Label haute performance rénovation, label BBC rénovation

Par Véronique BERTRAND - consultante en énergétique

C’est un marché de rénovation de plus de 30 millions de logements qui s’offre à la rénovation énergétique performante. Le logement neuf d’hier n’était même pas isolé puisque les premières règles TH K77 d’isolation thermique apparurent en 1977. C’est pourquoi la « haute performance énergétique » ou HPE dans les opérations de rénovation sera d’un gain économique et écologique majeur. Le récent arrêté du 29 septembre 2009, publié au journal officiel du 1^er octobre 2009, définit le label « haute performance énergétique rénovation », son contenu et les conditions.

1°) Le label HPE rénovation, les repères

1. Ce label donne la garantie que la construction ne dépasse pas un niveau de performance énergétique donné.

2. En parallèle, le label atteste également qu’un niveau minimal de confort d’été.

3. Tout ceci étant contrôlé par des modalités définies par le récent arrêté du 29 septembre 2009.

4. Le label HPE Rénovation donne droit automatiquement à l’Eco-prêt à taux zéro + à l’Eco-prêt logement social.

5. Le label HPE concerne les bâtiments achevés après le 1^er janvier 1948. Pour les bâtiments achevés avant le 1^er janvier 1948, des conventions entre l’état et les organismes certificateurs (cf liste ci-dessous) prévoient les dispositions complémentaires.

2°) Label Haute Performance Energétique Rénovation pour le RESIDENTIEL

• Premier niveau de performance énergétique : label HPE rénovation
  C’est le label haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009.
  Il correspond à un bâtiment qui, une fois rénové thermiquement, présente une consommation d’énergie primaire inférieure à 150 kWh/m² par an (consommation modulés selon la zone climatique et l’altitude).

• Deuxième niveau de performance énergétique : label BBC rénovation
  C’est le label bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009.
  D’un niveau supérieur, il correspond à un bâtiment qui, une fois rénové, présente une consommation d’énergie primaire inférieure à 80 kWh/m² et par an (modulée selon la zone climatique et l’altitude).

PS : la consommation en énergie primaire étant la somme des consommations des usages chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires de ventilation et de chauffage.

3°) Label Haute Performance Energétique Rénovation pour le BATIMENT AUTRE QUE RESIDENTIEL

Pour le bâtiment autre que résidentiel, tel que rénovation de bureaux, d’hôtels, d’hôpitaux, …, le label HPE rénovation ne donne qu’un gap ou niveau unique de consommation maximale. C’est le « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », qui présente une consommation inférieure à 40 % de la consommation de référence de la réglementation thermique globale des bâtiments existants.

4°) Le label BBC Effinergie rénovation®

L’association Effinergie® en collaboration avec les organismes certificateurs a définit le label « BBC-Effinergie Rénovation » pour la rénovation de tous types de bâtiments existants.

(1) A moduler en fonction de la zone climatique et de l'altitude (cf arrêté du 29/07/2009).
(2) Cref définie dans la RT 2005.

Effinergie® est aujourd’hui en France l’entité associative qui travaille avec toute la filière « performance énergétique » et qui a pour but de promouvoir de façon dynamique la basse consommation énergétique.

Pour le résidentiel et si production locale d’électricité (exemple photovoltaïque)

Pour les bâtiment achevés après le 1^er janvier 1948, équipés d’une production locale d’électricité plus une production d’eau chaude sanitaire

• totalement ou partiellement par électricité : déduction maximale du Cep= 12 kWh/m² et par an et Ubat inférieur ou égal Ubatmax - 30% (Ubatmax tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008)
• autre que totalement ou partiellement par électricité : déduction maximale du Cep= 35 kWh/m² et par an et Ubat inférieur ou égal Ubatmax - 30% (Ubatmax tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008)

5°) Pour le neuf, comme pour la rénovation, le comparatifs des labels Européens BBC

Si la France de distingue avec son label BBC EFFINERGIE, nos voisins européens ont depuis longtemps leur standard « basse consommation énergétique ».
Les Allemands avec PASSIVHAUS, et les Suisses avec MINERGIE. Le tableau téléchargeable fait le comparatif détaillé des labels y compris de la RT 2005.

Téléchargez le PDF : Comparatifs des labels Européens

6°) Organismes certifiés pouvant délivrer les labels HPE Rénovation

Le label HPE rénovation est délivré uniquement par des organismes certificateurs ayant passé une convention avec le ministère en charge de la construction.
Liste des organismes sous convention et domaines d’application autorisés à délivrer des labels HPE rénovation.


CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur groupé ou diffus

www.mamaisoncertifiee.com


CERQUAL pour les logements collectifs, maisons individuelles en secteur groupé, bâtiments rénovés de plus de 10 ans

www.cerqual.fr


CERTIVEA pour les bâtiments à usage non résidentiel

www.certivea.fr


PROMOTELEC pour logements individuels ou collectifs dans le cadre du label spécifique Renovation Energétique Promotelec

www.promotelec.com

7°) Textes réglementaires de référence HPE Rénovation

Décret sur le label «HPE rénovation» pour bâtiments existants

Arrêté relatif au label «HPE rénovation»

Véronique Bertrand Consultante en énergétique
Véronique Bertrand est ingénieur consultante en énergétique et travaille en amont des projets, de la phase programmation aux cahiers des charges. Elle rédige également des chroniques techniques tous les mois sur www.climamaison.com.

→ SOURCES & LIENS

• www.effinergie.org
• www.developpement-durable.gouv.fr
• www.promotelec.com
• www.climamaison.com