Etiquetage et certification énergétiques : le point réglementaire

Par Roger CADIERGUES – Consultant et Ancien directeur général du COSTIC

Dans le cadre européen et français existent un certain nombre de spécifications visant à améliorer les performances énergétiques des bâtiments et des équipements, une grande partie de cette action visant à mieux informer les applicateurs concernés. C’est dans ce cadre qu’ont été conçus les systèmes suivants,  faisant l’objet de ce guide « réglementaire » :

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Etiquetage et certifications énergétiques

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L'APTITUDE À L'EMPLOI DES PRODUITS
L'aptitude à l'emploi des produits de construction est couvert par des procédures européennes.


Les décrets fondateurs
L'ensemble des dispositions publiques concernant l'aptitude à l'emploi des produits de construction est couvert par les décrets généraux suivants : un décret du 8 juillet 1992 complété ou corrigé par des décrets du 20 septembre 1995 et du 3 octobre 2003. Ces décrets sont appliqués au travers d'arrêtés pris progressivement, chacun concernant une catégorie bien déterminée de produits de construction.

EXTRAITS DU DÉCRET DE CRÉATION

... constitue un produit de construction tout produit fabriqué en vue d'être incorporé, assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages tant de bâtiment que de génie civil. Sont soumis aux dispositions du présent décret les produits de construction figurant dans les arrêtés conjoints ... portant application des décisions communautaires visées ... à la directive (C.E.E.) n° 89-106 ...

Le marquage CE
Les produits prévus doivent être munis du marquage CE ci-contre.

EXTRAITS DU DÉCRET DE CRÉATION

Sauf exception ..., les produits de construction soumis aux dispositions du présent décret, fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de l'utilisation dans les conditions prévues (voir plus loin) ... doivent être munis du marquage CE. Les produits marqués CE sont présumés aptes à l'usage, c'est-à-dire présenter des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils doivent être utilisés puissent, à condition d'avoir été convenablement conçus et construits, satisfaire aux exigences essentielles.

Les exigences essentielles Les produits marqués CE, présumés aptes à l'usage, doivent présenter les caractéristiques suivantes

EXTRAITS DU DÉCRET DE CRÉATION

1. Exigence essentielle de résistance mécanique et de stabilité. L'ouvrage doit être conçu et construit de manière que les charges susceptibles de s'exercer pendant sa construction et son utilisation n'entraînent aucun des événements suivants : effondrement de tout ou partie de l'ouvrage, déformations d'une ampleur inadmissible, détériorations de parties de l'ouvrage ou d'installations ou d'équipements ...

2. Exigence essentielle de sécurité en cas d'incendie. L'ouvrage doit être conçu et construit de manière que, en cas d'incendie, la stabilité des éléments porteurs de l'ouvrage puisse être présumée pendant une durée déterminée, que l'apparition et la propagation du feu et de la fumée à l'intérieur de l'ouvrage soient limitées, que l'extension du feu à des ouvrages voisins soit limitée, que les occupants puissent quitter l'ouvrage indemnes ou être secourus d'une autre manière, et que la sécurité des équipes de secours soit prise en considération.

3. Exigence essentielle d'hygiène, de santé et d'environnement. L'ouvrage doit être conçu et construit de manière à ne pas constituer une menace pour l'hygiène ou la santé des occupants ou des voisins, du fait notamment d'un dégagement de gaz toxiques, de la présence dans l'air de particules ou de gaz dangereux, de l'émission de radiations dangereuses, de la pollution ou de la contamination de l'eau ou du sol, de défauts d'évacuation des eaux, des fumées ou des déchets solides ou liquides, et de la présence d'humidité dans des parties ou sur les surfaces intérieures de l'ouvrage.

4. Exigence essentielle de sécurité d'utilisation. L'ouvrage doit être conçu et construit de manière que son utilisa tion ou son fonctionnement ne présentent pas de risques inacceptables d'accidents tels que glissages,chutes, chocs, brûlures, électrocutions, blessures à la suite d'explosions.

5. Exigence essentielle de protection contre le bruit. L'ouvrage doit être conçu et construit de manière que le bruit perçu par les occupants ou par des personnes se trouvant à proximité soit maintenu à un niveau tel que leur santé ne soit pas menacée et qu'il leur permette de dormir, de se reposer et de travailler dans des conditions satisfaisantes.

6. Exigence essentielle d'économie d'énergie et d'isolation thermique. L'ouvrage et ses installations de chauffage, de refroidissement et d'aération doivent être conçus et construits de manière que la consommation d'énergie requise pour l'utilisation de l'ouvrage reste modérée eu égard aux conditions climatiques locales, sans qu'il soit pour autant porté atteinte au confort thermique des occupants.

L'AGRÉMENT TECHNIQUE

L'agrément technique européen
Pour qu'un produit puisse bénéficier de la marque CE il faut, en outre :
- ou bien qu'il relève d'une norme (harmonisée au plan européen),
- ou bien qu'il bénéficie d'un agrément technique européen.

