Le label bas-carbone de l'Etat, quel avenir dans le bâtiment ?

Par Yann Dervyn, consultant en bâtiment durable

Le label bas-carbone de l’Etat intègre la compensation carbone pour le bâtiment. Ce label encore peu exploité donne la possibilité d’atteindre une vraie neutralité carbone. Yann Dervyn, consultant en bâtiment durable et ancien directeur d’Effinergie vous apporte l’éclairage sur les « méthodes » pour obtenir le fameux sésame « label bas-carbone de l’Etat ».

Avant cette lecture, nous vous invitons à relire la première partie > lien qui vous permettra de comprendre l'ensemble du système de compensation carbone qu'est ce label bas carbone français.

Label bas-carbone, les méthodes pour la rénovation et pour la construction neuve

Introduction – Partie 2 « Les méthodes »

Après une première partie, mise en ligne le 1er Juin 2023 sur les colonnes d’Xpair > lien, qui expliquait le fonctionnement général du label bas carbone, voici la suite consacrée aux "méthodes" pour le bâtiment. Ce n'est pas du luxe compte-tenu de la communication très légère sur ces méthodes qui font qu'à l'heure actuelle ces méthodes, tout comme le label, sont quasiment inconnues dans le secteur du bâtiment, mis à part une poignée d'acteurs que nous citerons plus bas.

Au titre de la communication, un webinaire s'est tenu vendredi 7 Juillet 2023 au matin pour expliquer ces méthodes ainsi qu'une autre nouvelle méthode s'intéressant aux herbiers de posidonie (que nous passerons sous silence).

Toujours est-il qu'il y a une volonté de la part de l'Etat qui pilote le label, d'étendre les méthodes au-delà de l'agriculture et de la forêt représentant la quasi-totalité des méthodes et des projets, bâtiment, biodiversité et mobilité notamment peuvent y prendre également une place.

Nous allons donc expliquer les 2 méthodes sur le bâtiment

- La rénovation : Produits réemployés et autres produits.
- La construction : Bâtiment neuf – Valorisation du stockage carbone longue durée.

Avant cette lecture, je vous invite à relire la première partie qui vous permettra de comprendre l'ensemble du système de compensation carbone qu'est ce label bas carbone français.

Partie 2 : Le label et le bâtiment

Label bas-carbone et pourquoi des méthodes pour le bâtiment ?

Les objectifs nationaux issus notamment de la Stratégie Nationale Bas Carbone sont forts pour le bâtiment en visant une neutralité carbone en 2050. La construction ou la rénovation zéro carbone est une utopie sans recourir à des puits de carbone. Les porteurs de projets seront donc susceptibles d'acheter des compensations aux projets labellisés selon le label bas carbone de l'Etat quelle que soit la méthode. De plus, ces méthodes doivent avoir un aspect pédagogique, permettant de promouvoir les produits de construction et de rénovation et les équipements à plus faible empreinte carbone (issus de l'économie circulaire ou biosourcés) et à haute performance énergétique et environnementale sur l'ensemble de leur cycle de vie.

A noter que les autres méthodes essentiellement agricoles et forestières sont de fait rural, alors que les méthodes bâtiments permettent d'investir le milieu urbain.

Méthode Rénovation : produits réemployés et autres produits

Dans toute méthode, il s'agit de quantifier les gains carbone réalisés pour ensuite les valoriser.

Il est plus difficile de valoriser une démarche bas carbone en rénovation qu'en bâtiment neuf, même si globalement, l'acte de rénover plutôt que de démolir et reconstruire est bien plus vertueux en carbone, c'est toutefois difficile à quantifier.

La méthode Rénovation a choisi de cibler la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à l’emploi de matériaux ou produits moins émetteurs de GES que la moyenne des produits similaires, du fait de leur réemploi ou de leur meilleure capacité d’isolation (thermique). Cette méthode permet de valoriser à l’issue d’un chantier les impacts évités par l’utilisation de matériaux et produits à faible impact carbone ou issus du réemploi.

On ne va pas entrer dans le détail de la technique de la méthode, pour cela, elle est téléchargeable sur le site du label bas carbone ci-dessous. Je vais juste en expliquer la logique générale et faire un retour sur la dynamique ou plutôt la dynamique en devenir de cette méthode.

