Label haute performance rénovation, label BBC rénovation

Par Véronique BERTRAND - consultante en énergétique

C’est un marché de rénovation de plus de 30 millions de logements qui s’offre à la rénovation énergétique performante. Le logement neuf d’hier n’était même pas isolé puisque les premières règles TH K77 d’isolation thermique apparurent en 1977. C’est pourquoi la « haute performance énergétique » ou HPE dans les opérations de rénovation sera d’un gain économique et écologique majeur. Le récent arrêté du 29 septembre 2009, publié au journal officiel du 1er octobre 2009, définit le label « haute performance énergétique rénovation », son contenu et les conditions.

etiquette energie kwl

1°) Le label HPE rénovation, les repères

1. Ce label donne la garantie que la construction ne dépasse pas un niveau de performance énergétique donné.

2. En parallèle, le label atteste également qu’un niveau minimal de confort d’été.

3. Tout ceci étant contrôlé par des modalités définies par le récent arrêté du 29 septembre 2009.

4. Le label HPE Rénovation donne droit automatiquement à l’Eco-prêt à taux zéro + à l’Eco-prêt logement social.

5. Le label HPE concerne les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Pour les bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948, des conventions entre l’état et les organismes certificateurs (cf liste ci-dessous) prévoient les dispositions complémentaires.

2°) Label Haute Performance Energétique Rénovation pour le RESIDENTIEL

  • Premier niveau de performance énergétique : label HPE rénovation
    C’est le label haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009.
    Il correspond à un bâtiment qui, une fois rénové thermiquement, présente une consommation d’énergie primaire inférieure à 150 kWh/m² par an (consommation modulés selon la zone climatique et l’altitude).


  • Deuxième niveau de performance énergétique : label BBC rénovation
    C’est le label bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009.
    D’un niveau supérieur, il correspond à un bâtiment qui, une fois rénové, présente une consommation d’énergie primaire inférieure à 80 kWh/m² et par an (modulée selon la zone climatique et l’altitude).


PS : la consommation en énergie primaire étant la somme des consommations des usages chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires de ventilation et de chauffage.

3°) Label Haute Performance Energétique Rénovation pour le BATIMENT AUTRE QUE RESIDENTIEL

Pour le bâtiment autre que résidentiel, tel que rénovation de bureaux, d’hôtels, d’hôpitaux, …, le label HPE rénovation ne donne qu’un gap ou niveau unique de consommation maximale. C’est le « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », qui présente une consommation inférieure à 40 % de la consommation de référence de la réglementation thermique globale des bâtiments existants.

4°) Le label BBC Effinergie rénovation®

L’association Effinergie® en collaboration avec les organismes certificateurs a définit le label « BBC-Effinergie Rénovation » pour la rénovation de tous types de bâtiments existants.

BATIMENTS RESIDENTIELS

BATIMENTS NON RESIDENTIELS

Cep sup.ou égal à 80 kWh/m².an (1) sup.ou égal Cref (2) - 40 %
Usages compris Chauffage + refroidissement + ventilation + production ECS + éclairage des locaux + auxiliaires Chauffage + refroidissement + ventilation + production ECS + éclairage des locaux
Perméabilité à l'air Mesure obligatoire
Q4Pa-surf < Q4Pa-surf pris pour le calcul de Cep
Mesure recommandée
Affichages complémentaires - La consommation totale annuelle en kWhep/m² du projet
- La consommation annelle en kWh énergie fianle/m² our chaque usage et équivalent en kg CO2
- Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage



(1) A moduler en fonction de la zone climatique et de l'altitude (cf arrêté du 29/07/2009).
(2) Cref définie dans la RT 2005.

Effinergie® est aujourd’hui en France l’entité associative qui travaille avec toute la filière « performance énergétique » et qui a pour but de promouvoir de façon dynamique la basse consommation énergétique.

Pour le résidentiel et si production locale d’électricité (exemple photovoltaïque)

Pour les bâtiment achevés après le 1er janvier 1948, équipés d’une production locale d’électricité plus une production d’eau chaude sanitaire

  • totalement ou partiellement par électricité : déduction maximale du Cep= 12 kWh/m² et par an et Ubat inférieur ou égal Ubatmax - 30% (Ubatmax tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008)
  • autre que totalement ou partiellement par électricité : déduction maximale du Cep= 35 kWh/m² et par an et Ubat inférieur ou égal Ubatmax - 30% (Ubatmax tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008)

5°) Pour le neuf, comme pour la rénovation, le comparatifs des labels Européens BBC

Si la France de distingue avec son label BBC EFFINERGIE, nos voisins européens ont depuis longtemps leur standard « basse consommation énergétique ».
Les Allemands avec PASSIVHAUS, et les Suisses avec MINERGIE. Le tableau téléchargeable fait le comparatif détaillé des labels y compris de la RT 2005.