Désormais lorsqu'il s'agit d'un produit ne bénéficiant pas d'une norme harmonisée - cette procédure remplace l'agrément technique français, mais avec des démarches très voisines..

La durée de validité d'un agrément technique européen est de cinq ans, sauf exception motivée. Cette durée peut être prolongée.

Attention : si le produit en cause est soumis également à des réglementations transposant des directives communautaires, le marquage CE ne peut être apposé que si le produit répond également aux dispositions de ces réglementations. Toutefois, lorsqu'une (ou plusieurs) de ces directives laissent, pendant une période transitoire, le choix du régime à appliquer, le marquage « CE » indique la conformité aux seules directives appliquées, lesquelles doivent être inscrites sur les documents, notices ou instructions requis par ces directives et accompagnant les produits.

EXTRAITS DU DÉCRET DE CRÉATION

Peut seul être muni du marquage CE le produit qui satisfait aux spécifications techniques suivantes :

- soit aux normes le concernant, dont les références sont publiées au Journal Officiel de la République française pour l'application du présent décret, qu'il s'agisse de normes nationales transposant des normes harmonisées ou qu'il s'agisse, à défaut de normes harmonisées ou d'agrément technique européen concernant ce produit, de normes ou autres spécifications techniques nationales reconnues par décision communautaire.

- soit à l'agrément technique européen, appréciation technique favorable de l'aptitude du produit à l'usage, délivré par l'un des organismes dont la liste, après décision communautaire, est établie par arrêté du ministre chargé de l'équipement et du logement publié au Journal officiel de la République française.L'agrément technique européen d'un produit peut être demandé ;
. soit si ce produit déroge aux normes harmonisées ou en leur absence aux normes nationales reconnues,
. soit, s'il n'existe pour ce produit ni norme harmonisée ni norme nationale reconnue, lorsqu'une décision communautaire autorise la délivrance d'un agrément technique européen pour ce type de produit.

L'agrément technique européen d'un produit est délivré ... après des examens, des essais et une appréciation fondés sur le guide d'agrément technique européen concernant ce produit ou la famille de produits correspondante, ou, lorsqu'il n'existe pas de guide d'agrément européen, sur la référence aux exigences essentielles et aux documents communautaires interprétatifs.

La certification
La marque CE est gérée par des organismes de certification habilités, dont la liste - en France - est publiée au Journal Officiel. Chaque organisme possède un numéro d'identification qui lui est attribué par la Commission des Communautés européennes. L'habilitation prend en compte un certain nombre de critères et précise les tâches pour lesquelles l'organisme est habilité. Ces critères sont les suivants.

1. Disposer du personnel nécessaire et posséder l'infrastructure indispensable.

2. Faire que le personnel habilité à effectuer les tâches de certification, d'inspection et d'essai possède les qualifications appropriées, possède une expérience adéquate, et est capable de rédiger les certificats ...

3. L'organisme ne doit participer à aucune activité susceptible de nuire à l'indépendance de son jugement ...

4. L'organisme ne peut sous-traiter une partie de ces tâches que ....

5. La responsabilité de l'organisme est couverte par une assurance (sauf couverture par l'Etat).

EXTRAITS DU DÉCRET DE CRÉATION

Le marquage « CE » est suivi du numéro d'identification de l'organisme intervenant dans la phase de contrôle de la production. Il est complété, au moins sur les documents commerciaux d'accompagnement :

a. Par le nom ou la marque distinctive du fabricant ;

b. Par les deux derniers chiffres de l'année de marquage et s'il y a lieu par le numéro du certificat de conformité CE ;

c. Le cas échéant, par des indications permettant d'identifier les caractéristiques du produit ... ...

Le marquage CE ne peut être apposé qu'après l'établissement, ..., du document attestant la conformité du produit aux spécifications techniques qui le concernent. Cette attestation de conformité est, selon le cas, un certificat de conformité CE ou une déclaration de conformité CE.

LE CADRE DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

La performance énergétique des bâtiments (le diagnostic en France) Le terme de «performance énergétique», utilisé pour caractériser énergétiquement les performances de tous produits, a vu son champ s'étendre quand on a voulu caractériser les bâtiments en vente ou en location. Avec, pour débouché, une démarche réglementaire, le diagnostic de performance énergétique («DPE»). Ce diagnostic fait intervenir les consommations liées au chauffage, au refroidissement, et à la production d'eau chaude sanitaire (dans des conditions souvent standardisées). S'y ajoutent, dans certains cas, les consommations dues à l'éclairage et aux auxiliaires.

Au-delà de cette définition
Le terme de performance énergétique est utilisé de nombreuses et différentes manières, par exemple :

. en utilisant , en France et en diagnostic, le système des classes (voir § 2.2),
. en Europe en utilisant un paquet de normes NF EN très développé, et plus ambitieux (voir § 2.3).