Téléchargez la méthode rénovation label bas-carbone

La méthode rénovation - Lien vers le site label bas-carbone

a) L'origine de la méthode Rénovation

Il s'agit d'une initiative du CSTB ayant "repéré" le label bas-carbone sorti en 2018. Une méthode basée sur le réemploi a ainsi été imaginée. Toutefois, le CSTB, promoteur du BBC et fondateur du Collectif Effinergie se devait aussi de pousser à la rénovation basse consommation (BBC). Cet objectif est donc encouragé dans cette méthode.

La méthode est parue le 22 Juillet 2021, la communication autour de cette méthode a toutefois été assez légère ce qui explique le peu de connaissance des acteurs et le peu de projets référencés (2 sur le site officiel à ce jour)  > lien

b) Le principe général de la méthode Rénovation

Le réemploi [1] est actuellement estimé à environ 1% dans le bâtiment. Le principe est de promouvoir le réemploi. Il s'agit ainsi de diminuer, sur le schéma ci-dessous, les icones et flèches qui ne sont pas dans le champ du réemploi.

[1] Définition du réemploi : Toutes opérations par lesquelles des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Code de l’Environnement (Ordonnance n° 2010-1579 du 17 Décembre 2010).

Source - Présentation lors du webinaire de l'Etat du 7 Juillet 2023

Il y a 2 façons de respecter la méthode, si le projet est BBC ou non.

Le fait d'être BBC permet de valoriser également le carbone évité grâce aux matériaux utilisés pour la rénovation, sinon on se contente de calculer le gain carbone du réemploi.

Il y a donc une sorte de double avantage en poussant vers le BBC et les biosourcés capables a priori de stocker du carbone.

Source - Présentation lors du webinaire de l'Etat du 7 Juillet 2023

La méthode prévoit ainsi 3 scénarios présentés dans les schémas ci-dessous.

c) Le scénario 1 : réemploi-usage identique

On va utiliser une formule, que je ne détaille pas mais qui est dans la méthode, qui consiste à faire la somme des gains carbone (réductions d'émissions) par matériau réemployé entre le scénario du projet et un scénario de référence.

Dans le cas ici de réemploi à usage identique, le produit est valorisé à usage identique. Le produit de référence et le produit équivalent neuf sont donc les mêmes. La quantité de carbone du produit réemployé est comptabilisée à 0.

On utilise les FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) pour quantifier le gain carbone, en l'absence de FDES, des valeurs sont fournies en annexe par la méthode et une pénalité de 10%, appelée rabais, est appliquée.

Un coefficient de performance est utilisé si nécessaire, il permet de tenir compte d’une éventuelle évolution des performances pour les produits issus du réemploi, et permet de raisonner à niveau de performance équivalent. Il doit être considéré uniquement dans les cas où la performance principale du produit valorisé est un Uw (exprimée en W/m².K) ou une résistance thermique (en m².K/W).

d) Le scénario 2 : réemploi-changement d'usage

Le principe est (heureusement) le même sauf que nous allons considérer l'impact, dans le scénario de référence, du nouvel usage du matériau et non plus la fonction initiale du matériau.

La quantité de carbone du produit réemployé est toujours comptabilisée à 0.

e) Le scénario 3 : BBC rénovation

La méthode parle de niveau BBC et pas forcément de label BBC, mais de toute façon, le porteur de projet doit justifier l'ensemble de ses calculs. Le recours à un bureau d'études thermiques est quasi indispensable.

Ce scénario va ajouter aux réductions d'émissions issues du réemploi selon les scénarios 1 et/ou 2, les réductions d'émissions des matériaux bas carbone utilisés.

La procédure est plus "simple d'accès" dans un périmètre restreint qui s’intéresse uniquement aux matériaux et produits contribuant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Il s’agit des matériaux et produits des 2 fonctions et 14 catégories suivantes (selon la nomenclature utilisée dans l’Annexe 2 de la méthode) :
- Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures : Fenêtres / Portes fenêtres / Fenêtres de toit / Portes (intérieur, extérieur, portail, ...) / Volets, Volets roulants, Persiennes, Stores, Brise-soleil.
- Isolation : Caissons chevronnés, panneaux de toitures / Complexes de doublage / Entrevous, hourdis isolants / ITE / ITI / Isolants thermiques et acoustiques pour combles / Isolants thermiques et acoustiques en vrac / Isolants thermiques et acoustiques pour toitures terrasses / Isolants thermiques et acoustiques sous chapes / Isolants thermiques et acoustiques sous dalles.

