants tertiaires de plus de 1000 m2. Et le Décret BACS avec son seul à 290 kW touche quant à lui tous les bâtiments existants ou neufs de plus de 2000 à 3000 m2 par simple estimation. Soit un marché considérable « à contrôler » …

Et même si la clause échappatoire de ne pas mettre de dispositif technique de type GTB si l’investissement occasionne un temps de retour de plus de 6 ans est inscrite dans les textes, ce n’est qu’un garde-fou quasiment inutile, car en pratique, il sera difficile de le prouver. Les systèmes « d'automatisation et de contrôle des bâtiments » sont en large majorité rentables avant 6 ans !

Ces deux textes balisent ainsi la performance énergétique du parc de bâtiments tertiaires et si les solutions GTB et EMS (Energie System Management) ou solutions de gestion d’énergie ont donc de beaux jours devant eux, les premiers gagnants seront les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires plus sobres et énergie et moins couteux. N’oublions pas de rappeler que le fonctionnement avec les dépenses d’énergie, d’entretien, maintenances et frais de fonctionnement représente plus de 70% du « Global Cost » - coût global en bon français !

Attention néanmoins à mettre dans la balance un autre coût, le coût indirect pour la planète, car déjà en 2018, l’ADEME publiait annonçait la face cachée du numérique déjà responsable de 3,5 % des émissions mondiales de CO2.

Autre lecture recommandée « Décret tertiaire et décret BACS pour accélérer les solutions de gestion technique GTB (ou BACS) »
 

Par Jacques ORTOLAS - Ingénieur conseil en génie énergétique

Commentaires

  • Yoann
    0
    18/11/2021

    Bonjour,
    Est-ce qu'un bâtiment, majorité industriel (usage premier) avec la présence de quelques locaux tertiaires, est concerné par le décret BACS.
    Par avance merci.


LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
Ce site respecte strictement la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites

Gestion énergétique des bâtiments tertiaires  et multisites

En réponse au décret tertiaire et décret BACS pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires et multisites : solution EMS et comptage électrique communiquant


Gestion et rénovation des bâtiments tertiaires avec le plan de relance

Gestion et rénovation des bâtiments tertiaires avec le plan de relance

Le plan de relance mis en place suite à la crise sanitaire, économique et sociale du Covid en France a pour objectif d'aller vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.


Gestion énergétique du bâtiment avec jumeau numérique et intelligence artificielle

Gestion énergétique du bâtiment avec jumeau numérique et intelligence artificielle

Pour un pilotage climatique intelligent des bâtiments, Priva propose une solution de gestion énergétique avec jumeau numérique et IA incontournable.


Gestion locale des installations CVC, prête à l’emploi !

Gestion locale des installations CVC, prête à l’emploi !

75 % des coûts du cycle de vie du bâtiment sont des coûts d'exploitation. Découvrez une solution de gestion locale des installations CVC prête à l’emploi par Schneider Electric !


Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Décret tertiaire en rénovation : une obligation qui demande savoir-faire et temps

Le nouveau décret tertiaire en rénovation est désormais obligatoire pour tous les bâtiments existants de plus de 1000m2. Aussi, comment transformer cette obligation en opportunité ?


GTB : l’architecture des réseaux se révolutionne dans le bâtiment

GTB : l’architecture des réseaux se révolutionne dans le bâtiment

Découvrons la démarche des acteurs de la régulation ACR, BACnet et KNX France pour répondre aux décrets BACS et Tertiaire de 2020 et aux mesures du plan de relance de Septembre dernier.


Rafraîchissement naturel des bâtiments, les solutions adiabatiques

Rafraîchissement naturel des bâtiments, les solutions adiabatiques

Le rafraîchissement adiabatique se base sur un principe naturel de rafraîchissement dû à l'évaporation de l'eau contenu dans l'air chaud.


Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés sur l’application de la RE2020 par la DHUP et Tribu Energie

Regards croisés de deux experts sur la réglementation environnementale RE 2020 lors de la Journée EnerJ-meeting à Paris le 7 Septembre 2021


Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King n’attend pas la RE2020 et montre la voie !

Burger King se démarque encore et ce n'est pas que du marketing ! La société s'engage dans une démarche de performance énergétique respectant les exigences de la prochaine RE2020


Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Sept organisations professionnelles créent l’Association Française de la Ventilation

Découvrons la création et la structuration de l'Association Française de la Ventilation qui a eu lieu ce 27 Janvier 2021.


Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Chauffage urbain et réseaux de chaleur, solutions multi-énergies

Les réseaux de chaleur font partie du Plan Climat et représentent des solutions multi-énergies. Découvrez comment construire ces réseaux ainsi que leur fonctionnement.


Décret tertiaire : retour d’expérience de tout un patrimoine immobilier du Crédit Mutuel Arkéa

Décret tertiaire : retour d’expérience de tout un patrimoine immobilier du Crédit Mutuel Arkéa

Intéressons-nous au décret tertiaire avec le retour d'expérience sur les actions prises par le Crédit Mutuel Arkéa, engagé dans la transition environnementale.


Réglementation RE2020 et confort d’été : la méthode

 Réglementation RE2020 et confort d’été : la méthode

Le confort d'été est un enjeu majeur de la transition écologique et de la prochaine réglementation environnementale 2020 qui entrera en application en janvier 2022


Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

Réglementation RE2020, les textes d’arrêté et décret enfin parus !

L'arrêté et le décret RE 2020 sont enfin parus ! XPair vous en présente tous les aspects essentiels !


Rénovation énergétique par étapes pour le logement individuel. Rapport d’expertise

Rénovation énergétique par étapes pour le logement  individuel.  Rapport d’expertise

Découvrez l'étude qui fait un point concret sur la rénovation « par étapes » des logements et analyse les conditions de réussite à la réalisation de rénovations performantes .