Les consommations d'énergie
En France, dans la méthode adoptée officiellement, par exemple pour les diagnostics, il n'est pas tenu compte des énergies grises, correspondant aux traitements et transports des énergies utilisées. Les consommations sont, par contre, exprimées en énergie primaire, avec les coefficients de transformation suivants : 2,58 pour l'électricité, 1 pour les autres énergies.

La consommation finale (par exemple en chauffage) est évaluée, à partir des besoins (déperditions plus pertes), en retranchant les apports internes et solaires. Les consommations directes (énergie dite finale) sont exprimées en pouvoir calorifique inférieur (PCI) avec les coefficients indiqués ci-dessous, exprimés en pouvoir calorifique par unité de masse ou volume.

COEFFICIENTS DE CONSOMMATION (DPE)

Les dégagements de CO2
Pour calculer les dégagements de CO2 la méthode imposée pour les diagnostics consiste à multiplier l'énergie primaire consommée par le coefficient de transformation indiqué ci-dessous. Bien que plusieurs applications aient été prévues (chauffage, rafraîchissement, eau chaude sanitaire) ces coefficients n'en dépendent que dans le cas de l'utilisation de l'électricité. L'arrêté de définition des procédures acceptées pour le diagnostic de performance énergétique (daté du 15 septembre 2006) fournit d'abord des valeurs pour les énergies les plus courantes, puis il fournit des coefficients calculés pour un certain nombre de réseaux de chauffage/rafraîchissement à distance, réseaux désignés avec précision (voir l'arrêté).

COEFFICIENTS DE CONSOMMATION (DPE)

LE SYSTEME FRANCAIS DES CLASSES

Les classes de performance
Les diagnostics, pris ici comme référence, distinguent deux classes de performances énergétiques :

1. la classe énergie, qui caractérise les consommations exprimées en énergie (primaire en France) et en pouvoir calorifique inférieur (PCI) :

2. la classe climat, qui caractérise les dégagements de CO2 évalués à partir des consommations.

A chacune de ces classes correspondent des conventions précises en matière d'étiquettage. Il est d'ailleurs recommandé d'utiliser le système d'étiquettage fixé dans l'arrêté de définition, lequel définit avec précision la composition graphique des étiquettes, y compris leurs caractéristiques colorimétriques (voir l'arrêté de 2006 sur les performances énergétiques).

La classe Énergie
Pour concrétiser le résultat obtenu en évaluant la consommation (primaire, exprimée en kWh/m² an), le diagnostic (DPE) français importe la méthode qui caractérise la consommation grâce au système des «classes», avec une définition différente selon que le bâtiment est à usage principal d'habitation, ou que ce bâtiment est à usage principal autre que d'habitation.

1. Dans le cas des bâtiments à usage d'habitation il est prévu sept classes allant de A (bâtiment économe) à G (bâtiment dit «énergivore»), avec les définitions de la table I (ci-dessous).

2. Dans le cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation il est également prévu neuf classes - allant de A (bâtiment économe) à I (bâtiment dit «énergivore») - mais avec des définitions particulières (voir la table II ci-dessous).

La classe Climat
Pour concrétiser l'émission de gaz à effet de serre (exprimée en kgCO2/m² an), le diagnostic importe la méthode qui caractérise le dégagement de gaz à effet de serre (GES) au travers du système des «classes», avec une définition différente selon que le bâtiment est à usage principal d'habitation, ou que ce bâtiment est à usage principal autre que d'habitation.

1. Dans le cas des bâtiments à usage principal d'habitation il est prévu sept classes allant de A (faible émission de GES) à G (forte émission de GES), avec les définitions indiquées ci-dessous à la table III.

2. Dans le cas des bâtiments à usage principal autre que d'habitation il est prévu neuf classes allant de A (faible émission de GES) à I (forte émission de GES), avec les définitions de la table IV.

LA NORME NF EN 15217

Pour développer la performance énergétique d'un bâtiment neuf, ou améliorer la performance énergétique d'un bâtiment existant, nous devrions, en principe, respecter la norme NF EN 15217, (Performance énergétique des bâtiments. Méthodes d'expression de la performance énergétique et de certification énergétique des bâtiments). Même s'il faut parfois adapter cette norme au cas particulier examiné, elle a l'avantage de présenter un ensemble assez complet de procédures de base, classées comme suit :

. des indicateurs permettant d'exprimer la performance énergétique,
. des méthodes pour exprimer les exigences pour le neuf ou pour l'existant,
. les moyens de définir les valeurs de référence, . une procédure de certification.

Le caractère très technocratique de cette norme, qui vise manifestement à servir d'outil de référence pour les règlements nationaux, a l'inconvénient d'imaginer qu'il faut fixer des objectifs (plus ou moins obligatoires), au lieu d'aider à optimiser les choix. Certaines spécifications sont très caractéristiques à cet égard, exemple : « Les organismes nationaux décident si l'énergie utilisée pour l'éclairage dans les bâtiments résidentiels, ainsi que l'énergie pour d'autres services (par exemple, les appareils électriques, la cuisine, les processus industriels) dans tous les types de bâtiments doivent ou non être incluses dans l'évaluation calculée ».