Avec 2 conditions :
- Faire partie du périmètre des travaux.
- Avoir 100% des produits et matériaux mises en œuvre dans sa catégorie possédant une FDES individuelle ou collective.

Il est possible d'élargir ce périmètre à l'ensemble des matériaux prévus dans l'annexe 2 de la méthode à condition de réaliser un audit par un expert.

L’expert devra être indépendant du maître d’ouvrage et de l’opération, être un professionnel du secteur du bâtiment et justifier de compétences de diagnostiqueur Produit, Matériaux, Déchet ou d’une expertise d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage en environnement.

f) Eléments complémentaires

La méthode précise comme demandé dans le label bas carbone, les éléments à fournir et les modalités de contrôle de réductions d'émissions obtenues.

Le contrôle est documentaire jusqu'à 200 Teq CO2, au-delà une vérification additionnelle sur le terrain sera nécessaire.

Des co-bénéfices sont également listés, inhérents au fonctionnement général du label bas carbone, ils permettent des bonus. Ils sont ainsi listés dans 5 catégories :
- Socioéconomiques
- Confort et santé
- Préservation de l'environnement
- Biodiversité
- Sécurité et accessibilité

Synthèse du process présenté lors du webinaire de l'Etat du 7 Juillet 2023

g) Avis sur la méthode

C'est une méthode intéressante qui met le focus sur le réemploi. Elle apparaît, toutefois assez complexe à mettre en œuvre et les quantités de carbone évitées selon ces calculs permettront-elles de rendre les projets financièrement attractifs ?
La Coopérative bas carbone de La Rochelle, utilise actuellement la méthode dans une phase d'expérimentation sur 5 projets. Cette expérimentation qui sera terminée fin 2023 devrait permettre d'évaluer cette méthode et son intérêt et, le cas échéant, de proposer des ajustements à la méthode.

ICADE est partenaire de certains de ces projets de rénovation, c'est à ma connaissance, le seul promoteur utilisant le label bas carbone. Il y a certainement un attrait pour les acteurs du bâtiment en suivant l'exemple d'ICADE qui préfèront financer des projets dans leur chaîne de valeur (bâtiment) plutôt que de planter des arbres, par exemple.

En résumé, le moins que l'on puisse dire c'est que c'est un démarrage plutôt mou de cette méthode mais attendons les résultats de l'expérimentation en cours permettant des éventuels ajustements rendant la méthode plus attractive.

Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée - Produits réemployés et autres produits

Cette méthode est toute récente (Avril 2023) et plus facile d'accès que la méthode rénovation car elle s'appuie sur la RE2020 avec l'indicateur Stock CO2 calculé dans la RE.

Sans surprise, construite par BBCA, calibrée par Carbone 4, elle est faite pour valoriser la quantité de CO2 stockée dans les biosourcés et donc essentiellement le bois utilisé en construction.

Elle s'inscrit comme une des réponses à la SNBC comme illustré dans le schéma ci-dessous, présenté par BBCA lors du webinaire du 7 Juillet 2023.

Le principe est qu'un arbre en fin de croissance a stocké du carbone (hypothèse prise de 30 ans) qu'il peut alors être exploité et le carbone stocké dans les bâtiments pour une longue durée.

Actuellement, la forêt française est en accroissement, il est envisagé d'exploiter la moitié de ce potentiel d'accroissement (objectif à 2050, 83 millions de m3 par an).

a) Description de la méthode bâtiment neuf

Je ne détaille pas la méthode qui est disponible ici :

Lien vers le site label bas-carbone

Téléchargez la méthode Bâtiment neuf biosourcé

En synthèse, il y a plusieurs grandes exigences pour pouvoir comptabiliser les réductions d'émission :
- Le bâtiment doit faire plus de 500 m²
- Le bâtiment doit respecter les seuils Ic Construction 2025 de la RE2020
- Le bâtiment doit être labellisé BBCA
- La quantité de bois intégrée dans le bâtiment devra être supérieure à la tendance du marché selon une scénario de référence

Le scénario de référence a été construit selon le scénario dit « Alternatif » de l’étude Prospective FCBA BIPE de 2019. Il s’agit d’un scénario évolutif qui se réfère à la Stratégie Nationale Bas Carbone. Hypothèse retenue dans la méthode : Scénario tendanciel pour 2015 puis Scénario alternatif pour 2035 avec une représentation linéaire entre ces deux dates.