Téléchargez le PDF : Comparatifs des labels Européens

6°) Organismes certifiés pouvant délivrer les labels HPE Rénovation

Le label HPE rénovation est délivré uniquement par des organismes certificateurs ayant passé une convention avec le ministère en charge de la construction.
Liste des organismes sous convention et domaines d’application autorisés à délivrer des labels HPE rénovation.


CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur groupé ou diffus

www.mamaisoncertifiee.com


CERQUAL pour les logements collectifs, maisons individuelles en secteur groupé, bâtiments rénovés de plus de 10 ans

www.cerqual.fr


CERTIVEA pour les bâtiments à usage non résidentiel

www.certivea.fr


PROMOTELEC pour logements individuels ou collectifs dans le cadre du label spécifique Renovation Energétique Promotelec

www.promotelec.com

7°) Textes réglementaires de référence HPE Rénovation

Décret sur le label «HPE rénovation» pour bâtiments existants

Arrêté relatif au label «HPE rénovation»

Véronique Bertrand Consultante en énergétique
Véronique Bertrand est ingénieur consultante en énergétique et travaille en amont des projets, de la phase programmation aux cahiers des charges. Elle rédige également des chroniques techniques tous les mois sur www.climamaison.com.

→ SOURCES & LIENS

Commentaires

Aucun commentaire actuellement, soyez le premier à participer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

ABONNEZ-VOUS !
En validant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient transmises à l’entreprise concernée dans le strict respect de la réglementation RGPD sur les données personnelles. Pour connaitre et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité
Suggestions

Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Actions technico-économiques pour éradiquer les étiquettes F & G d’un patrimoine de logements sociaux

Les étiquettes énergétiques F et G liées au DPE sont un fléau pour le patrimoine de logements sociaux, au coeur des enjeux du secteur bâtiment. Comment les éradiquer ?


Retour d’expérience sur 106 maisons rénovées BBC et plus à énergie positive

Retour d’expérience sur 106 maisons rénovées BBC et plus à énergie positive

La rénovation en résidentiel, Enertech, Effinergie, Médiéco et négaWatt en ont démontré toute sa portée en rénovant 106 maisons devenues BBC.


Réseaux de chaleur et de froid urbains

Réseaux de chaleur et de froid urbains

Découvrez les solutions pour les réseaux de chaleur et de froid urbains développées par Wilo.


Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Guide de solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

Schneider Electric a conçu un Guide pour répondre aux exigences de la Réglementation Environnementale 2020.


Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Rénover les quartiers : un projet ambitieux qui repose sur une démarche politique

Intéressons-nous à la table ronde qui s'est tenue en Février dernier, organisée par Le CAH, Club de l’Amélioration de l’Habit sur la rénovation des quartiers.


Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Valeur verte, pour comprendre ce qui fait la valeur d’un bien ...

Intéressons nous au Rapport Valeur Verte rédigé par l'OID - Xavier Pelton et Sabine Brunel - présentant un intérêt pédagogique pour comprendre comment se construit la valeur d’un bien.nn


Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Economies d’énergie et qualité d’air intérieur grâce à la filtration d’air

Découvrez les solutions afin de prendre soin de la qualité d'air intérieur tout en réalisant des économies d'énergie.


Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Enquête exclusive sur la RE2020 auprès des concepteurs

Que pensent les concepteurs MOA et MOE de la RE2020 ? Du label d'état RE2020 ? XPair et Tribu Energie ont mené l'enquête : voici leurs réponses.


Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Baromètre QUALIT’EnR 2022 : « Les Français et les EnR »

Le baromètre QUALIT’EnR 2022 démontre que plus d’un Français sur trois envisagent d’équiper leur logement en EnR, soit 37 %.


Conduits’Réno : une application pour faciliter le dimensionnement des conduits de fumée

Conduits’Réno : une application pour faciliter le dimensionnement des conduits de fumée

Conduits/Réno est la nouvelle application pour simplifier et faciliter le dimensionnement des conduits de fumée


Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Bilan 2021 et perspectives 2022 des industries CVC en France par UNICLIMA

Découvrez la tendance dans le mouvement de la transition énergétique et écologique en 2021.


La ventilation double-flux thermodynamique, sans contamination possible

La ventilation double-flux thermodynamique, sans contamination possible

Pour éviter toute contamination par la ventilation, il existe désormais des solutions telles que la ventilation double-flux thermodynamique.


Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

Rénovation Net Zéro Carbone : HQE-GBC pose les bases

La rénovation zéro carbone est au coeur des enjeux pour le secteur du bâtiment. Net Zéro Carbone est une nouvelle initiative visant à créer des guides d'application pour y participer au mieux.


Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Tableau de bord des labels Effinergie - 1er trimestre 2022

Voici le tableau de bord des labels Effinergie pour ce premier trimestre 2022. L'Observatoire BBC partage son analyse.


Transition écologique : la formation initiale se met-t-elle au vert ?

Transition écologique : la formation initiale se met-t-elle au vert ?

Intéressons-nous sur la sensibilisation et la formation des étudiants du supérieur aux grands enjeux de la transition écologique.