Malgré cette orientation, très réglementaire, certaines procédures peuvent être très utiles bien au-delà même des obligations nationales potentielles envisagées. C'est la raison pour laquelle nous accordons ici de l'importance à cette norme.

Les consommations en cause
Ces consommations sont classées comme suit (nous n'indiquons pas ici les réserves d'application réglementaire) : le chauffage, le refroidissement et la déshumidification, la ventilation et l'humidification, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, d'autres services. La consommation comprend, bien entendu, outre toutes les pertes, l'énergie des auxiliaires. L'analyse a lieu par « système », un système étant un bâtiment ou une partie de bâtiment (ex. logement).

Si une partie du système technique d'un bâtiment (par exemple, une chaudière, un refroidisseur, une tour de refroidissement, etc.) est située hors de l'enveloppe du bâtiment mais fait partie des services du bâtiment qui sont évalués, on considère qu'elle se trouve à l'intérieur des limites du système et ses pertes sont donc prises en compte explicitement.

Les deux types d'évaluation de la norme La norme permet deux types d'évaluation énergétique des bâtiments :

. une évaluation calculée, incluant les consommations liées au chauffage, au refroidissement, à la ventilation, à l'eau chaude sanitaire et à l'éclairage ;

. une évaluation mesurée, définie dans un article spécifique de la norme (non commentée ici).


En fait la norme distingue quatre cadres d'application, précisés par le tableau suivant. En fait la norme en cause peut servir dans quatre cas différents :

1. Pour le permis de construire (lors de la conception), avec les procédures de calcul ;

2; Pour les certificats de performance énergétique (sur réalisé ou existant), avec les procédures de calcul ;

3. Pour l'optimisation des démarches de réhabilitation (sur existant), et d'une manière générale pour valider les choix d'amélioration, avec les procédures de calcul ;

4. Pour les certificats de performance énergétique (sur réalisé ou existant), avec les procédures de mesure.


L'ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

Le principe des étiquettes énergétiques Pour caractériser énergétiquement les différents composants de nos métiers il est commode (quand c'est prévu) de leur faire bénéficier d'un étiquetage caractérisant le produit en cause.

Cette étiquette indique
la classe à laquelle appartient le produit, en allant :
. du plus économe, classé «A»,
. au moins économe, classé «G» ou «I» selon les cas.

N.B. Ce classement ayant été parfois trop pessimiste (dans le domaine du froid en particulier) il faut alors faire intervenir des classes «A+», ou même «A++». Dans la suite du livret nous n'examinerons en détail que l'étiquetage des bâtiments eux-mêmes, avec un distinction :

. entre les bâtiments d'habitation, avec 7 classes (A à G),
. et les autres types de bâtiments, avec 9 classes (A à I).

Cet étiquetage est défini dans un arrêté du 15 septembre 2006.


Le double étiquetage des bâtiments
Pour caractériser chaque bâtiment deux critères sont utilisés :
. ou bien l'énergie probable consommée, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an,
. ou bien la production de gaz à effet de serre (GES), exprimée en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an.

Pour tout cet étiquetage il existe une normalisation précise, en particulier pour la coloration des étiquettes principales : vous en trouverez les principes graphiques détaillés aux pages suivantes. L'étiquetage des produits L'étiquetage des produits repose sur le mêmes conventions, avec :
. définition des classes (exemple : A à G),
. et représentation graphique, normalement colorée (voir paragraphes suivants).


LES ÉTIQUETTES « ÉNERGIE »

Pour les bâtiments à usage d'habitation
Pour ces bâtiments l'étiquette se présente comme suit.

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation
Pour ces bâtiments l'étiquette se présente comme suit.

LES ÉTIQUETTES « CLIMAT »

Pour les bâtiments à usage d'habitation
Pour ces bâtiments l'étiquette se présente comme suit.

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation
Pour ces bâtiments l'étiquette se présente comme suit.

LA SPÉCIFICATION DES COULEURS

Les quatre couleurs de référence
Les étiquettes utilisent des couleurs normalisées, définies par leurs coordonnées quadrichromes («CMJN»), exprimées de 0 à 100 pour chacune des couleurs primaires suivantes : . cyan (abréviation utilisée : c), . magenta (abréviation utilisée : m), . jaune (abréviation utilisée : j), . noir (abréviation utilisée : n). Ces coordonnées sont utilisées comme suit (voir page suivante).


L'application aux étiquettes énergie
Les classes énergétiques A à G, plus les classes complémentaires H et I, sont représentées par des flèches utilisant les coordonnées suivantes.

L'application aux étiquettes climat Les classes énergétiques A à G, plus les classes complémentaires H et I, sont représentées par des flèches utilisant les coordonnées suivantes.