Tableau 3 : Scénario de référence : quantité de CO² biogénique stockée par m² SDP en moyenne marché pour le neuf
Source :  Etude FCBA BIPE, hypothèses de l’étude (5) + analyses Carbone 4 (Cf. Annexe 11.1)

Un risque de non-permanence (insectes xylophages, inondations, incendies, …) est pris en compte et amène à un rabais forfaitaire de 10% des réductions d'émission.

b) Calcul des réductions d'émission

Conformément au Label Bas Carbone, le projet bas-carbone délivre des « réductions d’émissions » (RE), ici un stock de carbone. Dans le cas des bâtiments, il s’agit de réductions d’émissions anticipées (REA) puisque la labellisation intervient au moment de la livraison du bâtiment neuf, alors que le bénéfice climatique est lié à la durée de vie du bâtiment.

Le calcul des REA dans le cas des projets définis par cette méthode se décompose en plusieurs étapes :
1. Calcul du stock de carbone dans la totalité du bâtiment
2. Calcul du scénario de référence
3. Calcul du stock de carbone additionnel du projet, par rapport à la référence
4. Calcul des REA générables, c’est-à-dire le stock de carbone additionnel du projet, par rapport à la référence, pondéré selon la durée de vie des produits composants ce stock.

La durée de vie est plafonnée à 100 ans, si les matériaux considérés ont une durée de vie inférieure, une pondération est appliquée.

Les REA sont donc la différence entre le stock de carbone (converti en CO2) du projet et le stock du scénario de référence.

c) Eléments complémentaires

La méthode précise, comme demandé dans le label bas carbone, les éléments à fournir et les modalités de contrôle de réductions d'émission obtenues.

Un audit documentaire est réalisé par un auditeur indépendant au plus tard 2 ans après la date de livraison du bâtiment.

Comme pour la méthode rénovation des co-bénéfices sont également listés, inhérents au fonctionnement général du label bas carbone, ils permettent des bonus. On retrouve les catégories :
- Biodiversité
- Bien-être
- Environnement
- Adaptation au changement climatique
- Atténuation du changement climatique
- Socioéconomique

d) Avis sur la méthode bâtiment neuf

Il est vertueux de vouloir pousser les projets à intégrer plus de bois dans la construction et ainsi contribuer aux puits de carbone nécessaires à la neutralité.

On comprend bien que c'est une méthode faite par et pour BBCA pour que les porteurs de projets demandant un label BBCA puissent valoriser des réductions d'émission.

Pour le moment, aucun projet n'est référencé sur le site mais la méthode est récente. L'Etat a annoncé le 7 Juillet 2023, qu'une dizaine de projets utilisant cette méthode devraient arriver dans les semaines à venir. Il est, de plus, probable que si BBCA a lancé et financé cette méthode, c'est que plusieurs de ses membres comptent l'utiliser.

Label bas-carbone et perspectives

Est-ce que le label bas carbone va percer dans le bâtiment ?

Pour le moment, on en est qu'au démarrage du sujet. Si on s'en tient qu'aux communications officielles et très épisodiques de l'Etat sur ce label, il est peu probable que la prise en compte soit rapide. Toutefois, peut-être que boosté par la méthode sur les bâtiments neufs, des ténors du secteur de la construction pourraient lui assurer la communication qui lui manque.

Quant à la méthode sur la rénovation, un toilettage en 2024 lui apporterait une attractivité salutaire car à l'heure actuelle, sa complexité risque de dissuader les acteurs. En tout cas, on peut espérer que le bâtiment s'empare bientôt du label bas carbone pour générer des projets vertueux tout en apportant des financements carbone dans le secteur.

Par Yann Dervyn, consultant en bâtiment durable

Sources et liens

Yann DERVYN - yann@dervynconseil.fr