Exemple : voici un exemple réglementaire de spécification (énergie)

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

. pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
. pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
. pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
. pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
. pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
. pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
. pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
. pour la flèche représentant la classe H : 50 % noir ;
. pour la flèche représentant la classe I : 85 % noir.
. pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.


Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans les barres représentant les classes G, H et I. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir. Le texte figurant dans les classes G, H et I doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.
Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

LES NORMES DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES

Outre la norme NF EN 15217 précitée il existe un grand nombre de normes touchant, de façon variée, les différents domaines nous concernant. Voici la liste de ces normes, qui sont généralement utilisées dans le livrets spécialisés.

. NF EN 832 (août 1999) : Performance thermique des bâtiments - Calcul des besoins d'énergie pour le chauffage - Bâtiments résidentiels

. NF EN ISO 10077-1 (décembre 2000) : Performance thermique des fenêtres, portes et fermetures
- Calcul du coefficient de transmission thermique
- Partie 1 : méthode simplifiée

. NF EN ISO 10077-2 (juin 2004) : Performance thermique des fenêtres, portes et fermetures
- Calcul du coefficient de transmission thermique
- Partie 2 : méthode numérique pour les profilés de menuiserie

. NF EN ISO 12569 (mai 2003) : Isolation thermique dans les bâtiments - Détermination du renouvellement d'air dans les bâtiments - Méthode de dilution de gaz traceurs

. NF EN 13363-1+A1 (décembre 2007) : Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages
- Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse - Partie 1 : méthode simplifiée

. NF EN 13363-2 (novembre 2005) : Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse - Partie 2 : méthode de calcul détaillée

. NF EN ISO 13370 (avril 2008) : Performance thermique des bâtiments - Transfert de chaleur par le sol - Méthodes de calcul NF EN ISO 13786 (juillet 2008) : Performance thermique des composants de bâtiment - Caractéristiques thermiques dynamiques - Méthodes de calcul

. NF EN ISO 13788 (décembre 2001) : Performance hygrothermique des composants et parois de bâtiments - Température superficielle intérieure permettant d'éviter l'humidité superficielle critique et la condensation dans la masse

. NF EN ISO 13789 (avril 2008) : Performance thermique des bâtiments - Coefficient de transfert thermique par transmission et par renouvellement d'air - Méthode de calcul

. NF EN ISO 13790 (novembre 2004) : Performance thermique des bâtiments - Calcul des besoins d'énergie pour le chauffage des locaux

. NF EN ISO 13791 (juillet 2005) : Performance thermique des bâtiments - Température intérieure en été d'un local non climatisé - Critères généraux et méthodes de calcul

. NF EN ISO 13792 (octobre 2005) : Performance thermique des bâtiments - Calcul des températures intérieures en été d'un local sans dispositif de refroidissement mécanique - Méthodes simplifiées . NF EN ISO 13793 (mai 2001) : Performance thermique des bâtiments - Conception thermique des fondations pour éviter les poussées dues au gel

. NF EN 13829 (février 2001) : Performance thermique des bâtiments - Détermination de la perméabilité à l'air des bâtiments - Méthode de pressurisation par ventilateur

. NF EN 13947 (août 2008) : Performances thermiques des façades légères - Calcul du coefficient de transmission thermique

. NF EN ISO 14683 (juin 2000) : Ponts thermiques dans les bâtiments - Coefficient de transmission thermique linéique - Méthodes simplifiées et valeurs par défaut

. NF EN 15193 (novembre 2007) : Performance énergétique des bâtiments - Exigences énergétiques pour l'éclairage

. NF EN 15217 (mars 2008) : Performance énergétique des bâtiments - Méthodes d'expression de la performance énergétique et de certification énergétique des bâtiments

. NF EN 15232 (janvier 2008) : Performance énergétique des bâtiments - Impact de l'automatisation de la régulation et de la gestion technique du bâtiment

. NF EN 15239 (août 2007) : Ventilation des bâtiments - Performance énergétique des bâtiments - Lignes directrices pour l'inspection des systèmes de ventilation . NF EN 15240 (juillet 2007) : Systèmes de ventilation pour les bâtiments - Performance énergétique des bâtiments - Lignes directrices pour l'inspection des systèmes de conditionnement d'air

. NF EN 15251 (août 2007) : Critères d'ambiance intérieure pour la conception et évaluation de la performance énergétique des bâtiments couvrant la qualité de l'air intérieur, la thermique, l'éclairage et l'acoustique

. NF EN 15255 (juillet 2008) : Performances thermiques des bâtiments - Calcul de la charge de refroidissement en chaleur sensible d'un local - Critères généraux et procédures de validation

. NF EN 15265 (juillet 2008) : Performances thermiques des bâtiments - Calcul des besoins d'énergie pour le chauffage et le refroidissement des locaux - Critères généraux et procédures de validation

. NF EN 15459 (avril 2009) : Performance énergétique des bâtiments - Procédure d'évaluation économique des systèmes énergétiques des bâtiments

. NF EN 15603 (octobre 2008) : Performance énergétique des bâtiments - Consommation globale d'énergie et définition des évaluations énergétiques

. NF EN ISO 15927-1 (juillet 2004) : Performance hygrothermique des bâtiments - Calcul et présentation des données climatiques - Partie 1 : moyennes mensuelles des éléments météorologiques simples

. NF EN ISO 15927-5 (avril 2005) : Performance hydrothermique des bâtiments - Calcul et présentation des données climatiques - Partie 5 : données pour la charge calorifique de conception pour le chauffage des locaux

. NF EN ISO 15927-6 (décembre 2007) : Performance hygrothermique des bâtiments - Calcul et présentation des données climatiques - Partie 6 : écarts de température cumulés (degrés-jour)

CE QUE SONT CES CERTIFICATS

L'origine des certificats d'économie d'énergie Ces certificats, définis par la loi du 13 juillet 2005, reposent sur l'obligation suivante : «Les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles excèdent un seuil ainsi que les personnes physiques et morales qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finals sont soumises à des obligations d'économies d'énergie. Elles peuvent se libérer de ces obligations soit en réalisant directement ou indirectement des économies d'énergie, soit en acquérant des certificats d'économies d'énergie. L'autorité administrative répartit le montant d'économies d'énergie à réaliser, exprimé en kilowattheures d'énergie finale économisés, entre les personnes mentionnées à l'alinéa précédent. Elle notifie à chacune d'entre elles le montant de ses obligations et la période au titre de laquelle elles lui sont imposées».

L'organisation des obligations
Ces certificats, encadrés par le décret du 23 mai 2006, créent l'obligation d'économies d'énergie à réaliser par chaque personne concernée. Le montant annuel est réparti selon la nature d'activité de ces personnes, au prorata de leurs ventes aux ménages et aux entreprises. Un arrêté fixe, pour l'exercice annuel, le montant des économies d'énergie à réaliser pendant la période.

Les opérations standardisées
Les textes consacrés aux certificats d'économie d'énergie font référence à des actions bien déterminées dites «opérations standardisées d'économie d'énergie». Ces opérations standardisées d'économies d'énergie, définies par arrêté, sont assorties (chacune) d'une valeur forfaitaire d'économies d'énergie déterminée par rapport à une situation de référence. Dans le cas de travaux d'amélioration de l'enveloppe d'un bâtiment existant ou de ses systèmes thermiques fixes, la situation de référence de performance énergétique prend en compte l'état global du parc immobilier de même nature et le niveau de performance des matériaux ou équipements mis en oeuvre. Ces opérations standardisées sont, finalement, assez disparates, les plus fréquentes nous concernant étant indiquées à la table ci-dessous.

LA PRESENTATION DES CERTIFICATS

Les certificats d'économie d'énergie relèvent d'une procédure visant à impliquer tous les fournisseurs d'énergie dans une action globale sur l'existant.
Vous en trouverez le principe plus loin, dans l'extrait de la loi sur l'énergie de 2005 (annexe 2.A). Pour plus de détails juridiques consultez les paragraphes du chapitre 2 :

. l'annexe 2B pour le décret du 23 mai 2006,
. l'annexe 2C pour l'arrêté du 19 juin 2006,
. l'annexe 2D pour la circulaire du 26 novembre 2007.

Chaque opération est présentée comme l'indique le tableau ci-dessous :

Opération n° BAR-EN-01. Isolation de combles ou de toitures (Arrêté du 22 novembre 2007)

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m² K/W en comble ou en toiture.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement), ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

LA LISTE ORGANISÉE DES CERTIFICATS

Les opérations standardisées sont relativement nombreuses. Ici nous les avons classées de façon à en faciliter les applications.

1. Améliorer l'électricité spécifique : BAR-EQ-02 : Lave-linge domestique de classe A+ ; BAR-EQ-03 : Appareil de froid domestique de classe A+ ; BAT-EQ-07 : Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à température positive ; BAT-EQ-12 : Porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif ; BAT-EQ-14 : Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton ; BAT-EQ-15 : Système de régulation des cordons chauffants d'une porte d'armoire verticale à froid négatif ; BAT-EQ-17 : Installation frigorifique négative de type cascade utilisant du CO2 ; BAT-EQ-18 : Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif.

2. Améliorer l'éclairage : BAR-EQ-01 : Lampe fluo-compacte de classe A ; BAR-EQ-04 : Luminaire avec ballast électronique pour parties communes ; BAR-EQ-05 : Bloc autonome d'éclairage pour habitation à faible consommation pour parties communes ; BAR-EQ-06 : Coupe-veille automatique ; BAR-EQ-07 : Lampe fluo-compacte avec globe de classe B ; BAT-EQ-01 : Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique avec ou sans dispositif de contrôle ; BAT-EQ-02 : Horloge sur un dispositif d'éclairage ; BAT-EQ-03 : Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage ; BAT-EQ-04 : Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage ; BAT-EQ-05 : Tube fluorescent haut rendement t8 sur un dispositif d'éclairage ; BAT-EQ-06 : Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage ; BAT-EQ-08 : Luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique ; BAT-EQ-09 : Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé ; Bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation ; BAT-EQ-11 : Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5 ; BAT-EQ-13 : Système de mise au repos automatique de blocs autonomes d'éclairage de sécurité ; BAT-EQ-16 : Lampe fluo-compacte de classe A (DOM) ; RES-EC-01 : Système de régulation de tension en éclairage extérieur ; RES-EC-02 : Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur ; RES-EC-03 : Système de variation de puissance en éclairage extérieur ; RES-EC-04 : Luminaire d'éclairage extérieur ; Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage ; IND-BA-02 : Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage ; IND-BA-03 : Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage ; IND-BA-04 : Tube fluorescent haut rendement t8 sur un dispositif d'éclairage ; IND-BA-05 : Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage ; IND-BA-06 : Bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation ; IND-BA-07 : Dispositif de gestion horaire d'une installation d'éclairage intérieur ; IND-BA-08 : Système de mise au repos automatique de blocs autonomes d'éclairage de sécurité ; IND-BA-09 : Luminaire pour tube fluorescent T5 sur un dispositif d'éclairage intérieur.

3. Améliorer le bâti : BAR-EN-01 : Isolation de combles ou de toitures ; BAR-EN-02 : Isolation des murs ; BAR-EN-03 : Isolation d'un plancher ; BAR-EN-04 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ; BAR-EN-05 : Isolation des toitures terrasses ; BAR-EN-06 : Isolation de combles ou de toitures ; BAR-EN-07 : Isolation des murs ; BAT-EN-01 : Isolation de combles ou de toitures ; BAT-EN-01- GT : Isolation de combles ou de toitures dans bâtiment de grande taille ; BAT-EN-02 : Isolation des murs par l'intérieur ; BAT-EN-02-GT : Isolation des murs par l'intérieur dans bâtiment de grande taille ; BATEN- 03 : Isolation d'un plancher ; BAT-EN-03-GT : Isolation d'un plancher dans bâtiment de grande taille ; BAT-EN-04 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ; BAT-EN-04-GT : Fenêtre ou portefenêtre complète avec vitrage isolant dans bâtiment de grande taille ; BAT-EN-05 : Isolation des murs par l'extérieur ; BAT-EN-05-GT : Isolation des murs par l'extérieur dans bâtiment de grande taille ; BAT-EN- 06 : Isolation de combles ou de toitures ; BAT-EN-07 : Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 % ; Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 % dans bâtiment de grande taille ; BAT-EN-08 : Isolation des murs (DOM).

4. Améliorer la ventilation : BAT-TH-23 : Ventilation mécanique modulée proportionnelle ; BAT-TH- 23-GT : Ventilation mécanique modulée proportionnelle dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-24 : Ventilation mécanique modulée à détection de présence ; BAT-TH-24-GT : Ventilation mécanique modulée à détection de présence dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-25 : Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable ; BAT-TH-25-GT : Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-26 : Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur ; BAT-TH-26-GT : Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur dans bâtiment de grande taille ; BAR-TH-32 : Caisson de VMC à consommation réduite ; BAR-TH-33 : Ventilation mécanique répartie (VMR) ; BAR-TH-34 : Ventilation naturelle hygroréglable.

5. Améliorer le chauffage : BAR-TH-03 : Pompe à chaleur de type eau/eau ; BAR-TH-04 : Pompe à chaleur de type air/eau ; BAR-TH-05 : Panneau rayonnant électrique ou radiateur à régulation électronique ; BAR-TH-06 : Chaudière individuelle de type condensation ; BAR-TH-07 : Chaudière collective de type condensation ; BAR-TH-07- SE : Chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière ; BAR-TH-08 : Chaudière individuelle de type basse température ; BAR-TH-09 : Chaudière collective de type basse température ; BAR-TH-09-SE : Chaudière collective de type basse température avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière ; BAR-TH-10 : Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible ; BAR-TH-11 : Régulation par sonde de température extérieure ; BAR-TH-12 : Appareil indépendant de chauffage au bois ; BAR-TH-13 : Chaudière biomasse individuelle ; BAR-TH-14 : Chaufferie biomasse ; BAR-TH-14-SE : Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaufferie ; BAR-TH-15 : Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant ; BAR-TH-16 : Plancher chauffant à eau basse température ; BAR-TH-17 : Robinet thermostatique sur un radiateur existant ; BAR-TH-18 : Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage individuel à combustible ; BAR-TH-19 : Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage collectif à combustible ; BAR-TH-20 : Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique ; BAR-TH-21 : Système de comptage individuel d'énergie de chauffage ; BAR-TH-22 : Récupérateur de chaleur à condensation ; BAR-TH-23 : Optimiseur de relance en chauffage collectif ; BAR-TH-28 : Plancher rayonnant électrique, Plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique ; BAR-TH-29 : Pompe à chaleur de type air/air ; Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur existant ; -TH-39 : Pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse ; BATTH- 01 : Chaudière de type basse température ; BAT-TH-01-GT : Chaudière de type basse température dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-02 : Chaudière de type condensation ; BAT-TH-02-GT : Chaudière de type condensation dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-03 : Plancher chauffant à eau basse température ; BAT-TH-03-GT : Plancher chauffant à eau basse température dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-04 : Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central à combustible ; BAT-TH-04-GT : Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-05 : Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible ; BAT-TH-05-GT : Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-06 : Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant ; BAT-TH-07 : Chaufferie biomasse ; BAT-TH-08 : Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à combustible ; BAT-TH-08-GT : Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-09 : Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible ; BAT-TH-09-GT : Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille ; BAR BAT-TH-10 : Récupérateur de chaleur à condensation ; BAT-TH-12 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur ; BAT-TH-13 : Pompe à chaleur de type eau/eau ; BAT-TH-13-GT : Pompe à chaleur de type eau/eau dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-14 : Pompe à chaleur de type air/eau ; BAT-TH-14-GT : Pompe à chaleur de type air/eau dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-16 : Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique ; BAT-TH-16-GT : Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-17 : Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique ; BAT-TH-17-GT : Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-29 : Circulateur à rotor noyé de classe A ; BAR-TH-03 : Pompe à chaleur de type eau/eau ; BAR-TH-04 : Pompe à chaleur de type air/eau.

6. Améliorer la climatisation : BAT-TH-12 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur ; BAT-TH-15 : Climatiseur de classe A (DOM) ; BAT-TH-20 : Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A ; BAT-TH-22 : Programmateur d'intermittence pour la climatisation (DOM) ; BAT-TH-29 : Circulateur à rotor noyé de classe A.Système de variation électronique de vitesse sur un moteur ; BAT-TH-15 : Climatiseur de classe A (DOM) ; BAT-TH-20 : Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A ; BAT-TH-22 : Programmateur d'intermittence pour la climatisation (DOM) ; BAT-TH-29 : Circulateur à rotor noyé de classe A

7. Améliorer le sanitaire : BAR-TH-01 : Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) ; BARTH- 02 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) ; BAT-TH-11 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) ; BAT-TH-19 : Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant ; BAT-TH-21 : Chauffe-eau solaire collectif (DOM) ; BAT-TH-30 : Récupération de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM) ; BAR-TH-24 : Chauffe-eau solaire individuel (DOM) ; BAR-TH-31 : Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant ; BAR-TH-35 : Chauffe-eau solaire collectif (DOM) ; IND-UT-08 : Ballon de stockage d'eau chaude de type « Open Buffer » 8. Améliorer les centrales et leurs réseaux : BAR-TH-14 : Chaufferie biomasse ; BAR-TH-14-SE : Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaufferie ; BARTH- 15 : Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant ; BAR-TH-37 : Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ; BAR-TH-38 : Mini-cogénération sans obligation d'achat ; BAR-TH-39 : Pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse ; BAT-TH-10 : Récupérateur de chaleur à condensation ; BAT-TH-10-GT : Récupérateur de chaleur à condensation dans bâtiment de grande taille ; BAT-TH-27 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ; BAT-TH-28 : Mini-cogénération sans obligation d'achat ; BAT-TH-28-GT : Mini-cogénération sans obligation d'achat dans bâtiment de grande taille ; RES-CH-01 : Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine) ; RES-CH-02 : Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur ; RES-CH-03 : Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire) ; RES-CH-04 : Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment résidentiel) . Améliorer les processus : IND-UT-09 : Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour le chauffage de locaux ; IND-UT-10 : Transformateur à haut rendement pour l'alimentation basse tension d'un site industriel ; IND-UT-01 : Moteur haut rendement efficace ; IND-UT-02 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur ; IND-UT-03 : Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé ; IND-UT-04 : Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur ; IND-UT-05 : Brûleur haut rendement micromodulant sur chaudière de production de vapeur et d'eau surchauffée.

Roger CADIERGUES – Ancien directeur général du COSTIC
Polytechnicien de formation, et consultant international, Roger Cadiergues présente un parcours incomparable dans le génie climatique (vocable dont il est l'inventeur) par les responsabilités tenues et des avancées tant techniques qu'informatiques qui lui sont dûes. Auteur de nombreux ouvrages, il anime entre autre la lettre hebdo d'XPAIR www.xpair.com

→ POUR ALLER PLUS LOIN

• Un thème faussement simple : la ventilation ! Questions réponses (Janvier 2012)

• Réglementation 2012 : Roger Cadiergues recadre ! (Août 2011)

• Réglementation: Face à la RT 2012 (avril 2011)

• Réglementation: Une réglementation mal née (mars 2011)

• Réglementation: Face à la RT 2012 (février 2011)